Conséquences juridiques de la virée du 1er août

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Ces posts ont été séparés du sujet lancé par Tractoman concernant la législation sur l'organisation de manifestations telles que nos virées motardes.

Ceux-ci concernent les conséquences juridiques de l'accident de la virée du 1er août 2007.
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Etant concerné par ce qui ce dit ici, je vais pouvoir vous apporter quelque precision. Icon evil

De 1 j'etait à cette virée Icon sad qui c'est helas mal finie.

de 2 j'ai été appelé à temoigner par la Blecherette.

et de 3 malgrer que je n'ai fait que participer à cette virée et été entendu comme temoin j'ai été mit à l'amende de 200 .- plus 30 .- de frais de dossier, pour exes de vitesse. ( à poreciser que sur le rapport que j'ai entre les mains je roulais a 80 - 85 km/h et que la limitation etait de 80 km/h).

Effectivement cette virée et toute virée de plus de 10 motards est conciderée comme manifestation et doit etre avisée aux autorités (mariage, deplacement de groupe ou virée ect..) chose que personne ne connaissait.

Maintenant je doit prendre des mesures pour connaitre le pourquoi cette amende alors que j'ai été entendu comme temoin et qu'apperement je n'ai pas commit d'infraction prouvée.

De plus l'assita que j'ai activé me dise que je participais à une course et ne veulent pas intervenir Icon eek Icon eek Icon eek alors que sur le rapport cela est inscrit participe a une virée non sportive...

Y a des fois ou je me pose vraiment des question sur des personnes.

Pour Duralex je vais encore voir si je n'ai pas été amendé parce que je participais à cette virée Icon rolleyes

"105" wrote:

malgrer que je n'ai fait que participer à cette virée et été entendu comme temoin j'ai été mit à l'amende de 200 .- plus 30 .- de frais de dossier, pour exes de vitesse. ( à poreciser que sur le rapport que j'ai entre les mains je roulais a 80 - 85 km/h et que la limitation etait de 80 km/h).

dsl du petit HS mais comment se basent-il pour ton ammende ?
sur ta parole ???? Icon eek

p.s. merci d'avoir malheureusement confirmé mes dires Icon confused

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STFU !!! [0_Ô] NOOOOOB !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Je vais apporter quelques précisions :

La question que pose Tractoman n'a aucun rapport avec ce qui s'est passé le 1er aout dernier. Meme si, d'une certaine manière, elle s'y rapporte.

Elle fait suite à une discussion que nous avons eue P'tite Mimi, Tractoman et moi-meme lorsqu'ils sont passés me faire un pt bonjour.

Tracto se posait cette question suite au rassemblement qu'il avait organisé pour se rendre au Téléthon mardi passé. Et je lui ai conseillé de poser la question sur le forum. Chose qu'il a faite.

Mtn, je dois un grand merci à 105 pour avoir abordé le sujet du 1er aout, car je ne savais pas comment le faire sans soulever, à nouveau, une possible plémique.

J'ai reçu la meme "jolie Icon evil " lettre que lui.
Je sais que Romono en a eu aussi une du meme style.

Et tous les deux avons eu exactement le meme montant.

Soit CHF 200.-- + les frais : CHF 30.--.

Ptite Mimi m'a aussi dit que Ginger, l'organisatrice de cette virée a eu aussi des ennuis de nature juridique mais qu'elle ne savait pas lesquels.

J'aimerai savoir si d'autres personnes qui ont participé à cette virée et qui ont été convoqué comme témoins ont aussi reçu cette "jolie Icon evil " lettre de la préfecture de Moudon.

Suite à une discussion avec un ami inspecteur de police à Genève et après description des divers éléments, il m'a vivement conseillé de faire recours en notifiant les arguments suivants :

- Convocation en tant que témoin
- A aucun moment il n'a été précisé qu'un rapport de dénonciation serait établi
- Préciser aussi que le compteur de vitesse est tjrs optimiste
- Aucun instrument de mesure de la vitesse placé le jour de l'accident à l'endroit indiqué ds la lettre
- Ni relevé, ni photo
- Au vu de la configuration du lieu, impossible de rouler à la vitesse reprochée.
- Vitesse adaptée aux conditions du lieu
- Quelle(s) base(s) justifie(nt) la dénonciation
- Et surtout bien écrire : CONTESTE FORMELLEMENT ET FAIS RECOURS CONTRE LA DECISISON

Si ça peut vous aider.

Icon wink

Et bonne chance!

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j'ai participer a la virée du 1er aout
mais n'ai pas été convoqué comme témoin
donc pas reçu d'amende
je sait sa aide pas mais bon on sait jamais

j'ai rechercher aussi un chtit peut pour essayer de trouvé qqch mais rien

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STFU !!! [0_Ô] NOOOOOB !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

@ Dallas Barr: tu as bien fait de soulever ce point qui ne pourra pas porter sur une polémique, vu que ça ne parle pas du pourquoi du comment de l'accident, mais sur le bien fondé de certaines décisions juridiques concernant certains motards qui étaient présents.

Il y a visiblement pas mal de points à contester.

Moi je reste sur cette loi sur les manifestations et cortèges qui me semble un peu farfelue et surtout un peu détournée de sa fonction primaire, dans son application aux virées entre motards.

Toutes les infos peuvent être importantes pour le futur de Motards.ch.

"Quand les mouettes suivent le chalutier, c'est qu'elles pensent que des sardines seront jetées à la mer." (Eric Cantona, mars 95)

Bonjours à tous

@Dallas Barr, j'ai fait recour à la reception du courier et j'ai parcouru le rapport de police je l'ai fait lire à mes parents et ont à bien regarder et ma premiere impression est une amende pour faire un exemple Icon evil Icon evil

ce soir j'en saurai un peut plus et donnerais le infos sur les parties (Prefet de Moudon et Assista).

Juste scandaleux cette décision.

Je vous prierais juste de ne pas mélanger ce topic avec 2 sujet:

- les balades et les éventuels autorisations.
- les amendes infligées lors du 1er aout, vu qu'il semblerait que ces amendes concernent la vitesse et non le fait d'être en groupe.

Les 2 sujets sont dignes d'interêts et j'ai peur que l'un écrase l'autre.

"SinopleZ" wrote:

Juste scandaleux. Je vous prierais juste de ne pas mélanger ce topic avec 2 sujet:

- les balades et les éventuels autorisations.
- les amendes infligées lors du 1er aout, vu qu'il semblerait que ces amendes concernent la vitesse et non le fait d'être en groupe.

Les 2 sujets sont dignes d'interêts et j'ai peur que l'un écrase l'autre.

Tout est lié dans ce cas là et même si cela concerne la vitesse (ce qui n'est pas sur vu que personne n'a jamais payé 200.- pour quelques km de trop), il y a un gros problème de fond sur les virées de groupe dans cette affaire qui rejoint la question de Tractoman.

J'aimerais qu'on laisse les acteurs qui souhaite s'exprimer sur la nature de leur sanctions et sur la suite qu'ils en donnent (n'oubliez pas que seul ceux qui étaient présents et concernés peuvent juger de la nature de leurs sanctions)... Ce qui nous permettra de faire le point, de trouver là où ça cloche et d'en arriver à la question initiale:

Oui ou non les virées sont-elle viables dans le contexte actuel?

Le but n'étant pas de donner son avis perso, mais bien de trouver les arguments juridiques qui en découlent.
La réponse viendra surement, en tout cas en partie, de la suite de cette affaire et vous vous doutez bien qu'elle est d'une importance capitale pour nous tous.

PS: Pour ceux qui sont concernés, mais qui ne souhaitent pas s'exprimer sur le forum, vous pouvez m'écrire directement sur mon mail

.

"Quand les mouettes suivent le chalutier, c'est qu'elles pensent que des sardines seront jetées à la mer." (Eric Cantona, mars 95)

Ce que je comprend pas, c'est que les motards qui était en avant du groupe, c'est à dire les environ 20 motos qui étaient devant les accidentés, n'ont absolument pas été embeté par les autorités... pourtant TOUS le groupe roulait +/- à la même vitesse sauf la personne qui a remonter la fils...

Alors pourquoi les quelques motards qui était derière l'accident on eu des problème juridique et pas les autres ??? Surtous que c'est eux qui on qu'en même appeler les secours, fait les premiers soins etc...

Est-ce que Ginger "organisatrice" selon le calendrier du site a aussi eu des problème ? C'est pas elle qui à fait une "erreur de pilotage" en plus en SDS c'est assez dur Icon question

J'attends avec impatience les réponses...

Qu'une autorisation soit obligatoire pour le tour du lac de neuch ou le téléthon c'est "normal", mais pour une petite virée là je vois pas Icon confused

le groupe qui était devant n'as pas été questionné (moi meme j'était dans se groupe) car nous étions plus loin en vous attendant
et lors de notre retour la police était déja sur place pour bloquer la route (1 voiture 2 policiers) occupé a faire la circulation donc pas le temps de relever nos plaquest nom n° de telephones.

ensuite une autre voiture est arrivé et a dicuté avec l'organisatrice.....
je ne me souvient pas que d'autre motard du groupe de "devant" aie étés "retenu"
merci de confirmé si vous faitent partie d'un de ses 2 groupes Icon wink

ensuite oui ginger a eu pas mal d'ennuis a cause de sa. car elle était l'organisatrice d'une "manifestation non déclarée" ou un truc comme sa

note a part je trouve quand meme sidérant entendre un policier parler a son colège et dire "ha ouai c'est seux de motards.ch....."

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STFU !!! [0_Ô] NOOOOOB !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

J'espère qu'ils vont mettre une plaquette "offert par motards.ch" sur le radar qu'ils vont s'offrir avec ces amendes à la justification douteuse...

Trêve de plaisenterie. On touche le grand n'importe quoi dans cette affaire.

Bon je vais vous siter ce que j'ai reçu et ce que les temoin on aussi reçu de plus j'ai eu les infos de la prefecture de Moudon (qui demenage a Echallens).

Vu que j'ai fait recoure je vais etre convoquer fin janvier pour ceci Icon smile

Je remplace Motards qui donne le nom des personnes incriminée

Quote:

Vu la denonciation de "motards" par la Gendarmerie Vaudoise, Poste CIR-Lausanne du 30.10.2007, pour avoir le 01.08.2007, à 11:50, à Peyres-Possens, RC Lausanne / Estavayer-le-Lac, lie-dit Les Tuillieres, circulé au guidon du motocycle à une allure superieure à celle autorisée hors localités, en violation des art. 4a/1 let b OCR.

Conformement aux art. 70 et ss de la loi sur les contraventions et faisant application des articles 90/1 LCR et 106 CP

I Constate que "motards" s'est rendu coupable d'infraction simple à la LCR
II Condamne "motards" à une amende de CHF 200.00 (deux cents)
III Dit qu'à defaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 2 (deux) jours
IV met les frais, par CHF 30.00 à sa charge

Maintenant sur mon proces verbal d'audition je fais mension d'une vitesse de 80 - 85 km/h qui est helas variable selon les temoignages vu que l'estimations de celle-ci ne peut etre exacte au vue de l'etalonage different des compteurs de vitesse.

Aprés avoir bien tout relu et vu nous ne sommes pas mis à l'amende du à la virée, mais bien que sur un exes de vitesse.

@Spoony tu peut eventuellement shinder les postes car la cela par sur un autre sujet Icon wink

Voilà, division faite, à la demande de tous et de Spoony, afin de ne pas mélanger les deux sujets fort intéressants !

IMAGE(<a href="http://www.kirikoo.net/images/7chanelynn-20080522-151902.jpg" rel="nofollow">http://www.kirikoo.net/images/7chanelynn-20080522-151902.jpg</a>)
Le bonheur, ça s'trouve pas en lingots, mais en p'tite monnaie Icon wink

Tiens vu qu'ils sont con a ce point ils ont certainement foutu un PV au cycliste aussi Icon rolleyes

Blanc sur rouge rien ne bouge, rouge sur blanc tout fout le camp !!

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Tiens les moniteurs d'écoles font comment lorsqu'ils roulent avec une dizaine d'elèves?!

Icon confused je ne crois pas que l'ammende soit pour la virée mais pour l'excés de vitesse que d'ailleurs semble aussi bizarre du fait qu'on enleve 6km de la vitesse reèlle?!

Est ce que les radars sont ils précis? car j'ai déja vu un flash lorsque je roulais a 40km/h?! Icon confused

"hurikane" wrote:

Tiens les moniteurs d'écoles font comment lorsqu'ils roulent avec une dizaine d'elèves?!

ha ouai tien !!!!!!!!!
pas faux du tout Icon eek

vais passer a l'auto école ou j'ai fais mes cours pour me renseigner

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IMAGE(<a href="http://pix.nofrag.com/8/b/e/86b481ccf8d57ae01e818fd203cc7.jpg" rel="nofollow">http://pix.nofrag.com/8/b/e/86b481ccf8d57ae01e818fd203cc7.jpg</a>)

STFU !!! [0_Ô] NOOOOOB !!!!!!!!!!!!!!!!!!!