Il me semble aussi que si tu es encore propriétaire de la carte grise, tu es aussi légalement propriétaire du véhicule (à moins qu'il existe une réserve de propriété dessus).
D'une part, ça me parait personnellement bizarre qu'une compagnie d'assurance prenne des dispositions définitive avant que le cas ne soit définitivement réglé par une convention signée par les parties.
D'autre part, ton assurance juridique est là pour te soutenir et non pour t'enfoncer. Si ces derniers conservent cette attitude, je te rappelle que tu pourras résilier ce contrat sur la base de ta propre déclaration de sinistre et en conclure un autre ailleurs.
Aurais-tu par le plus grand des hasards une autre assurance personnelle auprès de laquelle tu pourrais avoir un avis de droit et si oui, fais appel à ce service pour avoir des éclaircissements.
Je suis capable du meilleur comme du pire mais dans le pire, c'est moi le meilleur...
c'est exactement ce que mon assureur m'a dit..... mais cela ne resout pas le problem.... du fait qu'ils aient embarquee ma brele alors que rien etait fini.... et qu'ils n'ont meme pas pris position dans l affaire....
effectivement je suis toujours en possesion de la carte grise... elle est a coter de moi la maintenant... et il n y a aucune reserve concernant la propriete de ce vehicule. il est a moi PUNKT.
en ce qui concerne la convention je suis tout a fait d'accord. mais rien n a ete signer ni proposer ni rien. RIEN DU TOUT....
maintenant mon assureur m'a dit que le fait qu'ils aient embarquee la machine etait plustot bon signe.... mais bon c relatif.... moi ca me parle pas ca.... quand j aurai vu la monnaie la ca me parlera.... car bon c quand meme un peux plus de 5 ticket.... je les sort pas comme cela...
Enfin maintenant mon assureur m'adit de pas insister que ca allait les gonfler... et que..... px etre ca allait pas l faire. alors a part attendre.... je sais pas trop quoi faire...
Le fait de posséder la carte grise prouve la propriété légale du véhicule. Tu es donc en droit d'exiger son retour au moins jusqu'à ce que le cas soit résolu.
Plus raisonnable, il serait peut être bien d'avoir un avis de droit neutre et suite à ce dernier, de faire un courrier recommandé précisant tes droits et leurs obligations selon les articles régis par les conditions générales d'assurances. Pour ce qui est de les "gonfler", tu peux aussi leur demander si tu dois faire appel à la FRC (fédération Romande des Consomateurs) ou au besoin à la TSR et si il n'y a pas de réaction positive de leur part dans le délai que tu dois leur impartir, tu peux transmettre ton dossier à ces derniers.
Ce serait aussi bien d'avoir un juriste compétent sur ce forum pour venir en aide à Bones Si il nous lit, merci d'avance de son soutien.
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#46Il me semble aussi que si tu es encore propriétaire de la carte grise, tu es aussi légalement propriétaire du véhicule (à moins qu'il existe une réserve de propriété dessus).
D'une part, ça me parait personnellement bizarre qu'une compagnie d'assurance prenne des dispositions définitive avant que le cas ne soit définitivement réglé par une convention signée par les parties.
D'autre part, ton assurance juridique est là pour te soutenir et non pour t'enfoncer. Si ces derniers conservent cette attitude, je te rappelle que tu pourras résilier ce contrat sur la base de ta propre déclaration de sinistre et en conclure un autre ailleurs.
Aurais-tu par le plus grand des hasards une autre assurance personnelle auprès de laquelle tu pourrais avoir un avis de droit et si oui, fais appel à ce service pour avoir des éclaircissements.
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#47c'est exactement ce que mon assureur m'a dit..... mais cela ne resout pas le problem.... du fait qu'ils aient embarquee ma brele alors que rien etait fini.... et qu'ils n'ont meme pas pris position dans l affaire....
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#48reponse a BERU:
effectivement je suis toujours en possesion de la carte grise... elle est a coter de moi la maintenant... et il n y a aucune reserve concernant la propriete de ce vehicule. il est a moi PUNKT.
en ce qui concerne la convention je suis tout a fait d'accord. mais rien n a ete signer ni proposer ni rien. RIEN DU TOUT....
maintenant mon assureur m'a dit que le fait qu'ils aient embarquee la machine etait plustot bon signe.... mais bon c relatif.... moi ca me parle pas ca.... quand j aurai vu la monnaie la ca me parlera.... car bon c quand meme un peux plus de 5 ticket.... je les sort pas comme cela...
Enfin maintenant mon assureur m'adit de pas insister que ca allait les gonfler... et que..... px etre ca allait pas l faire. alors a part attendre.... je sais pas trop quoi faire...
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#49Le fait de posséder la carte grise prouve la propriété légale du véhicule. Tu es donc en droit d'exiger son retour au moins jusqu'à ce que le cas soit résolu.
Plus raisonnable, il serait peut être bien d'avoir un avis de droit neutre et suite à ce dernier, de faire un courrier recommandé précisant tes droits et leurs obligations selon les articles régis par les conditions générales d'assurances. Pour ce qui est de les "gonfler", tu peux aussi leur demander si tu dois faire appel à la FRC (fédération Romande des Consomateurs) ou au besoin à la TSR et si il n'y a pas de réaction positive de leur part dans le délai que tu dois leur impartir, tu peux transmettre ton dossier à ces derniers.
Ce serait aussi bien d'avoir un juriste compétent sur ce forum pour venir en aide à Bones
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#50juriste est tu laaaaAaaAaaaAAA