Tarifs excès de vitesses 2007

23 contributions / 0 nouveau(x)
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
Dernier message
mar, 17/07/2007 - 11:35
Re:

Concrètement, on peut savoir comment le montant des contraventions au jour d'aujourd'hui ??? c'est à la tête du client ?

mar, 17/07/2007 - 12:53
Re:
"triton" wrote:

Concrètement, on peut savoir comment le montant des contraventions au jour d'aujourd'hui ??? c'est à la tête du client ?

Ben au-dessus des amendes d'ordres, c'est le jour amende qui rentre en ligne de compte et il est calculé à la tête de ta déclaration fiscale si on veut bien. Bref en fonction de tes moyens.

Quote:

Avec le nouveau droit et l'institution du jour-amende, le montant est bien fixé en fonction du revenu, mais de manière souple et individuelle. La loi dit (art. 34 al. 2 CP) "Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital".

"L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde" (Frédéric Bastiat, 1801-1850)

mer, 18/07/2007 - 14:36
Re:

voici pour moi, exemple cité ici:

http://forum.motards.ch/viewtopic.php?t=42259

IMAGE(<a href="http://img299.imageshack.us/img299/9253/jugementau9.png" rel="nofollow">http://img299.imageshack.us/img299/9253/jugementau9.png</a>)

par contre je suis marié avec un enfant. Dois-je faire recours?

IMAGE(<a href="http://img265.echo.cx/img265/2694/cross26rz.png" rel="nofollow">http://img265.echo.cx/img265/2694/cross26rz.png</a>)

mer, 18/07/2007 - 17:53
Re:

Juste un petit truc les 3 jours d'emprisonnement ne sont pratiquement jamais reelement fait (a pars pour les recidivistes) l'emprisonnement est souvent du surcis.. Mis a part sa je trouve quand meme qu'il abuse un peu sur la taxe, je trouve que se faire retirer le permis est deja assez contraignant. Mais je suis tout a fait d'accord que si on depasse les limitations on s'expose a etre senctionné et que tout le monde connait ce fait!!! Icon confused

jeu, 19/07/2007 - 17:19
Re:
"sorcerer" wrote:

voici pour moi, exemple cité ici:

http://forum.motards.ch/viewtopic.php?t=42259

IMAGE(<a href="http://img299.imageshack.us/img299/9253/jugementau9.png" rel="nofollow">http://img299.imageshack.us/img299/9253/jugementau9.png</a>)

par contre je suis marié avec un enfant. Dois-je faire recours?

salut sorcerer

pour info, avant de passer au tribunal, as tu reçu 1 amende (via 1 avis de contravention) ? Si oui de combien ? Sinon cela veut dire que tu es passé directement devant un tribunal pour ton exces ?

Merci pour l'info

jeu, 19/07/2007 - 17:24
Re:

dis donc, l'excès de vitesse c'est avec ta vespa ???? Icon rolleyes Icon rolleyes

IMAGE(<a href="http://img404.imageshack.us/img404/3360/huntoxwwhe4bq0.jpg" rel="nofollow">http://img404.imageshack.us/img404/3360/huntoxwwhe4bq0.jpg</a>)
Si tu penses avoir l'esprit motard, clique ici :Motard spirit

ven, 20/07/2007 - 08:11
Re:
"triton" wrote:

pour info, avant de passer au tribunal, as tu reçu 1 amende (via 1 avis de contravention) ? Si oui de combien ? Sinon cela veut dire que tu es passé directement devant un tribunal pour ton exces ?

en Valais tu ne passes pas devant le juge, je n'ai rien reçu avant...

150 chf du service des autos pour le retrait du permis et 700 chf que je dois bientôt recevoir...

et 300 chf de frais à payer tout de suite

IMAGE(<a href="http://img265.echo.cx/img265/2694/cross26rz.png" rel="nofollow">http://img265.echo.cx/img265/2694/cross26rz.png</a>)