A vos compteurs
Tarifs excès de vitesses 2007
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ven, 29/06/2007 - 19:11
Tarifs excès de vitesses 2007
Inscription: 19/03/2007
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#1t'es sur de tes sources ? car depuis le 1.1.2007 cela ne se compte plus comme ca...
LEE LONGSTROKE
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#2C'est pas exagerer un peu ça?
Ducati 999S
Ducati Monster S2R
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#3Je crois que la seule différence qu'il y'a eu à partir de 2007 c'est le % du revenu pour les excès de vitesses importants. Le reste n'a pas bougé sauf erreur. Mème le site de la police n'est pas à jour donc bon... mai 2006 le màj
T'as oublié de compter 5-6 km/h de marge d'erreur. Et je te rappelle que c'est 80 maxi hors localités. Si tu te fais gauler à 111 km/h, c'est retrait de permis pour 1 mois oui et je ne vois pas ce qu'il y'a d'anormal, l'excès de vitesse est flagrant et caractérisé là. Et je parle même pas de tes 125... plus de 50% d'excès de vitesse faut pas croire qu'ils vont venir te coller une médaille, t'es déjà en exès pour nos autoroutes
"L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde" (Frédéric Bastiat, 1801-1850)
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#4Whouuuuuuuuuuhouuuuuu... le concombre masqué a frappé. Allez moi je retourne faire un tour avec m on pocket bike... des fois que je serais en excès de vitesse.
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#5C'est quoi le rapport ? faut juste pas s'étonner quand les choses sont flagrantes à ce point c'est tout... on sait tous qu'il y'a des limitations et rouler + de 10-15km/h au dessus c'est fait de manière clairement consciente donc responsable de ses actes... faut pas venir pleurnicher après, on connait tous les règles du jeu et parfois on perd...
Comme déjà dit par d'autres sur le forum, si vous voulez rouler sans vous souciez de la vitesse
circuit. Là vous ne mettrez en danger que vous-même 
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#6Bah relis ta signature et tu auras compris le rapport...
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#7Ma signature est un avis politique, je ne vois donc pas le rapport avec l'excès de vitesse
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#8Qui est-ce qui délimite les "excèse" de vitesse???? Allez fais pas ta mijorée...
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#9Il est clair, que rouler a 111Km/h sur la route du lac peut etre un peu rapide selon le critere de chaque'un, mais tu vas pas me dire que rouler a 111Km/h sur un ligne droite, avec visibilitée, sans population c'est un crime digne d'aller en prison, ou bien?.
Mais bon, on pourrait prendre l'exemple de l'Espagne ou de fois, tuer quelq'un est "moins cher" que rouler vite...
Ducati 999S
Ducati Monster S2R
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#10Hello,
Il y a quelque temps, un tableau avec une mise en page similaire à celui-ci, circulait sur le net. Un article est ensuite parut dans les medias, ce dernier disait qu'il s'agissait de chiffres erronés.
D'ailleurs les montants indiqués ne correspondent pas tous à ceux communiqués par la gendarmerie VD.
http://www.police.vd.ch/prev_route/radar.htm
Je donne plus de credit à ce que communique la police, enfin.... hem pour ca en tout cas.
Voila, bonne route, bye.
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#11Les autorités donc l'Etat certes mais je ne vois pas le rapport avec ma citation... ma citation a un rapport politico-économique, elle n'a aucun rapport avec la légalité et la circulation routière
Tout dépend du lieu... dans une zone limité à 30 en pleine ville, même à 2h du matin sans personne à l'horizon, pour moi la personne est un danger publique et un inconscient qui met la vie des autres en danger. Personne n'est à l'abri d'une personne qui traverserait la route ou de n'importe quoi d'autres.
Hors localité c'est retrait de permis 1 mois dès 112 km/h (soit 25-26 km/h de trop déduction faite de la marge d'erreur) même sans antécédants et apparement 4 mois si t'es récidiviste d'après le site de la police vaudoise de mani. Les pauvres 3 jours de taule ce n'est qu'à partir de 127 km/h hors localité (soit 41 km/h de trop déduction faite de la marge d'erreur)
Maintenant, légalement, c'est au juge d'interpréter la loi en fonction de la situation x ou y du délit, certaines circonstances peuvent être atténuantes et d'autres aggravantes. La loi textuelle ne s'égare pas trop dans les détails en général, le juge interprétera si nécessaire.
Ben tous leurs chiffres correspondent au tableau d'après mes tests... et l'info sur le retrait de permis pour 1 mois aussi. Ils ont juste plus de détails pour les retraits plus élevés et pour la récidive.
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#12ouais mais maintenant ce n'est plus calculé par rapport au revenu net mais en jours-amende (allant de 1fr à 3000frs si je ne me trompe pas) fixé selon divers critères ...
LEE LONGSTROKE
Inscription: 02/06/2007
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#13Ils auraient adopté le même système que l'armée ? Si c'est le cas ce serait bien qu'ils mettent à jours leurs sites
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#14en effet en cas de grosse infraction menant au juge, tu écoppe de jours-amende en fonction de ta situation (attention cela ne veut pas dire que les personnes sans revenus payeront 1frs par jour amende...) que tu pourras si tu le souhaite convertir en jour de prison...en gros : soit tu paies soit tu vas en prison...
LEE LONGSTROKE
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#15Merci de citer les sources pour ce tableau.
Il n'y a un tarif légal que pour les amendes d'ordre, exprimé en francs. Il n'y a aucun tarif (légal) pour une infraction plus grave. Aucun % du revenu. La sanction dépend de la faute et est individualisée, point.
Avec le nouveau droit et l'institution du jour-amende, le montant est bien fixé en fonction du revenu, mais de manière souple et individuelle. La loi dit (art. 34 al. 2 CP) "Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital".
Voir les recommandations de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse - CAPS : En vertu de l'art. 34 al. 2 nCP, le jour-amende est de CHF 3'000.-- au plus. Aucun montant minimal n'est prévu par la loi. Dans le plus grand nombre d'affaires, l'on recommande un jour-amende de CHF 30.-- au moins. Les jours-amende sont fixés par tranches de CHF 10.--, en d'autres termes le dernier chiffre avant la virgule est toujours un zéro. De ce fait, les jours-amende s'élèvent à CHF 30.--, 40.--, 50.-- etc.
Je précise que ces recommandations n'ont pas force de loi mais visent à harmoniser la pratique des autorités (limiter l'inégalité de traitement). Voici le questionnaire servant de base à la fixation : http://www.ksbs-caps.ch/docs_empf/rec_questionnaire.doc .
Allez aussi voir les autres recommandations, notamment sur les minimums en cas de dépassement de vitesse : http://www.ksbs-caps.ch/docs_empf/rec_circ_vit.pdf
ou d'alcool au guidon/volant : http://www.ksbs-caps.ch/docs_empf/rec_circ_alcool.pdf