je confirme aussi que les jours amendes sont éffectifs sur les affaires jugées en 2006, une amie a reçu 1300 chf d'amende pour l'alcool et 80 jouors amendes en cas de récidive dans les 5 ans, elle n'a pas un gros salaire et ils sont comptés à 130 chf / jour soit 10400 chf ou faire 80 jour dedant (en cas de récidive bien sure) ...
je confirme aussi que les jours amendes sont éffectifs sur les affaires jugées en 2006, une amie a reçu 1300 chf d'amende pour l'alcool et 80 jouors amendes en cas de récidive dans les 5 ans, elle n'a pas un gros salaire et ils sont comptés à 130 chf / jour soit 10400 chf ou faire 80 jour dedant (en cas de récidive bien sure) ...
La justice applique le principe appelé "lex mitior" (latin) qui signifie "la loi la plus favorable". Si le nouveau droit des jours amende est plus favorable à l'ancien, c'est celui-ci qui s'appliquera pour une affaire de 2006 jugée en 2007. L'inverse est possible également.
Meeeeerde, d'excès ??? put1 tu t laché
Fait comme moi chaque soir en rentrant du boulot et chaque matin en y allant,
arrete toi a la pharamacie
...
achete un maxi pot de vaseline
Tu en aura besoin ils ne vont pas te louper...
CT sur GE, sur VD ou ailleur ? si ct sur GE envoi moi un mail je peux te donner 1 conseil en PV (carl.bjork@gmail.com)
Re: Fashouiller 2 fois 2 semaines de suite... Recidive ?
"Palmito" wrote:
J'ai renvoyé les deux ensembles avec mon identité (la voiture etant immatriculé au nom de ma mere)
Hum, je ne sais pas si c'est déjà été abordé sur le forum. Mais le code des obligations dit que les membres d'une famille ne sont pas obligés de ce dénoncer.
Ce qui veut dire que ta mère aurait simplement pu refusé de donner ton idemdité. C'est à la police de prouver que c'est toi qui roulait.
Je pense qu'un juriste peu confirmer et commenter...
Hmmm, moi il me semblait que tu lorsque tu ne denonce pas, tu es responsable de t'acquitter de la contravention et des frais, mais pas de sanction administrative ou penale ?
Pour moi ce § veut plutot dire que si tu n'y repond pas alors ils considerent que ct toi qui conduisait...
En fait c un pote flics qui m'av dit qu'il fallait ecrire une lettre disant que ct un membre de la famille et, comme la loi le permet, tu ne souhaite pas le denoncer mais que tu t'engage à ce que les frais soient payé...
Re: Fashouiller 2 fois 2 semaines de suite... Recidive ?
"Fireman" wrote:
"Palmito" wrote:
J'ai renvoyé les deux ensembles avec mon identité (la voiture etant immatriculé au nom de ma mere)
Hum, je ne sais pas si c'est déjà été abordé sur le forum. Mais le code des obligations dit que les membres d'une famille ne sont pas obligés de ce dénoncer.
Ce qui veut dire que ta mère aurait simplement pu refusé de donner ton idemdité. C'est à la police de prouver que c'est toi qui roulait.
Je pense qu'un juriste peu confirmer et commenter...
Et quand tu te fais choper, ça peut s'appeler "dénonciation calomnieuse" ou "induire la justice en erreur". Et ça, c'est pas au code des obligations, mais au code pénal...
Bon, j'ai téléphoné à un pote avocat. En effet, si le détenteur du véhicule ne dénonce pas le chauffeur, c'est lui qui prends les sanctions pénales et administratives qui incombent à l'infraction.
Concernant ton cas, dans le meilleur des cas, si tu n'as pas d'antécédant, tu peux espérer 3 mois de retrait. Sinon, ils peuvent très bien prononcer 2 sanctions, et t'amener à 2*3mois, voir plus...
Enfin, dans tout les cas, je pense que tu rouleras comme passager un bon moment...
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#31je confirme aussi que les jours amendes sont éffectifs sur les affaires jugées en 2006, une amie a reçu 1300 chf d'amende pour l'alcool et 80 jouors amendes en cas de récidive dans les 5 ans, elle n'a pas un gros salaire et ils sont comptés à 130 chf / jour soit 10400 chf ou faire 80 jour dedant (en cas de récidive bien sure) ...
Inscription: 10/09/2006
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#32La justice applique le principe appelé "lex mitior" (latin) qui signifie "la loi la plus favorable". Si le nouveau droit des jours amende est plus favorable à l'ancien, c'est celui-ci qui s'appliquera pour une affaire de 2006 jugée en 2007. L'inverse est possible également.
Inscription: 19/08/2005
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#33mon cas c'est 118 km/h une fois et 5 min après 105 km/h "radar-laser" par derrière... sans les déductions
je me demande bien comment le juge va analyser tout ça...
il y a de toute façon fautes graves pour le 1er...
Inscription: 07/03/2007
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#34Meeeeerde, d'excès ??? put1 tu t laché
Fait comme moi chaque soir en rentrant du boulot et chaque matin en y allant,
arrete toi a la pharamacie
...
achete un maxi pot de vaseline
Tu en aura besoin ils ne vont pas te louper...
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#35VS
http://forum.motards.ch/viewtopic.php?t=42520
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#36Hum, je ne sais pas si c'est déjà été abordé sur le forum. Mais le code des obligations dit que les membres d'une famille ne sont pas obligés de ce dénoncer.
Ce qui veut dire que ta mère aurait simplement pu refusé de donner ton idemdité. C'est à la police de prouver que c'est toi qui roulait.
Je pense qu'un juriste peu confirmer et commenter...
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#37c'est faisable, mais c'est sa maman qui se prend le retrait de permis... et le sursis.
la buche, n'importe qui peut la payer ça pose pas de prob
Inscription: 24/04/2006
Localisation: Neuchâtel
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#38J'ai des doutes.
La maman n'est pas responsable de la conduite du fiston. On ne peut pas te punir pour ce que tu n'as pas fait...
Inscription: 29/08/2003
Localisation: Nyon
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#39n'importe qui peut refuser de dénoncer, pour autant qu'il prenne la sanction sur lui.
je peux te le dire j'ai reçu la buche
allez, je poste la partie ou c'est écrit:
[/img]
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#40Hmmm, moi il me semblait que tu lorsque tu ne denonce pas, tu es responsable de t'acquitter de la contravention et des frais, mais pas de sanction administrative ou penale ?
Inscription: 29/08/2003
Localisation: Nyon
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#41paragraphe 2... maintenant pour le proche de la famille, je vois pas trop pourquoi ils feraient une distinction.
enfin si ça existe, ce serait sympa de voir la loi, mais j'ai pas vu ça dans la LCR
Inscription: 07/03/2007
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#42Pour moi ce § veut plutot dire que si tu n'y repond pas alors ils considerent que ct toi qui conduisait...
En fait c un pote flics qui m'av dit qu'il fallait ecrire une lettre disant que ct un membre de la famille et, comme la loi le permet, tu ne souhaite pas le denoncer mais que tu t'engage à ce que les frais soient payé...
Inscription: 29/08/2003
Localisation: Nyon
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#43ça me parait un peu facile...
la majorité des retraits sauteraient si c'était le cas
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#44Et quand tu te fais choper, ça peut s'appeler "dénonciation calomnieuse" ou "induire la justice en erreur". Et ça, c'est pas au code des obligations, mais au code pénal...
Inscription: 24/04/2006
Localisation: Neuchâtel
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#45Bon, j'ai téléphoné à un pote avocat. En effet, si le détenteur du véhicule ne dénonce pas le chauffeur, c'est lui qui prends les sanctions pénales et administratives qui incombent à l'infraction.
Concernant ton cas, dans le meilleur des cas, si tu n'as pas d'antécédant, tu peux espérer 3 mois de retrait. Sinon, ils peuvent très bien prononcer 2 sanctions, et t'amener à 2*3mois, voir plus...
Enfin, dans tout les cas, je pense que tu rouleras comme passager un bon moment...