ben enfait peu importe que ce soit en 2006 ou en 2007 car le Code pénal applicable est celui qui est le plus favorable pour toi
c'est le principe de la lex mitior
perso je dirais que vu qu'il n'y a pas eu jugement tu ne peux être coupable de récidive vu qu'aucun fait ne t'a été signalé avant de recevopir les courriers, mais le mieux si tu as une assistance juridique n'hésite pas à l'appeler et tiens nous au courant ..
j'ai discuté avec une collègue avocate et elle m'a dit que tu n'aura pas la récidive car aucun jugement pour faute similaire auparavant.
cependant tu auras un jugement plus dur car tu as commis plusieurs infractions de ''méme'' type et ce a plusieurs reprises.
encore plus de manque de pot pour toi : sur genève ils sont plus sévère que sur vaud...
Merci pr ces renseignements
Moi meme g parlé a un pote flic (mais VD) et il m'a dit que il ne pouvait pas me mettre recidive, et que vu que j'ai aucuns antecedents ben il me mettrons 3 mois (il ne peuveunt pas cumuler 2 retraits), par contre je v me choper de la prison ferme avec sursis mais bon y a k pas faire de conneries ds les 2 (5?) années suivantes...
Enf1 voila je vous tiendrais o courant de la suite de l'histoire et du nombre de pots de vaselines que j'aurais acheté
ben tu peux très bien avoir 6 mois de retrait... c'est selon l'appréciation du préfét ou juge... par contre je pense pas que tu auras de la prison ferme ( je dirai méme plus, tu n'es aura pas) mais tu écoperas de jour amendes.
Je ne veux pas jouer les troubles fêtes, mais c'est pas le juge ou le préfet qui décide de la durée du retrait mais un juriste du SAN. Pour ça, le DCR est très clair c'est très facile. Par contre, concernant le droit pénal, en l'occurrence, le jour amende, pour le premier, ce ne serra pas le cas car cette procédure a été introduite en 2007. D'ailleurs as-tu du remplir un formulaire sur ta situation financière? Il est vrai aussi, que si le juge pense que le nouveau droit t'es favorable comme il est dit dans l'article précédant, tu peux être condamné sous le nouveau droit et il te faudra remplir un rapport de renseignement financier personnel.
Cependant, il est vrai que tu es mal barré. Avec les retraits en cascade. Pour ton accident, la récidive, si il n'y a pas d'alcool, c'est 2 ans et si il a de l'alcool, c'est 5 ans. Pour ton cas, car maintenant, il semble que ça a changer. C'est 5 et dix ans…….
LCR Art. 16c
Retrait du permis de conduire après une infraction grave
1 Commet une infraction grave la personne:
a.
qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque;
b.
qui conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcoolémie qualifié (art. 55, al. 6);
c.
qui conduit un véhicule automobile alors qu’elle est incapable de conduire du fait de l’absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d’autres raisons;
d.
qui s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont il fallait supposer qu’il le serait, qui s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire, ou encore qui fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but;
e.
qui prend la fuite après avoir blessé ou tué une personne;
f.
qui conduit un véhicule automobile alors que le permis de conduire lui a été retiré.
2 Après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré:
a.
pour trois mois au minimum;
b.
pour six mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction moyennement grave;
c.
pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou à deux reprises en raison d’infractions moyennement graves;
d.
pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix années précédentes, le permis lui a été retiré à deux reprises en raison d’infractions graves ou à trois reprises en raison d’infractions qualifiées de moyennement graves au moins; il est renoncé à cette mesure si, dans les cinq ans suivant l’expiration d’un retrait, aucune infraction donnant lieu à une mesure administrative n’a été commise;
e.2
définitivement si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré en application de la let. d ou de l’art. 16b, al. 2, let. e.
Ecoute voila lors de mon precedent accident il y a env 4 ans ct une miss qui s'etait pour ainsi dire jetée sous ma voiture (les conditions de visibilité etait pas top, grisatre, de nuit et la miss habillée en beige). Elle n'a pas regardé du tout en ma direction et moi ne l'ai vue que quand devant mon capot. Elle s'en sortait avec 5 pt de suture et avec des contusions, mais ct fait renversé deja la meme année (le gars avait fuit) et elle s'est portée partie civile et m'a mit ces ancienne blessures sur le dos (Un facture d'hoptial pr 1 nuit, 5 pt de suture a 6000.- ça paraissait louche qd meme...).
Bref moi j'av un peu bu mais j'etait en dessous du taux legal donc ça n'a pas été retenu.
G prit 20 jours de prison avec sursi de 2ans. 2 mois de retrait (mais vu que g un pb de vue le SAN m'a demandé un certif et ils ont mit 4.5 mois a me le rendre !!
Et bon les amendes et frais diviers...
Ils ont parlé de faute grave
Mais n'etant absolument pas en rapport j'espere qu'ils n'en tiendront pas compte et si il le font je ferais recours (effectivement c'est au SAN pr le retrait et donc ça ne coute rien de faire recours) et j'essaierai encore de recuperer les 2 mois et demi qu'ils m'ont gardé mon permis pour rien...
Le SAN a vraiment été horrible avec moi (j'etait etudiant ct la galere pour payer) j'espere qu'ils seront plus cool cette fois.
A part ça non je n'ai rien du remplir sur ma situation financiere mais je pense que c'est juste une question de timing, ça devrait arriver....
ca veut dire que par rapport a mon topic sur la flashouille , ben si j'ai un retrait de permis caisseux ca sera 3 mois mais jepeux reprendre un provisoire moto après ? j'ai pas de truc genre ''pendant 2ans vous pouvez plus prendre de permis d'élève'' ?
Le droit change souvent à ce propos, je ne sais pas, mais je vais essayer de trouver l'info! Perso, à l'époque de l'ancien système, j'avais eu un retrait suite à un accident à l'armée. L'armée m'avait libérer de toute charge et le civil, préfet et SAN m'avait condamné.. j'ai toujours pas compris comment deux procès peuvent arrivé à des conclusion si différente… m'enfin, à l'époque, ce retrait m'avait prolongé de 2 ans mon obligation de 125 donc, j'avais fait 4 ans de 125 (j'arrivais juste à la fin de mes 2 premières années). Maintenant, je sais pas, mais il me semble que tu peux prendre un permis d'élève conducteur c'est pas incompatible. Mais sous toutes réserve. Au pire, téléphone au SAN.
par contre je v me choper de la prison ferme avec sursis
Pléonasme!
En fait je suis bien emprunté pour te répondre de tête, comme ça.
Je dirait, mais sans certitude, qu'il n'y a pas récidive puisque tu n'était pas condamné pour la première infraction. Il y a donc cumul d'infractions.
A ce titre, le Préfet ou le Juge (c'est selon), qui a un barème assez large pour fixer une peine, va se montrer plus sévère que s'il y en avait qu'une. Pour le SAN, c'est pareil. Si leur barème leur dit "minimum trois mois" il peuvent mettre 4 ou 5 mois s'ils veulent.
et j'ai fait pile poil la moyenne de tes excès: 46 km/h... pas dure, ils se sont mis juste après le panneau 80 (vive la sécurité hein?! ), et je ne les ai pas vu étant donné que je dépassai un autre véhicule.
je tiens déjà à te rassurer: meme si c pas écrit, c'est avant la déduction de la marge. ajd j'ai reçu la buche: 650.-
c'est triste et bête, mais bon.... c'est la vie et il peut arriver bien pire. c'est à prendre comme une leçon.
maintenant j'ai aussi une petite question à nos amis juristes: est-ce que c'est la seule amende que j'aurais ou y'en aura-t-il une autre accompagnée du retrait??
je tiens à préciser que c'était en 2006, donc pas de jours/amendes.
et dernière question: le fait que je sois sur vaud, ça change quoi niveau procédure?
un ptit PS pour répondre à la question concernant les permis d'élève conducteur: c'est l'accès au A illimité qui est bloqué pendant 2 ans dès la récup. du permis. Tous les autres permis sont en principe immédiatement accessibles.
pour la différence par rapport à Vaud. En théorie, rien vu que se sont des procédures fédérale. En pratique, ca change, les juristes interprètent les choses comme ils veulent. ET vaud est plutot severe!
Pour les véhicle limité à 45/kmh, j'ai entendu dire ce matin que dès l'année prochaine c'est fini. Mais j'ai pas vu l'info perso.
pour la différence par rapport à Vaud. En théorie, rien vu que se sont des procédures fédérale. En pratique, ca change, les juristes interprètent les choses comme ils veulent. ET vaud est plutot severe!
Pour les véhicle limité à 45/kmh, j'ai entendu dire ce matin que dès l'année prochaine c'est fini. Mais j'ai pas vu l'info perso.
Je confirme, l'info est bien passée partout. Dès le 1er janvier 2008, les personnes sous retrait de permis ne pourront plus conduire ces voitures. Et l'âge minimum pour les conduire passera de 16 ans à 18 ans.
Pas de nouvelle amende, mais des frais pour le SAN.
Les différences entre les cantons sont notamment l'autorité chargée de juger les infractions. Chaque canton fait sa cuisine et les appelle comme il veut. Sur Vaud, ce sont les Préfets ou, pour les infractions plus graves (grand excès de vitesse, ivresse de plus de 0,8‰), les Juges d'instruction.
Inscription: 19/03/2007
Localisation: nyon
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#16ben enfait peu importe que ce soit en 2006 ou en 2007 car le Code pénal applicable est celui qui est le plus favorable pour toi
c'est le principe de la lex mitior
LEE LONGSTROKE
Inscription: 12/06/2003
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#17perso je dirais que vu qu'il n'y a pas eu jugement tu ne peux être coupable de récidive vu qu'aucun fait ne t'a été signalé avant de recevopir les courriers, mais le mieux si tu as une assistance juridique n'hésite pas à l'appeler et tiens nous au courant ..
Inscription: 19/03/2007
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#18j'ai discuté avec une collègue avocate et elle m'a dit que tu n'aura pas la récidive car aucun jugement pour faute similaire auparavant.
cependant tu auras un jugement plus dur car tu as commis plusieurs infractions de ''méme'' type et ce a plusieurs reprises.
encore plus de manque de pot pour toi : sur genève ils sont plus sévère que sur vaud...
LEE LONGSTROKE
Inscription: 07/03/2007
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#19Merci pr ces renseignements
Moi meme g parlé a un pote flic (mais VD) et il m'a dit que il ne pouvait pas me mettre recidive, et que vu que j'ai aucuns antecedents ben il me mettrons 3 mois (il ne peuveunt pas cumuler 2 retraits), par contre je v me choper de la prison ferme avec sursis mais bon y a k pas faire de conneries ds les 2 (5?) années suivantes...
Enf1 voila je vous tiendrais o courant de la suite de l'histoire et du nombre de pots de vaselines que j'aurais acheté
Inscription: 19/03/2007
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#20ben tu peux très bien avoir 6 mois de retrait... c'est selon l'appréciation du préfét ou juge... par contre je pense pas que tu auras de la prison ferme ( je dirai méme plus, tu n'es aura pas) mais tu écoperas de jour amendes.
LEE LONGSTROKE
Inscription: 11/03/2007
Localisation: Clarens
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#21Je ne veux pas jouer les troubles fêtes, mais c'est pas le juge ou le préfet qui décide de la durée du retrait mais un juriste du SAN. Pour ça, le DCR est très clair c'est très facile. Par contre, concernant le droit pénal, en l'occurrence, le jour amende, pour le premier, ce ne serra pas le cas car cette procédure a été introduite en 2007. D'ailleurs as-tu du remplir un formulaire sur ta situation financière? Il est vrai aussi, que si le juge pense que le nouveau droit t'es favorable comme il est dit dans l'article précédant, tu peux être condamné sous le nouveau droit et il te faudra remplir un rapport de renseignement financier personnel.
Cependant, il est vrai que tu es mal barré. Avec les retraits en cascade. Pour ton accident, la récidive, si il n'y a pas d'alcool, c'est 2 ans et si il a de l'alcool, c'est 5 ans. Pour ton cas, car maintenant, il semble que ça a changer. C'est 5 et dix ans…….
LCR Art. 16c
Retrait du permis de conduire après une infraction grave
1 Commet une infraction grave la personne:
a.
qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque;
b.
qui conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcoolémie qualifié (art. 55, al. 6);
c.
qui conduit un véhicule automobile alors qu’elle est incapable de conduire du fait de l’absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d’autres raisons;
d.
qui s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont il fallait supposer qu’il le serait, qui s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire, ou encore qui fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but;
e.
qui prend la fuite après avoir blessé ou tué une personne;
f.
qui conduit un véhicule automobile alors que le permis de conduire lui a été retiré.
2 Après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré:
a.
pour trois mois au minimum;
b.
pour six mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction moyennement grave;
c.
pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou à deux reprises en raison d’infractions moyennement graves;
d.
pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix années précédentes, le permis lui a été retiré à deux reprises en raison d’infractions graves ou à trois reprises en raison d’infractions qualifiées de moyennement graves au moins; il est renoncé à cette mesure si, dans les cinq ans suivant l’expiration d’un retrait, aucune infraction donnant lieu à une mesure administrative n’a été commise;
e.2
définitivement si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré en application de la let. d ou de l’art. 16b, al. 2, let. e.
Inscription: 07/03/2007
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#22Merci pour ton post.
Ecoute voila lors de mon precedent accident il y a env 4 ans ct une miss qui s'etait pour ainsi dire jetée sous ma voiture (les conditions de visibilité etait pas top, grisatre, de nuit et la miss habillée en beige). Elle n'a pas regardé du tout en ma direction et moi ne l'ai vue que quand devant mon capot. Elle s'en sortait avec 5 pt de suture et avec des contusions, mais ct fait renversé deja la meme année (le gars avait fuit) et elle s'est portée partie civile et m'a mit ces ancienne blessures sur le dos (Un facture d'hoptial pr 1 nuit, 5 pt de suture a 6000.- ça paraissait louche qd meme...).
Bref moi j'av un peu bu mais j'etait en dessous du taux legal donc ça n'a pas été retenu.
G prit 20 jours de prison avec sursi de 2ans. 2 mois de retrait (mais vu que g un pb de vue le SAN m'a demandé un certif et ils ont mit 4.5 mois a me le rendre !!
Et bon les amendes et frais diviers...
Ils ont parlé de faute grave
Mais n'etant absolument pas en rapport j'espere qu'ils n'en tiendront pas compte et si il le font je ferais recours (effectivement c'est au SAN pr le retrait et donc ça ne coute rien de faire recours) et j'essaierai encore de recuperer les 2 mois et demi qu'ils m'ont gardé mon permis pour rien...
Le SAN a vraiment été horrible avec moi (j'etait etudiant ct la galere pour payer) j'espere qu'ils seront plus cool cette fois.
A part ça non je n'ai rien du remplir sur ma situation financiere mais je pense que c'est juste une question de timing, ça devrait arriver....
A++
Palm
Inscription: 19/03/2007
Localisation: nyon
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#23ca veut dire que par rapport a mon topic sur la flashouille , ben si j'ai un retrait de permis caisseux ca sera 3 mois mais jepeux reprendre un provisoire moto après ? j'ai pas de truc genre ''pendant 2ans vous pouvez plus prendre de permis d'élève'' ?
LEE LONGSTROKE
Inscription: 11/03/2007
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#24Le droit change souvent à ce propos, je ne sais pas, mais je vais essayer de trouver l'info! Perso, à l'époque de l'ancien système, j'avais eu un retrait suite à un accident à l'armée. L'armée m'avait libérer de toute charge et le civil, préfet et SAN m'avait condamné.. j'ai toujours pas compris comment deux procès peuvent arrivé à des conclusion si différente… m'enfin, à l'époque, ce retrait m'avait prolongé de 2 ans mon obligation de 125 donc, j'avais fait 4 ans de 125 (j'arrivais juste à la fin de mes 2 premières années). Maintenant, je sais pas, mais il me semble que tu peux prendre un permis d'élève conducteur c'est pas incompatible. Mais sous toutes réserve. Au pire, téléphone au SAN.
Inscription: 10/09/2006
Localisation: Pully
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#25Pléonasme!
En fait je suis bien emprunté pour te répondre de tête, comme ça.
Je dirait, mais sans certitude, qu'il n'y a pas récidive puisque tu n'était pas condamné pour la première infraction. Il y a donc cumul d'infractions.
A ce titre, le Préfet ou le Juge (c'est selon), qui a un barème assez large pour fixer une peine, va se montrer plus sévère que s'il y en avait qu'une. Pour le SAN, c'est pareil. Si leur barème leur dit "minimum trois mois" il peuvent mettre 4 ou 5 mois s'ils veulent.
Inscription: 29/08/2003
Localisation: Nyon
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#26c'était le 11 aout le radar???
me suis fait le même, mais qu'une seule fois
et j'ai fait pile poil la moyenne de tes excès: 46 km/h... pas dure, ils se sont mis juste après le panneau 80 (vive la sécurité hein?!
), et je ne les ai pas vu étant donné que je dépassai un autre véhicule.
je tiens déjà à te rassurer: meme si c pas écrit, c'est avant la déduction de la marge. ajd j'ai reçu la buche: 650.-
c'est triste et bête, mais bon.... c'est la vie et il peut arriver bien pire. c'est à prendre comme une leçon.
maintenant j'ai aussi une petite question à nos amis juristes: est-ce que c'est la seule amende que j'aurais ou y'en aura-t-il une autre accompagnée du retrait??
je tiens à préciser que c'était en 2006, donc pas de jours/amendes.
et dernière question: le fait que je sois sur vaud, ça change quoi niveau procédure?
un ptit PS pour répondre à la question concernant les permis d'élève conducteur: c'est l'accès au A illimité qui est bloqué pendant 2 ans dès la récup. du permis. Tous les autres permis sont en principe immédiatement accessibles.
Inscription: 29/08/2003
Localisation: Nyon
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#27doublon, sorry
Inscription: 11/03/2007
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#28amende oui, mais il y aura des frais pour le SAN. frs 200.-- pour déposer et récupérer ton permis.
Inscription: 11/03/2007
Localisation: Clarens
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#29pour la différence par rapport à Vaud. En théorie, rien vu que se sont des procédures fédérale. En pratique, ca change, les juristes interprètent les choses comme ils veulent. ET vaud est plutot severe!
Pour les véhicle limité à 45/kmh, j'ai entendu dire ce matin que dès l'année prochaine c'est fini. Mais j'ai pas vu l'info perso.
Inscription: 10/09/2006
Localisation: Pully
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#30Je confirme, l'info est bien passée partout. Dès le 1er janvier 2008, les personnes sous retrait de permis ne pourront plus conduire ces voitures. Et l'âge minimum pour les conduire passera de 16 ans à 18 ans.
Pas de nouvelle amende, mais des frais pour le SAN.
Les différences entre les cantons sont notamment l'autorité chargée de juger les infractions. Chaque canton fait sa cuisine et les appelle comme il veut. Sur Vaud, ce sont les Préfets ou, pour les infractions plus graves (grand excès de vitesse, ivresse de plus de 0,8‰), les Juges d'instruction.