Dégouté, grosses sanctions suite à la faute d'un tiers

Heps, il faudrait lire attentivement la première ligne.
C'est marqué "si"...

Ben ouais et nous on lui répond "comme si" ça lui était arrivé...

Si sur ton permis t'as pas une ligne avec un F quelque part c'est que t'as pas le permis F. Ça doit être écrit, c'est tout.

Tout tes permis sont notés, y compris les catégories de véhiucles militaires que tu as le droit de conduire si t'as été formé à l'armée.

Désolé.

Hello !

C'est parce que ca a change....
Avec le permis voiture, tu recois toujours le permis categorie F.

Avant (ancien permis, avant le changement de .. 2002 je crois ?):
La categorie F permettait de conduire tout vehicule limite a 45km/h.
Donc les motos 50cm3, ca passait sans probleme... D'ailleurs, a 16 ans, tu pouvais faire le permis moto 50cm3 -> Categorie F...

Avec le nouveau permis, ca a change:
La categorie F permet de conduire tout vehicule limite a 45km/h, et qui ont plus que 3 roues.

Pour ceux-ci, il faut (nouvellement) la categorie A1, qui n'est pas donnée avec la voiture...

Voila pourquoi tu peux conduire une Smart avec une categorie F, mais pas un scotter 45km/h

Je sais, c'est tordu...
Si tu as encore ton ancien permis (comme moi), tu peux essayer de dire que c'est marque sur ton permis que c'est autorise et que le SAN ne t'a jamais envoye d'avis de modification... A mon avis, tu devrais avoir tes chances

Mais bon, on va sureent te dire que nul n'est cense ignore la loi

Marc

Nul n'est censé ignorer la loi ; un contrat qui n'est pas signé n'a aucune valeur juridique ; l'aveu est la reine des preuves... Sentences qui sont autant de clichés et de croyances bien encrées dans l'esprit des gens mais qui ne correspondent pas à la réalité juridique. Les exemples abondent d'individus qui ont avoués des délits qu'ils n'ont pas commis. La plupart des contrats ne reposent sur aucun document écrit et signé alors même qu'ils portent sur des sommes ou des objets de grande valeur. Nul n'est censé ignorer la loi ? Faux. On peut se tromper de bonne foi en se croyant en droit d'agir dans une situation où, pourtant, on commet un délit. La loi elle-même le prévoit ! Qui le sait ? Qui connaît et maîtrise, au-delà des notions académiques, suffisamment bien les rouages de la machine judiciaire pour être ainsi en mesure, losrqu'il se trouve confronté à une situation de justice inédite, imprévue ou insolite, d'avoir le bon réflexe et d'adopter le comportement adéquat ?

Comme certain l'on dit la loi change souvent..il est toujours préférable de se renseigner avant..Il est vrai qu'avant avec le permis B nous pouvions avoir un scooter de moins de 50km..aujourd'hui vous êtes obliger de faire quelque heures de sensibilisation avant l'acception de votre nouveau "permis".

Tu as commis malheureusement une erreur qui aurai pu être grave ..Cela a valu à conduire sans permis..heureusement qu'il y a pas eu de blessé grave..car la sanction aurait été plus lourde de conséquence.Pour te consoler un peu..Les véhicules à 45km (après retrait de permis), seront bientôt interdit...

Désolé pour toi..Et dans se cas là aucune possibilité de contester..mais au moins s'accorder pour te facilité le payement...

Je me permets de ramener ma fraise car y'faut pas tout mélanger:

Déjà un, faut pas mélanger la procédure pénale avec la procédure administrative. Et puis faut pas mélanger non plus l'accident avec le fait de rouler sans permis. Je m'explique: manifestement, les mesures administratives ET les sanctions pénales ne sont prises que sur la base de l'absence de permis (à ce que j'ai compris?). L'accident, en fin de compte, n'a rien à voir dans cela, mis-à-part le fait que cela a eu comme effet embêtant de se faire remarquer "sans permis".

Si la seule chose que tu veux contester c'est le montant de l'amende ou des frais administratifs, il est possible d'actionner Madame la justice. Faut faire attention toutefois à savoir si tu contestes la mesure administrative (retrait) et les frais qui y sont liés(droit administratif) (mais alors là bonne chance, allume un cierge ) ou alors l'amende (droit pénal) . La procédure est différente patati patata.

A mon avis, ce que tu dois débourser au total, c'est encore assez léger (même si ça fait mal ). M'enfin, chacun peut avoir son idée à ce sujet.

Par contre, ce qu'il faut à tout prix savoir, c'est que si tu veux PAR EXEMPLE contester l'amende (droit pénal), tu vas devoir également faire face à des frais de justice qui font souvent regretter la démarche...

M'enfin, si tu contestes l'amende et fais valoir tes faibles revenus en disant qu'en plus, c'est ta mère qui t'a prêté l'argent pour rouler en 50 cm3 (ah oui, je voulais encore dire, à mon humble avis, c'est déjà ça la grosse erreur, rouler en 50cm3! ) et qu'en plus ta copine vient de se barrer avec ton frigidaire, qu'un arbre s'est abattu sur ta banque et que ta grand-mère qui vient de vider ton coffre-fort s'est barrée avec un jeune caisseux boutonneux et ben le juge va devoir adapter le montant de l'amende à ta "situation financière" comme on dit dans le jargon patati patata (long à expliquer).

bon, faut avoir les "pièces justificatives" de ce que tu avances, genre la photo de ta grand-mère au Bahamas ou le trou laissé par ton frigidaire et pourquoi pas éventuellement ta déclaration de SALAIRE (!) Mais si tu veux mon avis personnel basé sur ma p'tite expérience dans le domaine, avec ce que tu as là, tu as bien des chances de perdre beaucoup de temps et de te retrouver à la fin avec un montant à payer équivalent ou encore plus élevé (avec les frais de justice). M'enfin, je veux pas te décourager ou décourager ton pote ou je ne sais pas qui, mais c'est juste ma vision personnelle de voir les choses.

bon courage et profite pour changer de bécane!

ah oui, comme qqn l'a déjà dit, si tu ne veux pas "contester" le montant mais simplement bénéficier de facilités de paiement (par exemple payer sur plusieurs mois), en général cela est facilement accordé. Il suffit de le demander gentiment.

"ducati3432" wrote:

La loi et ses permis...

J'ai le permis de navigation de haute-mer qui me donne le droit
d'être chef de bord (capitaine) de voiliers et bateaux à moteur
sans restrictions (donc même avec un helicoptère à l'arrière
en plein Pacifique)...

Bon, sur un lac suisse, je n'ai pas le droit de conduire un petit bateau
à moteur... mais uniquement celui de barrer un voilier !

Débile parfois, en effet...

Normal ,les lacs suisses sont plus difficiles que l'Atlantique