Cette histoire ne m'est pas arrivée, mais je vais le raconter comme si :
J'ai le permis voiture depuis 2 ans, et aucune infraction routière (pas d'alcool au volant, pas d'excès de vitesse, ni perte de maitrise, rien..)
Pour des raisons pratiques (j'habite en ville de lausanne), j'ai acheté un scooter 50cm3 limité à 45 km/h.. plaques jaunes..
J'ai toujours entendu dire qu'avec le permis voiture, le permis limité à 45 km/h est "offert".
Je roule donc normalement, sans L ni rien..
Il y a 2 mois, une voiture utilitaire refuse de me céder la priorité..
Je tombe, glisse, et me fracasse contre son parchoc
J'ai mal au dos, mais ça va.. mon scooter a des dégâts visibles, et la voiture aussi.
Les policiers arrivent, font les observations nécessaires, et décident de faire souffler le conducteur fautif.
Il lui reste de l'alcool dans le sang (surement du soir d'avant), mais pas au dessus de 0.5 milligrammes par litre de sang.
On m'emmène à l'hopital pour divers examen, puis je rentre chez moi.
Dans la journée, la police m'appelle pour me dire que j'étais en infraction.
Je n'avais pas le droit de conduire mon scooter avec le permis B.
Depuis 2003, il me faut le permis A1 (CHF 30.- pour le permis provisoire, + quelques heures de cours).
On m'informe que je vais être dénoncé au préfèt.
Hier, dans ma boîte aux lettres, un joli courrier du SAN..
M'informant qu'une procédure va être ouverte en vue du retrait de permis.
"Quiconque roule avec un véhicule dont il n'a pas le permis, commet une infraction moyennement grave au code de la route et risque une peine de retrait de permis d'un mois au minimum".
Je résume:
La seule erreure que j'ai commis, c'est de ne pas donner CHF 30.- au SAN pour un permis provisoire.
De ce fait, et à cause d'une tierce personne qui n'avait visiblement pas tous ses moyens un matin et me cause des dommages physiques et matériels, je me vois retirer mon permis pendant minimum un mois, suivi de divers frais:
- CHF 20.- d'amende du SAN
- CHF 30.- du permis provisoire (cherché la semaine suivant l'accident)
- minimum CHF 250.- de "frais" au SAN pour le retrait
- minimum CHF 300.- d'amende du préfèt, j'imagine.
Ces montants sont considérables pour moi, puisque je suis étudiant.
Je suis vraiment dégouté !!!!! 
Je me demande dans quel pays je vis, pour avoir autant de sanctions suite à la minuscule erreur que j'ai commise.
Merci de me tenir informé, si j'ai un quelconque moyen de recours, ce dont je doute fortement.
Inscription: 29/02/2004
Localisation: Sion
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#1C'est un peu facile de résonner comme ca...
Conduire un véhicule sans le permis correspondant, c'est pas une minuscule erreur, même si c'est vrai que conduire un scoot 45 c'est donné à (presque) tout le monde...
Inscription: 13/06/2006
Localisation: Lausanne
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#2Le "J'ai entendu dire que..." c'est un peu facile comme excuse! Il lui aurait suffit d'un coup de fil ou d'une visite au SAN pour poser la question (d'autant plus qu'il a bien dû y aller pour immatriculer le scooter) et il n'aurait pas ces problèmes.
Le SAN de son côté pourrait également s'assurer que la personne qui vient immatriculer un véhicule privé soit en possession du permis (même provisoire) qui est nécessaire pour conduire le véhicule en question, mais ils ne le font pas...c'est pas de chance pour les fainéants et autres têtes en l'air...
Inscription: 08/06/2006
Localisation: Ch'tit bled du Val-de-Ruz / NE
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#3Moi, ça fait largement plus de vingt ans que je roule sans avoir causé d'accident. Un copain m'a dit que j'avais droit à rouler un bahut après ce délai, compte tenu de mon comportement exemplaire...
Du coup, demain je vais m'acheter un 48 tonnes semi-remorques. Je me réjouis déjà comme un gamin !
Inscription: 08/06/2006
Localisation: Ch'tit bled du Val-de-Ruz / NE
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#4Mais sais-tu que dans notre pays, on peut immatriculer un véhicule à son nom sans avoir le permis adéquat ? Terrible, non ? ...
Inscription: 17/10/2004
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#5La loi et ses permis...
J'ai le permis de navigation de haute-mer qui me donne le droit
d'être chef de bord (capitaine) de voiliers et bateaux à moteur
sans restrictions (donc même avec un helicoptère à l'arrière
en plein Pacifique)...
Bon, sur un lac suisse, je n'ai pas le droit de conduire un petit bateau
à moteur... mais uniquement celui de barrer un voilier !
Débile parfois, en effet...
Inscription: 16/06/2004
Localisation: lausanne
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#6effectivement , c'est un peu facile vu comme ca...
un peu comme dire qu'il n'a pas tout ses moyens, moi non plus j'ai pas tout mes moyens le matin au reveil lorsque je dois aller au boulot....
mais bon je compatis vraiment parce que tu ne merites surement pas tout ces amendes....je sais pas vraiment comment tu peux te defendre? as tu une protection juridique? ou demande a ta commune, il y a parfois des antennes ou moyennant qq dizaines de francs, des personnes competences peuvent te renseigner.
bon courage.
sinon, content pour toi que tu n'aies rien eu dans l'accident
Inscription: 30/06/2006
Localisation: Lausanne
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#7Je ne me cache derrière aucune excuses "faciles" comme vous dites.
Dans ce cas précis, ce n'est pas comme s'il avait fallu que je passe un permis pratique pour prouver que je maitrise mon véhicule.
En bref, c'est pas comme si je conduisais une voiture sans permis B.
Il suffit de payer pour avoir le droit de conduire.
Les sanctions ne devraient pas être aussi sévères..
Si c'était moi qui avait provoqué l'accident, là d'accord toutes ces amendes et le retrait seraient de mise..
Inscription: 16/06/2004
Localisation: lausanne
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#8je comprends bien que tu sois degoute pour cet "incident" qui comme tu dis aurait pu etre evite si tout etait en ordre....
mais bon, pense au present maintenant, renseigne toi sur ce que tu as droit ou pas.
Inscription: 21/03/2003
Localisation: Geneve
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#9Normalement, sur ton permis doit de toute facon etre précisé F en majuscule, pour que tu puisse le conduire...
J'avais aussi entendu que cela allait de pair avec le permis B... Cette petite vérification toute bête, tu ne l'as pas faite, et tu la paye aujourd'hui au prix fort...
Vraiment désolé pour toi...
BMW R1150GS Adventure
Inscription: 29/02/2004
Localisation: Sion
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#10Donc tu es responsable de l'accident à 100% (meme si t'es pas fautif) ?
Ca c'est vrai que c'est un peu rude... Donc si tu provoques un grave accident et que par "chance" le type que tu as embouti avait bu ou n'avait pas de permis, ben t'as rien ??
Inscription: 30/06/2006
Localisation: Lausanne
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#11non ...
c'est le conducteur de l'utilitaire qui a été fautif dans l'accident !!
Inscription: 12/06/2003
Localisation: Genève
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#12ben y a pas grand chose à dire de plus, c'est malheureux mais c'est la LCR maintenant il reste le fait d'avoir le TCS ou une protection juridique qui essayera de faire valoir ta bonne foi dans ton idée de rouler en scooter avec le permis voiture .....
Inscription: 06/07/2004
Localisation: Echallens
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#13C'est chouette l'esprit motards sur ce forum... de mieux en mieux !
Andymorrison, c'est encore une des ces anneries administratives. J'espère que tu as une protection juridique et que tu vas pouvoir te tirer de ce mauvais pas.
Ecrire à la presse, serait-ce une bonne idée ?
Inscription: 10/03/2004
Localisation: Cham
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#14Je veux pas donner d'excuse, mais avec les différents permis et le changement de la loi tous les 2 ans, même les services automobiles ne savent plus donner les réponses correctes.
Moi pareille, j'aurait pensé que le permis F est automatique quand tu as le permis B. Si je me trompe pas limité à 45km/h c'est pas le permis A1, sinon comment font toutes les personnes à qui on enlève le permis et qui roulent en smart limitée ? (permis F).
C'est quoi la suite ? On m'enlève le permis parce que je conduit une 125 ?
"Mais monsieurs vous avez le permis A et NON le permis A1"
Inscription: 15/09/2002
Localisation: Genève
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#15Ben c'est bien la merde ton histoire...ça aurait pu mieux se passer pour toi mais pense que ça aurait pu être bien pire: imagine shooter un piéton "sans" permi, j'te raconte pas comment l'assurance t'aurait envoyé chier pour payer les frais médicaux
Au moins maintenant ben...tu sais!