Merci à tous pour vos réponses rapides.
Pour information, le radar m'a flashé à 87 kms/h, il y a un abattement de 5kms/h, donc l'écart signalé par la gendarmerie est de 22 kms/h sur une route limitée à 60 kms/h.
Je tiens à préciser que je suis français (hélas il en faut ;-)) et donc que je dispose d'un permis de conduire français. De plus je suis frontalier, j'habite evian et je traverse la fontiére tous les jours pour aller travailler.
Comme j'ai un permis français, je ne pense pas qu'il puisse me le retirer (je ne sais pas en fait avec les accords bi ), par contre j'ei entendu dire que la gendarmerie suisse peut interdire à un étranger de rouler pendant une période donnée (1 à 12 mois) sur le sol suisse. Si c'est le cas, je suis hyper mal car je ne pourrais plus aller bosser, les liaisons train, bus ou autre sont quasi inexistantes de l'endroit ou j'habite jusqu'a mon lieu de travail.
En plus l'infraction date du 26 novembre 2006, savez-vous jusqu'à quand la police peut remonter en terme de date car je crois m'etre fait flasher en septembre ou octobre ( je ne sais plus) et je n'ai pour l'instant rien reçu.
Je peux vous dire que depuis hier, j'ai franchement peur, je n'ai pas dormis et j'y pense tout le temps.
Enfin je tiens à préciser qu'à chaque fois j'étais en voiture et non avec ma moto, donc la plaque doit être bien identifiée.
Merci à tous pour votre aide,
A bientot sur le forum, de toute façon je vous tiens au courant.
suis française aussi et j'ai eu droit au flash il y a 2 ans. avec mon ex-voiture. Ben, ils m'ont retrouvé et si tu paies tout de suite, c'est bon. par contre, s'il y a récidive, tu peux être interdit de passer la douane.
ben moi je suis francais resident suisse avec une voiture plaque francaise ( non frontaliere), j'ai du me faire flasher 3 fois en un an(toujours entre +10 et +20 compteur de ma voiture, qui fait un 42km/h réel quand je suis a 50 compteur, en gros c'est des fautes d'inattentions plus qu'une réelle volonté d'aller vite)et 4/5 stationnements, mes parents ( encore officiellement proprietaire de l'auto pour arrangenemt familial et, maintenant, probleme pour les effets de déménagement) bin ils ont rien reçus et je passe a bardonnex au moins 1 fois par mois en ces temps de ski...
Ha oui j'oublais un feu rouge ( je tournais a gauche et ya un petit feux orange en face de ma file qui s'est mis a clignoter genre:" vas-y mais fais attention ca arrive en face..." hé ben flasher 2 fois car j'ai freiné (1er flash avant le coup de frein) pis redémarrage ( reflash))
bref rien reçu, verra bien...
Toutes personnes étrangères ayant fait des infractions sur sol suisse seront automatiquement amendées que cela ait été du simple parcage à un délit plus grave...
Toute personne ne payant pas leur infraction et les accumule sera automatiquement ficher au douane(si elle est frontalière) et devra payer immédiatement sous quoi elle sera interdite sur sol suisse.
Les autorités suisses n'ont que le droit par rapport à un étranger de l'amender mais ne peut lui donner un retrait.Seul le pays d'où est émis le permis peut le faire...
Sachez que c'est pas parce que vous avez rien reçu dans les jours ou mois qui suivent votre délit que cela n'arrivera pas..
Je ne doute pas de ce que tu dis car c'est sans doute la réalité pratique mais juridiquement : Au nom de quoi ? Le numero de plaque n'implique pas ipso facto le conducteur !! C'est à l'autorité de prouver que tu as fait l'infraction. Et là il s'agit purement et simplement d'une interdiction de circuler sujet que la cour Européenne de justice a à coeur de defendre !! AU final je m'interroge beaucoup sur la régularité de ce genre de pratique !
Et comme toute decision judiciaire elle est susceptible de recours et que l'appel est suspensif .. sauf risque très grave et avéré (comprendre banditisme, terrorrisme.. pas des exces de vitesses mineurs et qque 'en soit le nombre)
D'ailleurs en france une suppression automatique de permis a été cassée au priincipe qu'une suite d'exces de vitesse mineurs ne representait pas un danger grave au point de supprimer le dit permis
Qui plus esty si les courriers ne sont envoyés er recommandé savcec AR rien n'indique que tu as reçu tes "amendes" et que donc tu ai pu les payer meme si tu le souhaitais .
Je ne suis pas une specialiste du droit mais j'aimerais vraiment avoir une avis avisé et complet la dessus car je pense qu'il y a quand meme des abus de droit la dedans
Le pb de base est qu'unpays etranger n'a pratiquement aucun moyen de recouvrement pour ce type d'infraction mineure (si, su c'est mineur) et que donc tous les moyens sont bons pour faire "degorge le poirreau, y compris l'intimidation
... Vraiment j'aimerais un avis complet voire une jurisprudence la dessus. Si elle n'existe pas, elle ne devrait pas tarder.
Maintenant c'est clair : le mieux est de passer entre les gouttes
Ah oui perso : je me suis fait flaché a Geneve a environ 90kmh pour 80 il y a 6 ans avec des plaques FR .. jamais rien reçu au grand jamais
Pour éclaircir la situation, si votre identité est marquée sur la liste des douanes, il n'est pas indiqué le pourquoi, ce qui fait que si le contrôle à lieu un dimanche ben avant de savoir pourquoi tu est poursuivi tu as des chances de rester au chaud chez eux ... j'ai testé en rentrant de vacances il y a de ça une vingtaine d'année ... pour la taxe militaire impayée (620,-chf) et je passais la douane route 5 à 6 fois par semaine pour jouer au bowling ...
Toutes personnes étrangères ayant fait des infractions sur sol suisse seront automatiquement amendées que cela ait été du simple parcage à un délit plus grave...
Toute personne ne payant pas leur infraction et les accumule sera automatiquement ficher au douane(si elle est frontalière) et devra payer immédiatement sous quoi elle sera interdite sur sol suisse.
Les autorités suisses n'ont que le droit par rapport à un étranger de l'amender mais ne peut lui donner un retrait.Seul le pays d'où est émis le permis peut le faire...
Sachez que c'est pas parce que vous avez rien reçu dans les jours ou mois qui suivent votre délit que cela n'arrivera pas..
Je ne doute pas de ce que tu dis car c'est sans doute la réalité pratique mais juridiquement : Au nom de quoi ? Le numero de plaque n'implique pas ipso facto le conducteur !! C'est à l'autorité de prouver que tu as fait l'infraction. Et là il s'agit purement et simplement d'une interdiction de circuler sujet que la cour Européenne de justice a à coeur de defendre !! AU final je m'interroge beaucoup sur la régularité de ce genre de pratique !
Et comme toute decision judiciaire elle est susceptible de recours et que l'appel est suspensif .. sauf risque très grave et avéré (comprendre banditisme, terrorrisme.. pas des exces de vitesses mineurs et qque 'en soit le nombre)
D'ailleurs en france une suppression automatique de permis a été cassée au priincipe qu'une suite d'exces de vitesse mineurs ne representait pas un danger grave au point de supprimer le dit permis
Qui plus esty si les courriers ne sont envoyés er recommandé savcec AR rien n'indique que tu as reçu tes "amendes" et que donc tu ai pu les payer meme si tu le souhaitais .
Je ne suis pas une specialiste du droit mais j'aimerais vraiment avoir une avis avisé et complet la dessus car je pense qu'il y a quand meme des abus de droit la dedans
Le pb de base est qu'unpays etranger n'a pratiquement aucun moyen de recouvrement pour ce type d'infraction mineure (si, su c'est mineur) et que donc tous les moyens sont bons pour faire "degorge le poirreau, y compris l'intimidation
... Vraiment j'aimerais un avis complet voire une jurisprudence la dessus. Si elle n'existe pas, elle ne devrait pas tarder.
Maintenant c'est clair : le mieux est de passer entre les gouttes
Ah oui perso : je me suis fait flaché a Geneve a environ 90kmh pour 80 il y a 6 ans avec des plaques FR .. jamais rien reçu au grand jamais
Courage quand meme !!
C'est clair qu'ils vont pas te mentionner les cas où tu dois pas payer les flics. Police, c'est un métier qui rapporte...
Inscription: 03/09/2006
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#16Tu veras le Vélo c est bien aussi....
Inscription: 03/10/2004
Localisation: LIMAS
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#17suis française aussi et j'ai eu droit au flash il y a 2 ans. avec mon ex-voiture. Ben, ils m'ont retrouvé et si tu paies tout de suite, c'est bon. par contre, s'il y a récidive, tu peux être interdit de passer la douane.
Bonne route tout de même
Inscription: 05/08/2010
Localisation: Bienne
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#18ben moi je suis francais resident suisse avec une voiture plaque francaise ( non frontaliere), j'ai du me faire flasher 3 fois en un an(toujours entre +10 et +20 compteur de ma voiture, qui fait un 42km/h réel quand je suis a 50 compteur, en gros c'est des fautes d'inattentions plus qu'une réelle volonté d'aller vite)et 4/5 stationnements, mes parents ( encore officiellement proprietaire de l'auto pour arrangenemt familial et, maintenant, probleme pour les effets de déménagement) bin ils ont rien reçus et je passe a bardonnex au moins 1 fois par mois en ces temps de ski...
Ha oui j'oublais un feu rouge ( je tournais a gauche et ya un petit feux orange en face de ma file qui s'est mis a clignoter genre:" vas-y mais fais attention ca arrive en face..." hé ben flasher 2 fois car j'ai freiné (1er flash avant le coup de frein) pis redémarrage ( reflash))
bref rien reçu, verra bien...
au taquet?! nan même pas...
Inscription: 12/07/2006
Localisation: vevey
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#19Je ne doute pas de ce que tu dis car c'est sans doute la réalité pratique mais juridiquement : Au nom de quoi ? Le numero de plaque n'implique pas ipso facto le conducteur !! C'est à l'autorité de prouver que tu as fait l'infraction. Et là il s'agit purement et simplement d'une interdiction de circuler sujet que la cour Européenne de justice a à coeur de defendre !! AU final je m'interroge beaucoup sur la régularité de ce genre de pratique !
Et comme toute decision judiciaire elle est susceptible de recours et que l'appel est suspensif .. sauf risque très grave et avéré (comprendre banditisme, terrorrisme.. pas des exces de vitesses mineurs et qque 'en soit le nombre)
D'ailleurs en france une suppression automatique de permis a été cassée au priincipe qu'une suite d'exces de vitesse mineurs ne representait pas un danger grave au point de supprimer le dit permis
Qui plus esty si les courriers ne sont envoyés er recommandé savcec AR rien n'indique que tu as reçu tes "amendes" et que donc tu ai pu les payer meme si tu le souhaitais .
Je ne suis pas une specialiste du droit mais j'aimerais vraiment avoir une avis avisé et complet la dessus car je pense qu'il y a quand meme des abus de droit la dedans
Le pb de base est qu'unpays etranger n'a pratiquement aucun moyen de recouvrement pour ce type d'infraction mineure (si, su c'est mineur) et que donc tous les moyens sont bons pour faire "degorge le poirreau, y compris l'intimidation
... Vraiment j'aimerais un avis complet voire une jurisprudence la dessus. Si elle n'existe pas, elle ne devrait pas tarder.
Maintenant c'est clair : le mieux est de passer entre les gouttes
Ah oui perso : je me suis fait flaché a Geneve a environ 90kmh pour 80 il y a 6 ans avec des plaques FR .. jamais rien reçu au grand jamais
Courage quand meme !!
Inscription: 12/06/2003
Localisation: Genève
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#20Pour éclaircir la situation, si votre identité est marquée sur la liste des douanes, il n'est pas indiqué le pourquoi, ce qui fait que si le contrôle à lieu un dimanche ben avant de savoir pourquoi tu est poursuivi tu as des chances de rester au chaud chez eux ... j'ai testé en rentrant de vacances il y a de ça une vingtaine d'année ... pour la taxe militaire impayée (620,-chf) et je passais la douane route 5 à 6 fois par semaine pour jouer au bowling ...
Inscription: 18/10/2001
Localisation: Montreux
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#21C'est clair qu'ils vont pas te mentionner les cas où tu dois pas payer les flics. Police, c'est un métier qui rapporte...