Question suite à un accident, tiers fautif

"SinopleZ" wrote:

Bon au final pour résumer la situation on a un accident entre:

- Quelqu'un qui a bu et qui a coupé la route
- Quelqu'un qui n'a pas le permis requis (y a une différence entre ca et pas de permis du tout je crois)

Alors comment la répartition des responsabilité. Vu que personne n'est blanc comme neige dans l'histoire, elles seront surement divisée (quand à savoir comment...).

De plus il faut compter une bonne amende pour chaqu'un.

P.S. C'est les conducteurs de l'est qui savent pas conduire. (source: étude menées par les assurances)

Faux !!
Aucune responsabilité du scooter !!

"andymorrison83" wrote:

Alors la police a affirmé que c'est le conducteur qui a coupé la route qui est COMPLETEMENT responsable des dégâts sur tous les véhicules..

Ma copine qui n'avait pas le permis adéquat (et faut dire que pour avoir le permis adéquat il faut simplement le demander et payer 30 balles) recevra une amende..
Je me demande pour combien elle en aura d'ailleurs..

Attention, on va te dire que c'est du racisme primaire !!!!!

Attention, ne pas confondre :

la police établit les causes de l'accident, relève les fautes de circulation commises, et défère les auteurs desdites infractions à la justice.

Donc oui, le conducteur bourré, quelle que soit sa couleur recevra une amende proportionnelle, elle, à la couleur du ballon dans lequel il a soufflé et aux autres fautes de circulation.

La conductrice du scooter recevra une amende pour ne pas avoir été en possession du permis de conduire requis pour cette catégorie de véhicule.

En revanche, la police n'établit pas de responsablilités sur le plan civil, c'est à dire sur le plan des indemnités et du réglement financier d'un accident de la circulation.

Les parties en cause, à savoir dans le cas présent les assureurs, vont se baser sur le rapport de police, mais peuvent tirer des conclustions civiles différentes des conclusions pénales, ce qui est à retenir...

J'ai vu un cas d'un d'accident où le conducteur était complètement "innocenté" par la police mais "chargé" à bloc par son assurance, pour des raisons qui m'ont complètement échappé ...

Donc ne crie pas victoire trop vite, l'assurance du conducteur "le plus fautif" pourra très bien réduire sa prestation, arguant du fait que si ta copine avait eu le permis, elle aurait été à même d'éviter la collision, par exemple....

"P-P" wrote:

Donc ne crie pas victoire trop vite, l'assurance du conducteur "le plus fautif" pourra très bien réduire sa prestation, arguant du fait que si ta copine avait eu le permis, elle aurait été à même d'éviter la collision, par exemple....

Désolé d'en rajouter une couche mais l'assurance de la victime peut aussi faire augmenter les primes dans ce cas précis

Bien sûr et c'est là où ça fait mal : l'assurance du "plus fautif" va se débrouiller pour ne pas être seule à passer à la caisse. Elle va donc chercher une raison de coller un pourcentage de responsabilité au "moins fautif". Dont l'assurance augmentera sa prime du pourcentage prévu, puisqu'elle aura du passer à la caisse...

"andymorrison83" wrote:

Okay merci des précisions !!

Ma copine a pris contact avec l'assurance du fautif..

Ils ont dit qu'ils rembourseraient les frais du scooter (jusqu'a concurrence de l'argus), mais que c'était à ma copine de les payer, puis d'envoyer la facture..
Je trouve ça louche non ?

Mais à priori l'assurance de ma copine ne va même pas être au courant, donc les primes ne vont pas augmenter ?
En même temps spa sur une assurance d'un 50cm3 45km/h que ça va faire une énooooooorme différence.. heureusement..

fait la facture au nom du mec ou de l'assurance adverse et qu'il se démerde.. sinon elle va jamais voir la tune à mon avis

Ton ami le garagiste serra à même de te conseiller sur ce sujet.

Y doit avoir l'habitude