Question suite à un accident, tiers fautif

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mer, 22/11/2006 - 10:57
Question suite à un accident, tiers fautif

Ma copine a son permis voiture depuis 2004.

Elle s'est achetée un scooter avec des plaques jaunes, donc max 45km/h

ce matin elle circulait tranquille sur sa voie en allant au boulot, quand une voiture lui a coupé la route..
Ma copine a planté sur les freins, et s'est ramassée la benz..

Le conducteur était un black qui avait encore un peu d'alcool dans le sang (surement de la fête de la veille).
Ma copine est conduite à l'hosto, elle souffre de diverses douleurs mais rien de grave, elle ressort direct..

Les flics disent que c'est le conducteur de la voiture qui est responsable, car il a coupé la route du scooter..
Par contre ma copine n'avait pas demandé de permis provisoire, car on pensait que le permis voiture suffit à rouler en plaques jaunes.
Apparement non d'après les flics, il faut qu'elle demande un permis provisoire A1 et qu'elle fasse 8heures de cours..
Pas de pratique..

Elle va sûrement devoir payer une amende du fait qu'elle n'a pas le provisoire.
Mais va-t-elle être reconnue responsable du sinistre ?

Merci de vos réponses, Messieurs Dames les avocats Icon wink

mer, 22/11/2006 - 11:01
Re:

Elle risque bien une amende pour avoir roulé sans le permis adapté.

Qu'elle n'ait pas eu le permis n'enlève rien à la responsabilité du conducteur de la voiture qui lui a coupé la route. Il sera condamné pour ça.

Par contre, au niveau assurances, il y aura matière à discuter...

IMAGE(<a href="http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg" rel="nofollow">http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg</a>)

mer, 22/11/2006 - 11:02
Re:

Au niveau assurance pour la réparation du scooter et de la voiture tu veux dire ?

Merci de ta réponse !

mer, 22/11/2006 - 11:04
Re:
"andymorrison83" wrote:

Au niveau assurance pour la réparation du scooter et de la voiture tu veux dire ?

Merci de ta réponse !

Exact... c'est bien à ça que je pense.

IMAGE(<a href="http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg" rel="nofollow">http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg</a>)

mer, 22/11/2006 - 11:05
Re:

Icon eek
mais???
pour conduire un scoot 45km/h c'est le permis tracteur...
qui quand on a le permis voiture on l'a aussi...

donc je vois pas pourquoi elle devrai demander un autre permis Icon question Icon question
c'est ce qu'on ma dist quand j'ai demander pourquoi on m'avais effacer mon permis tracteur de mon permis

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mer, 22/11/2006 - 11:06
Re:

Attention Forensics : tous les scoots à plaque jaune ne sont pas forcément catégorie F... Icon wink

IMAGE(<a href="http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg" rel="nofollow">http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg</a>)

mer, 22/11/2006 - 11:06
Re:

Ca fait depuis combien de temps qu'elle a le permis voiture?

Parce que avant le changement avec la jolie carte rose le permis scoot 45 plaque jaune était offert avec il me semble.

C'est plus le cas avec le nouveau permis mais j'ignore comme c'est passé la transaction entre les 2. Mais c'est une information bien utile pour la suite de l'histoire.

mer, 22/11/2006 - 11:11
Re:
"Pat le Neuch'" wrote:

Attention Forensics : tous les scoots à plaque jaune ne sont pas forcément catégorie F... Icon wink

ha bon????

autant pour moi Icon confused

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mer, 22/11/2006 - 11:12
Re:

Ouais c'est exactement ça !!!

Quand j'ai passé mon permis voiture en 2002, le permis F était "offert"
mais depuis 2003 ça a changé apparement, et personne n'était au courant à part le flic !!!

Elle a passé son permis en 2004..

Quote:

Attention Forensics : tous les scoots à plaque jaune ne sont pas forcément catégorie F...

Est-il possible qu'on puisse jouer sur le mot "motocycle"
sachant qu'un motocycle est un deux-roues avec un moteur de min 50cm3 et une boite de vitesse ?
Le scooter de ma copine n'a pas de vitesse, il n'y a donc, à mon sens, pas besoin de faire 8h de cours pour le maitriser !!

mer, 22/11/2006 - 11:15
Re:

Alors l'ass. casco du scooter peut refuser d'intervenir selon CGA

Par contre l'ass. RC VM ne peut pas en tenir compte car si la scooteriste avait un permis valable n'aurait pas empêcher l'auto de couper la route

Les mots ne sont qu’un bruit, ce ne sont pas eux qui font avancer l’histoire. - John McTiernan

mer, 22/11/2006 - 11:17
Re:

Alors le frais du scooter seront à la charge de ma copine, par contre il n'y a aucune chance qu'elle paye les réparations de la voiture ??

J'espère que c'est le cas !!!!!

mer, 22/11/2006 - 11:25
Re:

Je trouve la définition de la catégorie F : Véhicules automobiles à l'exception des motocycles dont la vitesse maximale n'excède pas 45 km/h.

J'en déduis donc qu'il faut le A1 pour conduire un scooter et que le policier a raison...

Et effectivement, si on regarde la catégorie A1 : Motocycles d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kW. 16 ans : <= 50 cm3
18 ans : <= 125 cm3

Donc, je comprends que les scooters bridés à 45 ne font plus partie de la catégorie F, mais de la A1 où ils sont accessibles dès l'age de 16 ans...

Par ailleurs, l'OETV, dans son article 14, nous donne la définition d'un motocycle :

a.les véhicules automobiles à deux roues placées l’une derrière l’autre, qui ne sont pas des cyclomoteurs selon l’art. 18, al. 1, avec ou sans side-car;

b.1les «motocycles légers», c’est-à-dire les véhicules automobiles à deux ou à trois roues, dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h de par leur construction et dont la cylindrée du moteur à combustion n’est pas supérieure à 50 cm3. Les motocycles légers à trois roues ont un poids au sens de l’art. 136, al. 1, qui n’excède pas 0,27 t;

Donc effectivement, ta copine devait demander un permis pour "Motocycles" et ne l'a pas fait. Elle sera donc dénoncée pour ça, ce qui n'enlève rien à la faute de l'autre....

Ceci dit, tu insistes sur la couleur du conducteur.... A-t-elle un rapport avec l'accident ? Faudrait pas glisser sur la pente du racisme primaire... Icon wink Icon wink

mer, 22/11/2006 - 11:29
Re:

Ouais, j'avais trouvé les même infos..

Merci de le confirmer..

mer, 22/11/2006 - 14:00
Re:
"andymorrison83" wrote:

Alors le frais du scooter seront à la charge de ma copine, par contre il n'y a aucune chance qu'elle paye les réparations de la voiture ??

J'espère que c'est le cas !!!!!

La RC VM à refusé ??

Les mots ne sont qu’un bruit, ce ne sont pas eux qui font avancer l’histoire. - John McTiernan

mer, 22/11/2006 - 14:39
Re:
"P-P" wrote:

Je trouve la définition de la catégorie F : Véhicules automobiles à l'exception des motocycles dont la vitesse maximale n'excède pas 45 km/h.

J'en déduis donc qu'il faut le A1 pour conduire un scooter et que le policier a raison...

Et effectivement, si on regarde la catégorie A1 : Motocycles d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kW. 16 ans : <= 50 cm3
18 ans : <= 125 cm3

Donc, je comprends que les scooters bridés à 45 ne font plus partie de la catégorie F, mais de la A1 où ils sont accessibles dès l'age de 16 ans...

Par ailleurs, l'OETV, dans son article 14, nous donne la définition d'un motocycle :

a.les véhicules automobiles à deux roues placées l’une derrière l’autre, qui ne sont pas des cyclomoteurs selon l’art. 18, al. 1, avec ou sans side-car;

b.1les «motocycles légers», c’est-à-dire les véhicules automobiles à deux ou à trois roues, dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h de par leur construction et dont la cylindrée du moteur à combustion n’est pas supérieure à 50 cm3. Les motocycles légers à trois roues ont un poids au sens de l’art. 136, al. 1, qui n’excède pas 0,27 t;

Donc effectivement, ta copine devait demander un permis pour "Motocycles" et ne l'a pas fait. Elle sera donc dénoncée pour ça, ce qui n'enlève rien à la faute de l'autre....

Ceci dit, tu insistes sur la couleur du conducteur.... A-t-elle un rapport avec l'accident ? Faudrait pas glisser sur la pente du racisme primaire... Icon wink Icon wink

P'tain il me semblait être le seul que ça dérangeait!!!! Icon eek Icon eek Icon eek Sinon bon courage pour ta copine, j'ai vécu exactement le même accident avec ma meule il y a trois semaines. Mais moi j'ai la chevile qui a ramassé... Icon cry

mer, 22/11/2006 - 16:07
Re:
"King Kunu" wrote:

La RC VM à refusé ??

ça s'est passé ce matin Icon wink

p.s. ce n'est pas du racisme primaire de dire qu'en général les blacks ne savent pas conduire.. et ce n'est pas non plus le point important ..