C'est réglé par des accords internationaux depuis 1968*, portant sur l'équipement technique minimal qui doit être conforme. Selon ces accords, la conformité est du ressort du pays de provenance du véhicule. En clair, ça veut dire qu'on peut pas te faire chier du moment que tu as une carte grise et que le point incriminé n'est pas dans l'équipement technique minimum (système de frein, direction, pneumatiques, visibilité, syst. d'éclairage, syst. d'attelage).
Au même titre, on ne peut pas te reprocher de rouler avec 160cv sur ta moto, alors que leur loi les bride à 105cv.
Cela dit, ça n'autorise pas n'importe quelle fantaisie non plus. Le véhicule peut tout-à-fait être rejeté à la douane ou immobilisé. La dénonciation est possible aussi, et c'est le SAN suisse qui te convoqueras et te factureras une éventuelle défaillance.
Inscription: 16/10/2004
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#16C'est réglé par des accords internationaux depuis 1968*, portant sur l'équipement technique minimal qui doit être conforme. Selon ces accords, la conformité est du ressort du pays de provenance du véhicule. En clair, ça veut dire qu'on peut pas te faire chier du moment que tu as une carte grise et que le point incriminé n'est pas dans l'équipement technique minimum (système de frein, direction, pneumatiques, visibilité, syst. d'éclairage, syst. d'attelage).
Au même titre, on ne peut pas te reprocher de rouler avec 160cv sur ta moto, alors que leur loi les bride à 105cv.
Cela dit, ça n'autorise pas n'importe quelle fantaisie non plus. Le véhicule peut tout-à-fait être rejeté à la douane ou immobilisé. La dénonciation est possible aussi, et c'est le SAN suisse qui te convoqueras et te factureras une éventuelle défaillance.
* un peu de lecture
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...