confiscation permis suisse par gendarmerie française?

Tu avais combien de trop? Plus que 40 km/h???

Si c'est plus que 40 (délit en France), ça sera transmis en Suisse et poursuivi d'office... avec un grand risque de retrait de permis en Suisse aussi, et normalement 3 mois au minimum...
Jusqu'à 39 km/h de plus que la limitation, c'est une amende forfaitaire à 90 Euros et c'est tout.

Amitiés,
A+,
le Jef-désolé...

Déjà, je comprends pas très bien...le flic te retire le permis et te permet de rentrer chez toi en t'escortant jusqu'à la frontière ?
Normalement quand ton permis et retiré, t'avais déjà plus le droit de conduire, flic ou pas, il me semble juste pour une question d'assurance en cas d'accident.
Pour le reste :
LCR Art. 16cbis1
Retrait du permis de conduire après une infraction commise à l’étranger

1 Après une infraction commise à l’étranger, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré aux conditions suivantes:
a.une interdiction de conduire a été prononcée à l’étranger;
b.l’infraction commise est qualifiée de moyennement grave ou de grave en vertu des art. 16b et 16c.
2 Les effets sur la personne concernée de l’interdiction de conduire prononcée à l’étranger seront pris en compte dans une juste mesure lors de la fixation de la durée du retrait de permis. La durée minimale du retrait peut être réduite. Pour les personnes qui ne figurent pas dans le registre des mesures administratives (art. 104b), la durée de l’interdiction ne peut dépasser celle qui a été prononcée à l’étranger.

Après, je ne sais pas si +48km/h c'est considéré comme moyennement grave ou faute grave.
Moyen c'est min 1 mois et grave c'est min 3 mois sauf erreur.

J'espère que ça va aller, mais merci de nous tenir informé des suites, c'est toujours intéressant à savoir...

"Limp" wrote:

Pour la partie que tu pas, personne pouvait venir me chercher et récupérer la moto. Le flic a préféré que la moto ne reste pas au bord de la route.
Il m'a bien dit qu'en temps normal je devais me démmerder, mais en gros il m'a fait une fleur...

On verra bien ce qu'il advient au niveau Suisse... C'est la vie.

Je vous tiendrai informé quand j'aurai des news.

J'avais bien compris...mais il serait intéressant de savoir en cas d'accident ce qu'il se serait passé vu que tu étais sous une interdiction de circuler, mais accompagné par un fonctionnaire de Police.
Quelqu'un à la réponse ?

"Limp" wrote:

J'imagine que je l'aurai eu dans l'os et le gendarme des ennuis...

Quote:

la durée de l’interdiction ne peut dépasser celle qui a été prononcée à l’étranger.

J'espère que les Suisses n'ajoutent pas ça en plus du retrait français... Vais arrêter d'y penser pour ce soir et j'appelerai le SAN lundi matin.

Surtout n'appelle pas le SAN direct, tu vas te griller tout seul alors que peut être tu as une chance de passer entre les goutes...

Quand tu commets une infraction en France, les autorités françaises vont transmettre ton cas au CCPD (centre de collaboration police et douane france-suisse). Leur locaux sont sis à l'aéroport de genève. C'est eux ensuite qui informerons ou non le SAN selon ton domicile sur suisse.

Bien entendu, si l'autorité française te signifiera une interdiction de rouler sur leur territoire il y a de forte chance que les suisses te signifie également un retrait sur sol suisse, mais il y a de nombreux cas ou la personne à fait opposition à cette décision et à eu gain de cause (peu pas être sanctionnée 2x pour la même chose).

Donc si tu veux savoir exactement de quoi il en ressort, appel le CCPD pour leur expliquer le cas (CCPD territoire suisse 022 427.9350 - CCPD gendarmerie française 022 427.9139).

Bonne chance.

"Limp" wrote:

Bon je viens de parler au CCPD Suisse... Ils étaient un peu étonné que mon permis soit confisqué car normalement un préfet doit être là. Il m'a conseillé d'attendre et de ne pas appeler le SAN. Il pense que le permis sera renvoyé au SAN mais n'était pas sûre si ça aurait des conséquences.

Wait and see donc...

Je dirais donc que le flic peux être attacable sur 2 points : t'avoir laissé conduire sans permis et ne pas t'avoir retiré le permis dans les règles de l'art.
Il y a donc peut-être moyen de faire annuler tout ça

"Stanislas" wrote:

"Limp" wrote:

Bon je viens de parler au CCPD Suisse... Ils étaient un peu étonné que mon permis soit confisqué car normalement un préfet doit être là. Il m'a conseillé d'attendre et de ne pas appeler le SAN. Il pense que le permis sera renvoyé au SAN mais n'était pas sûre si ça aurait des conséquences.

Wait and see donc...

Je dirais donc que le flic peux être attacable sur 2 points : t'avoir laissé conduire sans permis et ne pas t'avoir retiré le permis dans les règles de l'art.
Il y a donc peut-être moyen de faire annuler tout ça

Tu as lu dans le fond de mes pensées....si effectivement la présence d'un préfet est obligatoire pour retirer le permis de conduire d'un étranger sur sol français, il y a sûrement qqc à faire au niveau suisse pour ne pas être sanctionné et faire opposition à la décision française pour pouvoir continuer à rouler sur territoire français.

Vaut peut être le coup de creuser un peu sur ce coup là, peut être que les 45 jours d'attentes seront réduit à néant avec un peu de chance....

"Stanislas" wrote:

"Limp" wrote:

Pour la partie que tu pas, personne pouvait venir me chercher et récupérer la moto. Le flic a préféré que la moto ne reste pas au bord de la route.
Il m'a bien dit qu'en temps normal je devais me démmerder, mais en gros il m'a fait une fleur...

On verra bien ce qu'il advient au niveau Suisse... C'est la vie.

Je vous tiendrai informé quand j'aurai des news.

J'avais bien compris...mais il serait intéressant de savoir en cas d'accident ce qu'il se serait passé vu que tu étais sous une interdiction de circuler, mais accompagné par un fonctionnaire de Police.
Quelqu'un à la réponse ?

C'est simple:
le retrait n'est officiel qu'à compter de l'enregistrement informatique dans les faits réels!
Le gendarme ou policier qui l'escortait avait le permis sur lui, donc à ce moment là, tu étais toujours titulaire du permis donc assuré!
Pour le coup du préfet, c'est totalement faux: un OPJ (officier de police judiciaire) est habilité à le retirer et ça, c'est du certain: y a qu'un préfet par département et il a autre chose à faire que de venir retirer des permis!
Le bleu t'a raccompagné pour t'être agréable puisque tu as reconnu l'infraction. Il avait une autre alternative: te laisser te débrouiller pour te courser après sans permis... mais bon, il sont autre chose à faire et ont laissé ce soin aux policiers Suisses!
Tu n'as plus de permis en mains, donc tu n'as plus de permis du tout!

"Limp" wrote:

Bon j'ai parlé à un avocat. En effet depuis 2008 le permis peut être enlever par les Français puis est transmis par voie diplomatique au SAN.
Le SAN peut ensuite également décidé d'un retrait.
Je vais donc attendre gentiment... Je vous tiendrai au jus dès que j'ai du nouveau.

Ben crotte, on croise les doigts pour toi