[Résolu] Droit du bail - besoin d'un spécialiste - urgent

22 contributions / 0 nouveau(x)
Dernier message
"Choupinou" wrote:

Duralex, tu me dis si je me trompe, mais il semble qu'une croyance a la vie dure: les créanciers n'ont en effet pas l'obligation d'adresser des rappels (en courrier simple ou recommandé) avant de lancer une poursuite. Dans la pratique, c'est ce qui se fait le plus souvent, mais ce n'est pas obligatoire. Ce qui explique que certaines personnes mal intentionnées ouvrent des poursuites fantaisistes et sans fondement à l'encontre d'autres, juste pour leur compliquer recherches de logement, prise d'emploi etc...

Je sais que pour les assurances, la loi prévoit l'envoi de rappel.

Maintenant pour les autres type de créance je ne sais pas par contre pour ce qui est de l'introduction d'une poursuite et bien le créancier, au moment du dépôt de sa réquisition de poursuite ne doit pas justifier la créance. L'Office ne doit pas non plus vérifier le bien fondé de la créance, uniquement si la réquisition est bien remplie (désignation précise du débiteur, du créancier, etc...).

C'est pour cette raison que n'importe qui peut mettre quelqu'un en poursuite même pour un montant fantaisiste ou juste pour faire ch... quelqu'un.

C'est après que tous ces éléments sont contrôlés sommairement par un juge de paix (mainlevée d'opposition).

@Philooo : maintenant que tu as fait opposition et avant que cette histoire n'aille plus loin (juge de paix) et que tu aies des frais supplémentaires à payer, je te conseillerais de prendre contact avec ta gérance et leur demander un relevé de compte détaillé et ensuite le comparer avec tes preuves de paiement, tout en demandant à ton ancienne gérance de ne pas entreprendre pour le moment les démarches de mainlevée.

Bon, merci pour tous vos renseigements, j'avoue que j'ai tellement de boulot que j'ai rien foutu, me suis occupé de rien.

Mais j'ai une dernière question:

J'avais entendu, mais je sais pas si c'est vrai, que si tu paies juste un peu plus que la moité de la dette, ensuite ils ne peuvent plus te réclamer le reste, enfin, si ils peuvent, mais si tu paies pas, en gros ils peuvent plus faire grand chose contre toi au niveau poursuite.

Est-ce que c'est vrai ?
Si oui, c'est ce que je vais faire pour, vais payer la moitié plus 1 franc et ensuite ils iront se faire foutre gratos !

Franchement, j'aimerais bien la leur foutre au cul leur poursuite, si je pouvais faire ça, ça leur ferait les pieds !

Si quelqu'un en sait plus la dessus, volontier.

La lutte se situe plus au niveau spirituel et vibratoire que matériel.

Non c'est faux.

Ah mon avis si tu payes juste un peu plus de la moitié, ton créancier va poursuivre la procédure "saisie" jusqu'à extinction complète de la dette.

Par contre rien ne t'empêche de payer juste un peu plus de la moitié pour prouver ta bonne volonté et ensuite leur proposer un arrangement.

Mais le fait de payer juste un peu plus de la moitié pour avoir la paix c'est un mythe à mon avis.

"Kikki" wrote:

Non c'est faux.

Ah mon avis si tu payes juste un peu plus de la moitié, ton créancier va poursuivre la procédure "saisie" jusqu'à extinction complète de la dette.

Par contre rien ne t'empêche de payer juste un peu plus de la moitié pour prouver ta bonne volonté et ensuite leur proposer un arrangement.

Mais le fait de payer juste un peu plus de la moitié pour avoir la paix c'est un mythe à mon avis.

boouuuhhh dommage, j'espèrais que cette légende urbaine était vraie.
Bon bah merci pour tes renseignement, en fait, je vais rien faire, vais attendre de voir la suite.
Ya bien des chance que je doive payer, pour être honnête, c'est bien possible que je n'ai pas payé ces 2 derniers mois de loyer.
Mais bon, 4 ans après, j'en sais plus rien et comme je payais plus par LSV sur la fin vu que j'avais fait consigner mes loyers, j'ai aucune preuve de paiement ou non paiement.

Encore une question Kiki, t'as l'air de t'y connaitre, si je fait trainer, ça va rajouter beaucoup de frais ou pas ?
D'un coté j'ai envie de les emmerder le plus possible parce qu'ils n'ont pas été correct du tout pour bien des raison et d'autre part, revenir 4 ans après prouve que leur comptabilité est tenue de manière plus que bancale.
Mais de l'autre si je dois payer encore beaucoup plus, ça n'a aucun sens.

Penses tu qu'après que j'ai fait opposition à la poursuite, si j'appelais la régie leur demandant de m'envoyer un bulletin de versement que je m'engage à payer de suite... et en retour je leur demande de faire annuler la poursuite ainsi que les intérêts.

Parce ça c'est dégueulasse, il foire leur compta, reviennent 4 ans après et demandent des intérêts par dessus, ça faut pas pousser quand même.

Si je peux tout boucler en trouvant un arrangement et payer direct, ensuite c'est terminé.
Est-ce que tu crois que ce genre d'arrangement peut se faire ?

Bon évidement s'il ne veulent rien savoir et exigent les intérêts alors là, vais pousser le bouchon jusqu'au bout et je payerai leur connerie sur 20 ans.

Mais si je peux éviter les emmerdes, c'est quand même plus cool tant qu'à faire.

Merci beaucoup pour tes conseil, tu bosses dans le dommaine ?

La lutte se situe plus au niveau spirituel et vibratoire que matériel.

Si tu fais opposition au commandement de payer cela peut effectivement augmenter pas mal les frais. En effet, si la régie va devant le Juge de Paix pour la levée de l'opposition et que le Juge de Paix dit que tu es bien débiteur, tous les frais de procédure seront à ta charge et ils peuvent vite faire cher, sans parler des intérêts.

Par ailleurs, si la régie ou son mandataire est peu commode, si tu fais opposition c'est leur donner un signe de non-coopération qui pourra faire pencher la balance en ta défaveur et inciter le gestionnaire de ton dossier à ne pas te faire de faveur.

Finalement, si une poursuite est engagée à ton encontre, je ne pense pas qu'un créancier l'annulera immédiatement contre ta promesse de payer rapidement. Le fait d'une poursuite soit déjà engagée est un élément de pression non négligeable pour te forcer à payer ou te forcer à respecter un arrangement de paiement.

Je n'ai pas tout relu les posts, mais si la poursuite est déjà engagée le mieux que tu puisses faire c'est de leur demander de suspendre la procédure et de t'accorder un arrangement de paiement, tout en leur demandant de faire un geste sur les frais et intérêts.

"Kikki" wrote:

Si tu fais opposition au commandement de payer cela peut effectivement augmenter pas mal les frais. En effet, si la régie va devant le Juge de Paix pour la levée de l'opposition et que le Juge de Paix dit que tu es bien débiteur, tous les frais de procédure seront à ta charge et ils peuvent vite faire cher, sans parler des intérêts.

Par ailleurs, si la régie ou son mandataire est peu commode, si tu fais opposition c'est leur donner un signe de non-coopération qui pourra faire pencher la balance en ta défaveur et inciter le gestionnaire de ton dossier à ne pas te faire de faveur.

Finalement, si une poursuite est engagée à ton encontre, je ne pense pas qu'un créancier l'annulera immédiatement contre ta promesse de payer rapidement. Le fait d'une poursuite soit déjà engagée est un élément de pression non négligeable pour te forcer à payer ou te forcer à respecter un arrangement de paiement.

Je n'ai pas tout relu les posts, mais si la poursuite est déjà engagée le mieux que tu puisses faire c'est de leur demander de suspendre la procédure et de t'accorder un arrangement de paiement, tout en leur demandant de faire un geste sur les frais et intérêts.

Merci pour tout tes renseignement, je viens d'appeller la régie et de proposer de payer la somme exacte contre l'annulation totale de la poursuite et des frais.

Vais pas m'emmerder des heures avec ça, je leur doit cet argent, clair que j'aimerais mieux le garder dans ma poche mais bon.

Le gars de la compta était aussi très étonné que ça sorte 4 ans après, et ils ont accepté la proposition.

J'ai également menacé gentillment que s'ils refusaient et qu'ils voulaient aller au bout des procédures avec les frais et les intérêts, je ferai tout pour ralentir les payements et j'allais leur payer ce pognon sur 20 ans pour leur faire chier le plus possible jusqu'au bout. Icon smile

Bulletin de versement, je paie, et ensuite terminé.

Merci beaucoup Kiki pour tes conseils !

La lutte se situe plus au niveau spirituel et vibratoire que matériel.