customisation et frontière

Je vois!

Pourquoi est-ce pas autorisé de le sortir dans un lieu public puisque ce n'est pas considéré comme une arme? Il y a un texte de loi qui le stipule?

"GeeK_InsiDe" wrote:

Je vois!

Pourquoi est-ce pas autorisé de le sortir dans un lieu public puisque ce n'est pas considéré comme une arme? Il y a un texte de loi qui le stipule?

Tu as le droit de le sortir dans la rue pour couper une pomme, ou te faire une tartine.
Le sortir sans raison (ou une mauvaise raison) et en faire des moulinets, ce serait, comme dans le cas d'une pelle ou un tournevis, assimilé a une arme par destination.

D'accord. Merci pour ces précisions instructives

pitaing' je pensais pas que la législation française était aussi restrictive
si jamais, article 23 pour l'interdiction de détention, sauf autorisation.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=49661B7D5404F1FA4CD43CDB584E2FE6.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=vig

Merci B.CBG pour cette clarification du texte qui est en effet très ambigu. Je m'étais aussi posé cette question pour les couteaux à cran d'arrêt et qu'on peut ouvrir à une main mais en l'ouvrant avec son doigt, pas avec un bouton. B--)

"psykotik" wrote:

Merci B.CBG pour cette clarification du texte qui est en effet très ambigu. Je m'étais aussi posé cette question pour les couteaux à cran d'arrêt et qu'on peut ouvrir à une main mais en l'ouvrant avec son doigt, pas avec un bouton. B--)

Avant l'entrée entrée en vigueur de la loi sur les armes de 2008 (le 12 décembre 2008), ils étaient classés comme arme, et donc port interdit (sauf si la lame faisait moins de 5cm).

Par contre, les politiciens ont eu un problème, ils venaient peu de temps auparavant d'interdire les couteaux qu'on pouvait ouvrir avec une seule main, MAIS, dans le même temps, l'armée avait ordonné la conception et la commande du nouveau coutau de l'armée suisse, qui LUI est conçu pour s'ouvrir à une main.

Et difficile de concevoir de distribuer aux soldats un "couteau suisse" qui soit une arme interdite de par la loi suisse.

On a donc assisté a un joli "retro-pédalage" de la part des politiciens, et les couteaux à ouverture manuelle à une main n'ont plus été classés comme une arme.

"B.CBG" wrote:

"psykotik" wrote:

Merci B.CBG pour cette clarification du texte qui est en effet très ambigu. Je m'étais aussi posé cette question pour les couteaux à cran d'arrêt et qu'on peut ouvrir à une main mais en l'ouvrant avec son doigt, pas avec un bouton. B--)

Avant l'entrée entrée en vigueur de la loi sur les armes de 2008 (le 12 décembre 2008), ils étaient classés comme arme, et donc port interdit (sauf si la lame faisait moins de 5cm).

Par contre, les politiciens ont eu un problème, ils venaient peu de temps auparavant d'interdire les couteaux qu'on pouvait ouvrir avec une seule main, MAIS, dans le même temps, l'armée avait ordonné la conception et la commande du nouveau coutau de l'armée suisse, qui LUI est conçu pour s'ouvrir à une main.

Et difficile de concevoir de distribuer aux soldats un "couteau suisse" qui soit une arme interdite de par la loi suisse.

On a donc assisté a un joli "retro-pédalage" de la part des politiciens, et les couteaux à ouverture manuelle à une main n'ont plus été classés comme une arme.

Très intéressant. Merci pour cette précision!

"psykotik" wrote:

Merci B.CBG pour cette clarification du texte qui est en effet très ambigu. Je m'étais aussi posé cette question pour les couteaux à cran d'arrêt et qu'on peut ouvrir à une main mais en l'ouvrant avec son doigt, pas avec un bouton. B--)

Ce ne sont pas des crans d'arrêt mais des crans de sûreté. Qui empêchent la lame de se replier sur les doigts.... "Crans d'arrêt", c'est passé dans le langage populaire, et ça fait mauvais garçon...
A noter que les "papillons" sont considérés comme une variante du "couteau a ouverture automatique", donc également interdits.

Pour en revenir à ces douilles, chacun est adulte et prendra ses responsabilités. J'ai eu confirmation sur un forum spécialisé français que les "munitions ou éléments de munitions" ne peuvent pas être neutralisés, non pas techniquement, mais légalement, faute de texte prévoyant une procédure pour ce faire.
Donc le jour où un flic français a envie de voir ce qu'il en est exactement au niveau de la législation, ça pourra toujours être considéré comme de la 1ère catégorie, et les emmerdes seront certainement aussi de première!!!

Amitiés,
A+,
le Jef-suffirait-de-faire-des-fausses-douilles!

"Jef" wrote:

Pour en revenir à ces douilles, chacun est adulte et prendra ses responsabilités. J'ai eu confirmation sur un forum spécialisé français que les "munitions ou éléments de munitions" ne peuvent pas être neutralisés, non pas techniquement, mais légalement, faute de texte prévoyant une procédure pour ce faire.
Donc le jour où un flic français a envie de voir ce qu'il en est exactement au niveau de la législation, ça pourra toujours être considéré comme de la 1ère catégorie, et les emmerdes seront certainement aussi de première!!!

Tellement les emmerdes de première!!!

Tout cela ne me concerne mais alors paaaaaaaas du tout, mais je trouve génial vos connaissances et le fait que vous preniez le temps de le partager (parce que là, B.CBG, t'as dû en passer du temps...) !

Merci !

"Jef" wrote:

le Jef-suffirait-de-faire-des-fausses-douilles!

Un peu hors sujet aussi : Y'a un marché, là...des vis avec une tête en forme de douille se vendrait très certainement facilement

Concernant les "fausses" douilles faut encore voir ce que dis la législation sur les imitations... Parce que avec les restrictions françaises ça ne m'étonnerais pas que ça pose problème aussi.

Il peut être intéressant de savoir aussi ou s'arrête la définition d'un élément de munition:
La balle, la douille (et même le truc en plastoche gris dans les boîtes de mun à l'armée) sont considérés comme des éléments de munitions.
Une douille coupée en 2 dans le sens de la largeur, refondue en une statuette... Ou est la limite?

ben c'est justement très simple, et du coup très con...du moment que ça a été fabriqué pour une arme et que ça garde son aspect d'origine, ça reste une arme/munition/partie de munition....il n'y a que lorsque c'est refondu et redevenu du métal à l'état brut que c'en est plus.
Bonne remarque pour les "imitations"

Le pb est simple: il se situe au niveau du cul de douille: soit il contient la partie percutable et a les bords rabattus soit il est usiné et ce n'es plus une arme.
Maintenant, dans les cités Françaises on se pose pas la question... ils se baladent avec des vraies.

merci à B.CBG pour ces éclaircissements.

Je ne sais rien du droit étranger (sinon que les anciennes monarchies se méfient toujours d'un peuple armé), mais pour la Suisse je peux vous dire que j'ai déjà fait le pari d'aller acheter de la munition 9mm standard pour un SIG P220 tranquille à l'armurerie du coin et cela n'a fait aucune difficulté : cela ne rentre pas dans la catégorie des munitions spéciales interdites (à noyau dur, explosive etc., ni comme "munitions à un ou plusieurs projectiles, libérant des substances qui portent atteinte à la santé humaine à long terme" parce que si elles tuent immédiatement c'est moins dangereux). Donc il n'est même pas nécessaire d'acheter séparément des douilles, balles et poudre + machine à assembler; il n'était pas plus utile de faire un drame pour retirer la boîte à cartouches d'urgence aux soldats à la fin de chaque cours de répétition puisqu'il leur suffit d'aller faire leurs courses au magasin, sans aucun permis d'achat ou justification. En vertu de l'article 6 al. 2 LArm, le Conseil fédéral ne peut d'ailleurs pas édicter des conditions particulières pour l’acquisition, la possession, la fabrication et l’introduction sur le territoire suisse pour des "munitions et les éléments de munitions utilisés lors de manifestations de tir ordinaires ou pour la chasse". Il faut juste que - sur la base de l'absence d'indices contraire (donc pas forcément après vérification du passeport et d'un extrait du casier) - l'acheteur soit majeur, n'ait pas d'inscription au casier et que le vendeur n'ait pas l'impression que l'acheteur puisse "utiliser l’arme d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui" selon l'art. 8 LArm par analogie, renvoi à l'art. 24 de l'ordonnance (ce qui est un peu ridicule vu la fonction essentielle de ce genre de chose... mais c'est un avis personnel). Ce qui précède ne signifie pas qu'une balle / douille achetée légalement en Suisse puisse être collée sur une plaque minéralogique pour faire joli en France (mais ceux qui ont lu ce post l'auront déjà compris). Juste pour dire à ceux qui en doutaient qu'en Suisse, Guillaume Tell n'est pas loin.

S'agissant des couteaux, ceux qui ne sont pas des armes (notamment à cause de la définition revue au moment de la mise en oeuvre des accords bilatéraux d’association à l’Espace Schengen et à l’Espace Dublin, qui nous a valu ce "rétropédalage"), comme un poignard de Rambo à lame asymétrique ou un sabre de samouraï, peuvent assez vite être considérés comme des "objets dangereux", comme une batte de baseball, dont le port peut être abusif selon l'art. 28 a LArm.

Le législateur, dans sa grande sagesse, a eu la précaution de préciser (art. 4 al. 2 LArm) que Les couteaux de poche tels que les couteaux de l’armée suisse et autres produits comparables ne sont pas considérés comme des objets dangereux. L'ordonnance précise encore (art. 9) que "Par couteaux de l’armée suisse, on entend les couteaux de poche fournis par l’armée, ainsi que les couteaux suisses d’officier aux caractéristiques comparables qui peuvent être obtenus dans le commerce ". Ouf, pas besoin de trouver une excuse pour trimballer un couteau suisse... un spyderco sert donc à couper la pomme de midi si jamais un agent devait se demander si c'est bien un couteau "de poche" - donc ni une arme ni un objet dangereux - qui est dans la poche du citoyen interpellé