Oui on est d'accord, le peuple a tendance à écouter et à être bien gentil au point d'accepter une telle augmentation par peur que le réseau routier ne soit plus aussi bon... A mon avis ça empêche pas qu'un référendum sera sûrement fait sur la question quand ce sera le moment, on verra bien.
Et je pense que ce qui nous déçoit le plus n'est pas l'augmentation du prix de la vignette. Elle n'a pas augmenté depuis des années et qui reste moins chère que les péages (bien qu'en allemagne ça soit gratuit, mais bon). C'est encore compréhensible et acceptable, mais il faut que le reste suive et que ça soit logique.
Ce qui nous révolte plutôt c'est qu'on ne prenne pas en compte les intérêts des motards et qu'on soit mis dans le même panier sans prendre en compte des différences. Payer pour un réseau routier oui, mais de manière égale et logique, pas comme des vaches à lait devant acheter 4-5 vignettes chaque année alors qu'ils ne roulent qu'avec un véhicule à la fois. Dans d'autres pays les motards se révoltent lorsqu'ils sont visés par des mesures discriminatoires ou qu'on leur tappe dessus juste pour le plaisir. Ils se battent pour avoir des droits et qu'ils soient entendus (glissières de sécurité doublées, circulation privilégiée sur certaines voies, etc.). En Suisse, on nous met dans le même panier et on se gène pas de profiter de nous financièrement et aucun parlementaire ne tient compte de la cause motarde.
Il est temps que les politiques comprennent que favoriser les deux-roues est un enjeu majeur pour la circulation car vu l'augmentation du nombre de véhicules on ne pourra bientôt plus circuler tous en même temps. L'intiative fédérale 2-roues est un exemple de mesures utiles pour commencer (augmenter les parking 2 roues, circulation sur les voies de bus, synchronisation des feux, etc.), mais ce n'est qu'un début. Et ne pas devoir payer une vignette à 90 balles alors qu'on prend 2-3 fois l'autoroute dans l'année et qu'on ne conduit qu'un véhicule à la fois en fait partie. De même qu'un principe de plaque interchangeable ou au moins de taxe commune au lieu de payer à double à 100%.
Ils feraient mieux de faire une vignette plus chère pour les camions qui bouchent nos autoroutes, bloquent la voie de droite la plupart du temps et affaissent la chaussée...
perso je trouve que 70chf reste encore raisonnable pour les autos , de la a en payer une par véhicule (que l'on peut pas utiliser en meme temps ), ou le meme prix pour ceux qui utilisent (usent )moins l'autoroute ce n'est pas très juste.
par contre si l'excuse de ne pas créer une vignette différente pour les motos ,est de ne pas surcharger les administrations ,ben ca veut aussi dire pas de vignette a la journée (dans mon raisonnement...)
ps: a 70chf la vignette contre 100chf le pv, on poura meme se faire des frayeures a 120km/h en ligne droite.....
Quelqu'un de compétent pourrait expliquer la différence entre un impôt et une taxe svp?
Il me semble que c'est pas du tout pareil...
Du coup la vignette c'est un impôt ou une taxe? et ça implique quoi? et c'est respecté en l'occurence? l'augmentation est vraiment justifilée? faut-il vraiment lier cette augmentation au coût de la vie dans le temps (la vignette a pas augmenté depuis longtemps...)?
Et au passage, votre salaire il a augmenté quand la dernière fois? et de combien? il a doublé comme la vignette dans le même temps?
If you hold a UNIX Shell up to your ear, can you hear the C?
Quelqu'un de compétent pourrait expliquer la différence entre un impôt et une taxe svp?
Il me semble que c'est pas du tout pareil...
Du coup la vignette c'est un impôt ou une taxe? et ça implique quoi? et c'est respecté en l'occurence? l'augmentation est vraiment justifilée? faut-il vraiment lier cette augmentation au coût de la vie dans le temps (la vignette a pas augmenté depuis longtemps...)?
Et au passage, votre salaire il a augmenté quand la dernière fois? et de combien? il a doublé comme la vignette dans le même temps?
Les impôts sont des redevances que perçoit l'Etat, sans pour autant forcément fournir une prestation. (Par ex impôts directs : impôt sur le revenu, la fortune etc... / Impots indirects: Tva etc...)
Les taxes sont des redevances qui sont liées à une contre-prestation (au sens large) de l'Etat
En panne tu tomberas, kickeras tu essayeras, pousseras tu pleureras, à pied tu iras.
ce qui signifie que l'impôt tu le paies pour que l'Etat fonctionne, tu as pas besoin de savoir comment c'est dépensé dans le détail.
Alors que la taxe, par définition, on te dit tu paies 40.- pour payer la construction de l'autoroute... tu paies et "en échange" tu as ton autoroute...
Je veux en venir là: le coût d'entretien et de construction des autoroutes a vraiment doublé depuis la dernière augmentation de la vignette? du coup cette augmentation est-elle vraiment justifiée? J'ai pas la réponse mais je pose la question parceque j'ai un très gros doute...
Quelqu'un a la réponse?
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ce qui signifie que l'impôt tu le paies pour que l'Etat fonctionne, tu as pas besoin de savoir comment c'est dépensé dans le détail.
Alors que la taxe, par définition, on te dit tu paies 40.- pour payer la construction de l'autoroute... tu paies et "en échange" tu as ton autoroute...
Je veux en venir là: le coût d'entretien et de construction des autoroutes a vraiment doublé depuis la dernière augmentation de la vignette? du coup cette augmentation est-elle vraiment justifiée? J'ai pas la réponse mais je pose la question parceque j'ai un très gros doute...
Quelqu'un a la réponse?
En fait pour être plus clair, l'utilisation de l'argent des différents impôts n'est pas liée directement à quelque chose en échange (Contre-prestation), contrairement à la taxe, qui elle, va donner droit directement à quelque chose en retour. Par exemple tu fais une demande de permis, on te le donne pour "quelques" francs.
Alors oui, étant dans une démocratie on sait encore (plus ou moins) où va l'argent, mais de manière "globale". Tu ne vas pas avoir un rendu détaillé sur l'utilisation de "ton" argent.
Je ne sais pas si le coût d' entretien et de construction des autoroutes a doublé, mais le trafic étant de plus en plus dense, et les routes de plus en plus nombreuses (quoique) on peut en déduire qu'il y' à quand même un certain besoin d'argent qui va en s'accroissant.
Et comme tout augmente (pour l'instant) ils n'ont pas vu d'objections à nous faire passer un peu plus à la caisse pour la vignette vu que cette dernière n'avait pas augmenté depuis quelques années....
En panne tu tomberas, kickeras tu essayeras, pousseras tu pleureras, à pied tu iras.
La question en l'espèce est assez complexe. Je vais essayer d'y répondre de la façon la plus complète.
On distingue effectivement les impôts et les contributions causales. L'impôt est dû sans contreprestation et répond au principe de l'universalité: tout le monde le paie. Alors qu'une contribution causale est due pour une contre-prestation. Celles-ci peuvent être de diverses natures: émoluments, (taxe d'utilisation) dus pour un usage accru du domaine public, charges de préférence, contributions de remplacement (taxe militaire), contribution de plus-value, etc.
S'agissant de la vignette autoroutière, elle fait partie des rares exceptions au principe de la gratuité de l'usage commun du domaine public. La compétence est donnée à la confédération à l'art. 86 al.2 de la constitution fédérale. On a ainsi une loi fédérale pour la vignette: la LVA et son ordonnance: la OVA
C'est dans celle-ci que cette redevance est fixée à 40.- sous la forme d'une vignette. On peut ainsi la considérer comme une taxe et non comme un impôt.
Il ne faut pas la confondre avec la taxe poids lourds dont la nature est un peu plus discutée mais qui est considérée par une majorité de la doctrine comme un impôt mixte et non pas une taxe.
Comment en est-on arrivé à cette vignette?
Dans son message de 1980, le Conseil fédéral a proposé au Parlement d'adopter une base constitutionnelle permettant d'instaurer une vignette autoroutière. En juin 1983, les Chambres fédérales ont recommandé au peuple et aux cantons d'approuver l'introduction de la vignette autoroutière. La durée de perception était limitée à dix ans. L'article constitutionnel a été accepté le 26 février 1984 par le peuple et les cantons.
Introduite en 1985, la vignette autoroutière était au départ un forfait de 30 francs dont devaient s’acquitter les utilisateurs suisses et étrangers du réseau autoroutier. La perception de la redevance à l’intérieur du pays incombait aux cantons, à la frontière et à l’étranger à l’AFD.
En février 1994, peuple et cantons ont accepté par 68,5 % des voix d'insérer définitivement l'article relatif à la vignette dans la Constitution fédérale et de porter le montant de la redevance annuelle de 30 à 40 francs.
Et depuis ce jour-là, ce montant n'a pas changé.
Le message du conseil fédéral en janvier 2008 (lorsque la vignette a été inscrite dans sa propre loi au lieu de figurer dans la constitution) est très intéressant à ce sujet, notamment sur l'évolution et la comparaison avec les autres pays. http://www.admin.ch/ch/f/ff/2008/1215.pdf
Pour ta question du calcul: Il faut savoir que le calcul des contributions causales doit respecter deux principes: Le principe de la couverture des coûts et le principe de l'équivalence:
On a les coûts d'un côté et les recettes de l'autre côté. Ces deux côtés doivent s'équilibrer. Le principe est violé si les recettes sont plus élevées que les coûts.
D'autre part, il faut une proportion raisonnable entre les coûts et la contribution.
Alors que pour un impôt, le principe est celui de l'égalité de traitement. Tout le monde doit le payer aux mêmes conditions lorsqu'ils sont dans une situation comparable. Le calcul se fait en principe selon la capacité contributive de chacun.
Voilà pour ce petit cours vite fait de droit administratif. Il est tard et je m'ennuie alors j'espère avoir été assez complet pour permettre d'y voir plus clair. Et aussi de ne pas m'être planté, parce que mes souvenirs ne sont pas toujours bons.
Merci pour ces précisions et le petit cours de droit administratif qui a peut être été ennuyeux à rédiger mais qui me paraît indispensable pour savoir de quoi on parle.
Donc la vignette est bien une taxe pour l'utilisation de l'autoroute justifiée par la contre-valeur entretien et construction des dites autoroutes.
Ca me fâcherait beaucoup d'apprendre que l'argent "file" pour autre chose, sauf si c'était pour "payer le train" (comme on l'entend parfois) parceque ça peut être vu comme une partie de la solution et que c'est de toute manière positif un réseau ferroviaire dans un pays moderne, MAIS il faudrait le dire clairement pour que ça reste admissible.
Ce que je ne vois toujours pas très bien:
1) le réseau autoroutier n'a quand même pas doublé depuis 1994 date de la dernière augmentation?
2) son coût d'entretien au kilomètre? il a pas doublé dans les salaires des travailleurs concernés?
3) et si la densité du traffic a augmenté, les utilisateurs parcourent le double de kilomètres alors que la mode est plutôt au train, au vélo ou autre comportement plus vert? c'est donc qu'il y a plutôt plus de véhicules en circulation... donc plus de vignettes vendues, donc plus d'argent qui rentre, donc moins besoin d'augmenter?
là c'est clair qu'il faut des chiffres, des jolis nombres exacts et en colonnes.
Après, pour ne pas poser que des questions, il me paraît difficile de dire "je n'utilise qu'une moto à la fois et quand je le fais ma voiture ne roule pas" étant donné que le conducteur n'est pas forcément propriétaire du véhicule.
Par contre, ce qu'on a trop peu mentionné sur ce sujet, c'est que l'impact du traffic sur les infrastructures a augmenté avec le poids des véhicules: le sujet des 40 tonnes avait fait couler beaucoup d'encre... mais la voiture du citoyen Lambda a elle aussi pris pas mal de gras, près de 50%... et nos motos aussi peut être.
Dans ces conditions, en appliquant le principe "payer pour consommer", pourquoi maintenir une taxe unique pour tous les véhicules?
L'Etat est bien capable de prélever un pourcentage du prix pour la TVA, du salaire pour la taxe militaire ou des centimes à la tonne/kilomètre pour les poids lourds par exemple. Alors pourquoi continuer avec cette "taxe de solidarité" au même prix pour tous?
Six franc le quintal par année serait correct et mettrait tout le monde d'accord: l'Etat qui veut encaisser plus, l'automobiliste qui veut absolument payer plus et qui apprécie la carrosserie de son SUV quand il pleut (ah oui un gros coûtera plus cher mais justement là l'augmentation est noyée dans le budget), et le motard qui somme toute consomme moins de place, pollue moins, encombre moins.
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Plusieurs facteurs se cumulent : a) une part grandissante de la recette sur les huiles minérales et de la surtaxe carburant (on parle de plus de 5 milliards de recettes contre 318 millions "seulement" pour la vignette en 2009) est affectée à des mesures indirectement liées à la circulation routière, soit aux contributions aux grands projets ferroviaires (« part NLFA »), aux frais de promotion du trafic combiné et du transport ferroviaire de véhicules à moteur accompagnés, ou des contributions aux frais des mesures de protection de l'environnement nécessitées par le trafic routier (source).
b) La Confédération a repris des cantons fin 2010 plus de 1790 km d'autoroutes sur un total de 1892,5 km (mais les impôts cantonaux n'ont pas baissé...).
c) Le Conseil fédéral a l'intention d’intégrer quelque 387 kilomètres de routes cantonales existantes dans le réseau des routes nationales d’ici à 2014; c'est le motif officiel de l'augmentation de la vignette; l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des tronçons ajoutés au réseau des routes nationales entraîneront des dépenses de quelque 305 millions de francs par an. Si 30 millions seront compensés auprès des cantons (réduction de certaines contributions fédérales), les 275 millions de francs restants affecteront la Confédération, qui devra augmenter le prix de la vignette autoroutière; il y a aussi des projets de complément du réseau comme le tronçon manquant de l’autoroute de l’Oberland zurichois, le contournement du Locle et le contournement de la Chaux-de-Fonds, l’autoroute du Glattal et le contournement de Morges (source). Plus d'explications et de détails dans le message du Conseil fédéral.
1ère étape: Adhérer à l'Union Européenne
2ème étape: se plaindre sans arrêt des décisions prises pas Bruxelles (bouh sont méchants ces technocrates)
3ème étape: demander un plan de sauvetage, que l'on appelera d'un joli nom, du type "déclaration international d'aide au redressement économique et social" Pfou ca en jette... et avec ce plan, on finance les vignettes autouroutières et toute l'infrastructure qu'on veut!
Nan mais sérieux, ma remarque n'est absolument pas constructive mais dans quelle monde on vit? Les banquers et les financiers se fendent la gueule sur leurs yachts en pensant aux aides que leurs banques touchent.
Et qu'est-ce qu'on demande au peuple, sans arrêt et dans tous les pays? Payer plus, vous payez pas assez! Libéraliser le marché du travail! Taxons plus les biens de consommations! Ayez honte bas peuple de pollueurs de ne pas éteindre la lumière de votre salon et de prendre votre voiture pour vous déplacer! Pendant que Glencore lui on lui fait une courbette...
Merci Duralex pour les informations. Wow la lecture...
Je ne veux pas discuter le point c) de ton explication car ma foi laisssons notre gouvernement gouverner et pensons aux autres qui ont aussi besoin de qualité de raccordement au réseau.
Petite remarque sur le point a) concernant la taxe et surtaxe sur les huiles minérales dont la différence entre les deux produits est à mon sens coûteuse à mettre en place (frais administratifs), injustifiée et surtout injuste dans le sens qu'elle pénalise certains consommateurs et pas les bons. Vu ce que ces taxes rapportent un total compris entre 74.47 et 75.87, identique pour les deux carburants pourrait probablement résoudre à lui seul le problème, ou pour le moins apporter une grande partie de la solution.
Au passage quand le Conseil Fédéral nous dit p. 21 de ses recommandations que les recettes vont diminuer jusqu'à s'épuiser d'ici 2026, je voudrais bien savoir pourquoi. Passage à une autre énergie? qui bien sûr ne sera pas taxable, personne n'y pensera?
Le point b) maintenant... là il y a à dire.
Pour commencer transférer les charges financées par un impôt cantonal sur une augmentation d'une taxe fédérale spécifique reste une manipulation budgétaire destinée à pomper un peu plus dans notre portemonnaie, d'autant que prétendre que 30 millions seront compensés est un vilain mensonge puisque le cantons recevront quand même 10% des recettes résultant de l'augmentaion de la vignette (10% des 275 millions prévus, ça fait 27.5 millions... donc la compensation ne sera pas de 30 mais de 2.5 mios) selon les recommandations du CF p. 4 par exemple.
10% des recettes aux cantons? mais non!!! ce sera tout ça de moins à payer par le contribuable et le canton gagne déjà sur le transfert des routes à la Confédération (sans parler de ce qu'il met sur le dos des communes).
Mais c'est loin d'être fini: p. 27 les cantons perçoivent l'intégralité du produit des amendes infligées à ceux qui "n'acceptent pas la vignette"... parceque c'est aux cantons de faire le travail de vérification... autant donner l'argent directement au gendarme alors puisque c'est lui qui a découvert ce qui s'appelle plutôt une fraude ou une contravention et pas une non-acceptation. Vous achetez la vignette parcequ'elle est pas trop chère? moi c'est surtout parceque j'ai pas envie de me prendre l'amende.
Une vraie bonne augmentation de l'amende et la totalité du produit à la Confédération dans la caisse adéquate ferait gagner une bonne partie des 275 mios nécessaires. Les polices cantonales n'ont pas à choisir de contrôler ce qui leur rapporte le plus, on est où là? encore en démocratie?
De plus, (note 17 p.28) 19'000 amendes en 2009, on arriverait facilement à 20'000 ou 25'000 en contrôlant un poil mieux... en récupérant 1'000 francs sur un tricheur qui refuse de payer ce qu'il consomme, 20 mios des 275% mios seraient miraculeusement récupérés auxquels s'ajouteraient les 24 mios par an de manque à gagner. Un gain d'environ 50 millions par an !!!
Quand au cadeau de la vignette de deux mois... cadeau très cher: (p.27) 14 millions de coûts d'exploitation annuels supplémentaires.
Augmentation du travail de vente, d'impression, de contrôle... pour faire un cadeau à qui? à des gens qui passent occasionnellement (pour les vacances donc) et donc certains sont connus (NL) pour emporter le maximum depuis chez eux pour éviter de devoir acheter chez nous. Donc on va dépenser 14 millions pour imprimer des vignettes spéciales pour des gens riches qui passent chez nous sans forcément dépenser, le tout en perdant encore 60.- par vignette vendue (par rapport au prix de 100.- que le CF essaie de faire passer).
(p. 26) 3.44 mios de vignettes vendues à l'étranger ou aux douanes, ce chiffre permet d'évaluer le nombre de vignettes vendues à des conducteurs étrangers. Une augmentation de 10.- de la vignette rapporterait donc aux alentours de 35 millions rien que sur les utilisateurs non domiciliés en Suisse (dont un tiers reconnaissent que notre système est avantageux pour eux en comparaison des autrres pays).
Cette même augmentation de 10.- rapporterait selon les chiffres 2009 53 millions sur les ventes aux utilisateurs suisses. Soit avec l'augmentation de traffic mise en avant depuis 2009, une augmentation de 10.- rapporterait au total près de 100 millions.
Pour amener des propositions concrètes (à assortir d'une menace de référendum si j'ai bien lu les posts précédents):
Dans tous les cas, pour gagner 94 millions, soit un tiers de la somme à couvrir:
Récupérer 30 millions en ne reversant pas le 10% de la taxe percue aux cantons
Récupérer 50 millions en s'coocupant convenablement des fraudeurs (libres de passer ailleurs plutôt que de tricher)
Economiser 14 millions sur le cadeau fait aux riches vacanciers en provenance de lointains pays
Pour les 180 millions manquants:
Proposition 1)
Encaisser 200 millions par une augmentation de 20.- par vignette (de type unique)
Proposition 2)
Encaisser entre 50 et 150 millions par une augmentation de 5.- à 15.- sur la vignette (de type unique)
Ajuster le montant des (sur)taxes sur le carburant pour encaisser le reste des 200 millions manquants.
Permettrait une économie sur l'encaissement des taxes carburant.
Proposition 3)
Maintenir une vignette de type unique au prix actuel
Ajuster le montant des (sur)taxes sur le carburant pour encaisser les 200 millions manquants.
Permettrait une économie sur l'encaissement des taxes carburant.
Proposition 4)
Une vraie adaptation réfléchie par des adultes sur le principe du consommateur payeur...
Calculer une taxe annuelle basée sur le poids du véhicule (tarif unique au quintal pour tous types de véhicules), liée à l'immatriculation (plaque) permettant d'encaisser les 200 millions nécessaires.
Techniquement c'est pas compliqué, il suffit d'voir une vignette (à mettre derrière la plaque ou agrafée à la carte grise) avec le n° de plaque et le poids du véhicule écrits dessus... si on peut contrôler des poinçonnages comme pour le test anti-pollution, on peut contrôler un n° de plaque et un poids roulant, notre police saura faire.
Proposition 5)
Panacher la proposition 4) avec l'ajustement des (sur)taxes sur le carburant.
Quand à la vignette électronique... on évite d'en parler ou me dit combien ça va coûter et comment on va faire avec les plaques étrangères.
Et au passage si on voulait vraiment faire le choses comme il faut, on pourrait aussi éviter un remake de l'histoire des votations 40 tonnes, et donc estimer ou mieux, calculer, combien ça coûterait en entretien d'avoir des véhicules de 60 tonnes sur nos routes, viaducs et tunnels, et adapter la taxe au poids en conséquence quitte à la rendre exponentielle à partir de 28 tonnes.
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Les touristes peuvent payer la vignette nous quand ont passe la frontière il font pas de cadeau pour les touristes qui vienne depencer du fric chez eu!
Inscription: 02/05/2007
Localisation: Lausanne
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#31Oui on est d'accord, le peuple a tendance à écouter et à être bien gentil au point d'accepter une telle augmentation par peur que le réseau routier ne soit plus aussi bon... A mon avis ça empêche pas qu'un référendum sera sûrement fait sur la question quand ce sera le moment, on verra bien.
Et je pense que ce qui nous déçoit le plus n'est pas l'augmentation du prix de la vignette. Elle n'a pas augmenté depuis des années et qui reste moins chère que les péages (bien qu'en allemagne ça soit gratuit, mais bon). C'est encore compréhensible et acceptable, mais il faut que le reste suive et que ça soit logique.
Ce qui nous révolte plutôt c'est qu'on ne prenne pas en compte les intérêts des motards et qu'on soit mis dans le même panier sans prendre en compte des différences. Payer pour un réseau routier oui, mais de manière égale et logique, pas comme des vaches à lait devant acheter 4-5 vignettes chaque année alors qu'ils ne roulent qu'avec un véhicule à la fois. Dans d'autres pays les motards se révoltent lorsqu'ils sont visés par des mesures discriminatoires ou qu'on leur tappe dessus juste pour le plaisir. Ils se battent pour avoir des droits et qu'ils soient entendus (glissières de sécurité doublées, circulation privilégiée sur certaines voies, etc.). En Suisse, on nous met dans le même panier et on se gène pas de profiter de nous financièrement et aucun parlementaire ne tient compte de la cause motarde.
Il est temps que les politiques comprennent que favoriser les deux-roues est un enjeu majeur pour la circulation car vu l'augmentation du nombre de véhicules on ne pourra bientôt plus circuler tous en même temps. L'intiative fédérale 2-roues est un exemple de mesures utiles pour commencer (augmenter les parking 2 roues, circulation sur les voies de bus, synchronisation des feux, etc.), mais ce n'est qu'un début. Et ne pas devoir payer une vignette à 90 balles alors qu'on prend 2-3 fois l'autoroute dans l'année et qu'on ne conduit qu'un véhicule à la fois en fait partie. De même qu'un principe de plaque interchangeable ou au moins de taxe commune au lieu de payer à double à 100%.
Ils feraient mieux de faire une vignette plus chère pour les camions qui bouchent nos autoroutes, bloquent la voie de droite la plupart du temps et affaissent la chaussée...
Inscription: 19/02/2010
Localisation: LAUSANNE
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#32salut a tous,
perso je trouve que 70chf reste encore raisonnable pour les autos , de la a en payer une par véhicule (que l'on peut pas utiliser en meme temps ), ou le meme prix pour ceux qui utilisent (usent )moins l'autoroute ce n'est pas très juste.
par contre si l'excuse de ne pas créer une vignette différente pour les motos ,est de ne pas surcharger les administrations ,ben ca veut aussi dire pas de vignette a la journée (dans mon raisonnement...)
ps: a 70chf la vignette contre 100chf le pv, on poura meme se faire des frayeures a 120km/h en ligne droite.....
Inscription: 02/05/2007
Localisation: Lausanne
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#33C'est pour ça que l'amende est passée à 200.- depuis janvier 2012.
Inscription: 19/02/2010
Localisation: LAUSANNE
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#34si j'ai bien compris pour eux c'est jackpot!
Inscription: 24/05/2009
Localisation: Epalinges
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#35Juste pour info, je viens de traverser un bout de l'Allemagne, le Danemark et la Suède en partie sur les autoroutes, je n'ai jamais rien eu à payer.
En Norvège certaines routes sont payantes mais... PAS pour les motos.
http://alaincapnord2012.blogspot.ch http://alain-en-moto.wix.com/alain-en-moto
Inscription: 21/11/2011
Localisation: Savigny
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#36Quelqu'un de compétent pourrait expliquer la différence entre un impôt et une taxe svp?
Il me semble que c'est pas du tout pareil...
Du coup la vignette c'est un impôt ou une taxe? et ça implique quoi? et c'est respecté en l'occurence? l'augmentation est vraiment justifilée? faut-il vraiment lier cette augmentation au coût de la vie dans le temps (la vignette a pas augmenté depuis longtemps...)?
Et au passage, votre salaire il a augmenté quand la dernière fois? et de combien? il a doublé comme la vignette dans le même temps?
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Inscription: 31/05/2005
Localisation: Ailleurs
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#37Les impôts sont des redevances que perçoit l'Etat, sans pour autant forcément fournir une prestation. (Par ex impôts directs : impôt sur le revenu, la fortune etc... / Impots indirects: Tva etc...)
Les taxes sont des redevances qui sont liées à une contre-prestation (au sens large) de l'Etat
En panne tu tomberas, kickeras tu essayeras, pousseras tu pleureras, à pied tu iras.
Inscription: 21/11/2011
Localisation: Savigny
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#38Merci Y@nkeE144
ce qui signifie que l'impôt tu le paies pour que l'Etat fonctionne, tu as pas besoin de savoir comment c'est dépensé dans le détail.
Alors que la taxe, par définition, on te dit tu paies 40.- pour payer la construction de l'autoroute... tu paies et "en échange" tu as ton autoroute...
Je veux en venir là: le coût d'entretien et de construction des autoroutes a vraiment doublé depuis la dernière augmentation de la vignette? du coup cette augmentation est-elle vraiment justifiée? J'ai pas la réponse mais je pose la question parceque j'ai un très gros doute...
Quelqu'un a la réponse?
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Inscription: 31/05/2005
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#39En fait pour être plus clair, l'utilisation de l'argent des différents impôts n'est pas liée directement à quelque chose en échange (Contre-prestation), contrairement à la taxe, qui elle, va donner droit directement à quelque chose en retour. Par exemple tu fais une demande de permis, on te le donne pour "quelques" francs.
Alors oui, étant dans une démocratie on sait encore (plus ou moins) où va l'argent, mais de manière "globale". Tu ne vas pas avoir un rendu détaillé sur l'utilisation de "ton" argent.
Je ne sais pas si le coût d' entretien et de construction des autoroutes a doublé, mais le trafic étant de plus en plus dense, et les routes de plus en plus nombreuses (quoique) on peut en déduire qu'il y' à quand même un certain besoin d'argent qui va en s'accroissant.
Et comme tout augmente (pour l'instant) ils n'ont pas vu d'objections à nous faire passer un peu plus à la caisse pour la vignette vu que cette dernière n'avait pas augmenté depuis quelques années....
En panne tu tomberas, kickeras tu essayeras, pousseras tu pleureras, à pied tu iras.
Inscription: 02/05/2007
Localisation: Lausanne
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#40La question en l'espèce est assez complexe. Je vais essayer d'y répondre de la façon la plus complète.
On distingue effectivement les impôts et les contributions causales. L'impôt est dû sans contreprestation et répond au principe de l'universalité: tout le monde le paie. Alors qu'une contribution causale est due pour une contre-prestation. Celles-ci peuvent être de diverses natures: émoluments, (taxe d'utilisation) dus pour un usage accru du domaine public, charges de préférence, contributions de remplacement (taxe militaire), contribution de plus-value, etc.
S'agissant de la vignette autoroutière, elle fait partie des rares exceptions au principe de la gratuité de l'usage commun du domaine public. La compétence est donnée à la confédération à l'art. 86 al.2 de la constitution fédérale. On a ainsi une loi fédérale pour la vignette: la LVA et son ordonnance: la OVA
C'est dans celle-ci que cette redevance est fixée à 40.- sous la forme d'une vignette. On peut ainsi la considérer comme une taxe et non comme un impôt.
Il ne faut pas la confondre avec la taxe poids lourds dont la nature est un peu plus discutée mais qui est considérée par une majorité de la doctrine comme un impôt mixte et non pas une taxe.
Comment en est-on arrivé à cette vignette?
Dans son message de 1980, le Conseil fédéral a proposé au Parlement d'adopter une base constitutionnelle permettant d'instaurer une vignette autoroutière. En juin 1983, les Chambres fédérales ont recommandé au peuple et aux cantons d'approuver l'introduction de la vignette autoroutière. La durée de perception était limitée à dix ans. L'article constitutionnel a été accepté le 26 février 1984 par le peuple et les cantons.
Introduite en 1985, la vignette autoroutière était au départ un forfait de 30 francs dont devaient s’acquitter les utilisateurs suisses et étrangers du réseau autoroutier. La perception de la redevance à l’intérieur du pays incombait aux cantons, à la frontière et à l’étranger à l’AFD.
En février 1994, peuple et cantons ont accepté par 68,5 % des voix d'insérer définitivement l'article relatif à la vignette dans la Constitution fédérale et de porter le montant de la redevance annuelle de 30 à 40 francs.
Et depuis ce jour-là, ce montant n'a pas changé.
Le message du conseil fédéral en janvier 2008 (lorsque la vignette a été inscrite dans sa propre loi au lieu de figurer dans la constitution) est très intéressant à ce sujet, notamment sur l'évolution et la comparaison avec les autres pays.
http://www.admin.ch/ch/f/ff/2008/1215.pdf
Pour ta question du calcul: Il faut savoir que le calcul des contributions causales doit respecter deux principes: Le principe de la couverture des coûts et le principe de l'équivalence:
On a les coûts d'un côté et les recettes de l'autre côté. Ces deux côtés doivent s'équilibrer. Le principe est violé si les recettes sont plus élevées que les coûts.
D'autre part, il faut une proportion raisonnable entre les coûts et la contribution.
Alors que pour un impôt, le principe est celui de l'égalité de traitement. Tout le monde doit le payer aux mêmes conditions lorsqu'ils sont dans une situation comparable. Le calcul se fait en principe selon la capacité contributive de chacun.
Voilà pour ce petit cours vite fait de droit administratif. Il est tard et je m'ennuie alors j'espère avoir été assez complet pour permettre d'y voir plus clair. Et aussi de ne pas m'être planté, parce que mes souvenirs ne sont pas toujours bons.
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#41Merci pour ces précisions et le petit cours de droit administratif qui a peut être été ennuyeux à rédiger mais qui me paraît indispensable pour savoir de quoi on parle.
Donc la vignette est bien une taxe pour l'utilisation de l'autoroute justifiée par la contre-valeur entretien et construction des dites autoroutes.
Ca me fâcherait beaucoup d'apprendre que l'argent "file" pour autre chose, sauf si c'était pour "payer le train" (comme on l'entend parfois) parceque ça peut être vu comme une partie de la solution et que c'est de toute manière positif un réseau ferroviaire dans un pays moderne, MAIS il faudrait le dire clairement pour que ça reste admissible.
Ce que je ne vois toujours pas très bien:
1) le réseau autoroutier n'a quand même pas doublé depuis 1994 date de la dernière augmentation?
2) son coût d'entretien au kilomètre? il a pas doublé dans les salaires des travailleurs concernés?
3) et si la densité du traffic a augmenté, les utilisateurs parcourent le double de kilomètres alors que la mode est plutôt au train, au vélo ou autre comportement plus vert? c'est donc qu'il y a plutôt plus de véhicules en circulation... donc plus de vignettes vendues, donc plus d'argent qui rentre, donc moins besoin d'augmenter?
là c'est clair qu'il faut des chiffres, des jolis nombres exacts et en colonnes.
Après, pour ne pas poser que des questions, il me paraît difficile de dire "je n'utilise qu'une moto à la fois et quand je le fais ma voiture ne roule pas" étant donné que le conducteur n'est pas forcément propriétaire du véhicule.
Par contre, ce qu'on a trop peu mentionné sur ce sujet, c'est que l'impact du traffic sur les infrastructures a augmenté avec le poids des véhicules: le sujet des 40 tonnes avait fait couler beaucoup d'encre... mais la voiture du citoyen Lambda a elle aussi pris pas mal de gras, près de 50%... et nos motos aussi peut être.
Dans ces conditions, en appliquant le principe "payer pour consommer", pourquoi maintenir une taxe unique pour tous les véhicules?
L'Etat est bien capable de prélever un pourcentage du prix pour la TVA, du salaire pour la taxe militaire ou des centimes à la tonne/kilomètre pour les poids lourds par exemple. Alors pourquoi continuer avec cette "taxe de solidarité" au même prix pour tous?
Six franc le quintal par année serait correct et mettrait tout le monde d'accord: l'Etat qui veut encaisser plus, l'automobiliste qui veut absolument payer plus et qui apprécie la carrosserie de son SUV quand il pleut (ah oui un gros coûtera plus cher mais justement là l'augmentation est noyée dans le budget), et le motard qui somme toute consomme moins de place, pollue moins, encombre moins.
If you hold a UNIX Shell up to your ear, can you hear the C?
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#42Plusieurs facteurs se cumulent : a) une part grandissante de la recette sur les huiles minérales et de la surtaxe carburant (on parle de plus de 5 milliards de recettes contre 318 millions "seulement" pour la vignette en 2009) est affectée à des mesures indirectement liées à la circulation routière, soit aux contributions aux grands projets ferroviaires (« part NLFA »), aux frais de promotion du trafic combiné et du transport ferroviaire de véhicules à moteur accompagnés, ou des contributions aux frais des mesures de protection de l'environnement nécessitées par le trafic routier (source).
b) La Confédération a repris des cantons fin 2010 plus de 1790 km d'autoroutes sur un total de 1892,5 km (mais les impôts cantonaux n'ont pas baissé...).
c) Le Conseil fédéral a l'intention d’intégrer quelque 387 kilomètres de routes cantonales existantes dans le réseau des routes nationales d’ici à 2014; c'est le motif officiel de l'augmentation de la vignette; l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des tronçons ajoutés au réseau des routes nationales entraîneront des dépenses de quelque 305 millions de francs par an. Si 30 millions seront compensés auprès des cantons (réduction de certaines contributions fédérales), les 275 millions de francs restants affecteront la Confédération, qui devra augmenter le prix de la vignette autoroutière; il y a aussi des projets de complément du réseau comme le tronçon manquant de l’autoroute de l’Oberland zurichois, le contournement du Locle et le contournement de la Chaux-de-Fonds, l’autoroute du Glattal et le contournement de Morges (source). Plus d'explications et de détails dans le message du Conseil fédéral.
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#43Moi j'ai la solution toute trouvée:
1ère étape: Adhérer à l'Union Européenne
2ème étape: se plaindre sans arrêt des décisions prises pas Bruxelles (bouh sont méchants ces technocrates)
3ème étape: demander un plan de sauvetage, que l'on appelera d'un joli nom, du type "déclaration international d'aide au redressement économique et social" Pfou ca en jette... et avec ce plan, on finance les vignettes autouroutières et toute l'infrastructure qu'on veut!
Nan mais sérieux, ma remarque n'est absolument pas constructive mais dans quelle monde on vit? Les banquers et les financiers se fendent la gueule sur leurs yachts en pensant aux aides que leurs banques touchent.
Et qu'est-ce qu'on demande au peuple, sans arrêt et dans tous les pays? Payer plus, vous payez pas assez! Libéraliser le marché du travail! Taxons plus les biens de consommations! Ayez honte bas peuple de pollueurs de ne pas éteindre la lumière de votre salon et de prendre votre voiture pour vous déplacer! Pendant que Glencore lui on lui fait une courbette...
Dsl mais ajd j'en ai marre, et trop c'est trop.
Motardement,
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#44Merci Duralex pour les informations. Wow la lecture...
Je ne veux pas discuter le point c) de ton explication car ma foi laisssons notre gouvernement gouverner et pensons aux autres qui ont aussi besoin de qualité de raccordement au réseau.
Petite remarque sur le point a) concernant la taxe et surtaxe sur les huiles minérales dont la différence entre les deux produits est à mon sens coûteuse à mettre en place (frais administratifs), injustifiée et surtout injuste dans le sens qu'elle pénalise certains consommateurs et pas les bons. Vu ce que ces taxes rapportent un total compris entre 74.47 et 75.87, identique pour les deux carburants pourrait probablement résoudre à lui seul le problème, ou pour le moins apporter une grande partie de la solution.
Au passage quand le Conseil Fédéral nous dit p. 21 de ses recommandations que les recettes vont diminuer jusqu'à s'épuiser d'ici 2026, je voudrais bien savoir pourquoi. Passage à une autre énergie? qui bien sûr ne sera pas taxable, personne n'y pensera?
Le point b) maintenant... là il y a à dire.
Pour commencer transférer les charges financées par un impôt cantonal sur une augmentation d'une taxe fédérale spécifique reste une manipulation budgétaire destinée à pomper un peu plus dans notre portemonnaie, d'autant que prétendre que 30 millions seront compensés est un vilain mensonge puisque le cantons recevront quand même 10% des recettes résultant de l'augmentaion de la vignette (10% des 275 millions prévus, ça fait 27.5 millions... donc la compensation ne sera pas de 30 mais de 2.5 mios) selon les recommandations du CF p. 4 par exemple.
10% des recettes aux cantons? mais non!!! ce sera tout ça de moins à payer par le contribuable et le canton gagne déjà sur le transfert des routes à la Confédération (sans parler de ce qu'il met sur le dos des communes).
Mais c'est loin d'être fini: p. 27 les cantons perçoivent l'intégralité du produit des amendes infligées à ceux qui "n'acceptent pas la vignette"... parceque c'est aux cantons de faire le travail de vérification... autant donner l'argent directement au gendarme alors puisque c'est lui qui a découvert ce qui s'appelle plutôt une fraude ou une contravention et pas une non-acceptation. Vous achetez la vignette parcequ'elle est pas trop chère? moi c'est surtout parceque j'ai pas envie de me prendre l'amende.
Une vraie bonne augmentation de l'amende et la totalité du produit à la Confédération dans la caisse adéquate ferait gagner une bonne partie des 275 mios nécessaires. Les polices cantonales n'ont pas à choisir de contrôler ce qui leur rapporte le plus, on est où là? encore en démocratie?
De plus, (note 17 p.28) 19'000 amendes en 2009, on arriverait facilement à 20'000 ou 25'000 en contrôlant un poil mieux... en récupérant 1'000 francs sur un tricheur qui refuse de payer ce qu'il consomme, 20 mios des 275% mios seraient miraculeusement récupérés auxquels s'ajouteraient les 24 mios par an de manque à gagner. Un gain d'environ 50 millions par an !!!
Quand au cadeau de la vignette de deux mois... cadeau très cher: (p.27) 14 millions de coûts d'exploitation annuels supplémentaires.
Augmentation du travail de vente, d'impression, de contrôle... pour faire un cadeau à qui? à des gens qui passent occasionnellement (pour les vacances donc) et donc certains sont connus (NL) pour emporter le maximum depuis chez eux pour éviter de devoir acheter chez nous. Donc on va dépenser 14 millions pour imprimer des vignettes spéciales pour des gens riches qui passent chez nous sans forcément dépenser, le tout en perdant encore 60.- par vignette vendue (par rapport au prix de 100.- que le CF essaie de faire passer).
(p. 26) 3.44 mios de vignettes vendues à l'étranger ou aux douanes, ce chiffre permet d'évaluer le nombre de vignettes vendues à des conducteurs étrangers. Une augmentation de 10.- de la vignette rapporterait donc aux alentours de 35 millions rien que sur les utilisateurs non domiciliés en Suisse (dont un tiers reconnaissent que notre système est avantageux pour eux en comparaison des autrres pays).
Cette même augmentation de 10.- rapporterait selon les chiffres 2009 53 millions sur les ventes aux utilisateurs suisses. Soit avec l'augmentation de traffic mise en avant depuis 2009, une augmentation de 10.- rapporterait au total près de 100 millions.
Pour amener des propositions concrètes (à assortir d'une menace de référendum si j'ai bien lu les posts précédents):
Dans tous les cas, pour gagner 94 millions, soit un tiers de la somme à couvrir:
Récupérer 30 millions en ne reversant pas le 10% de la taxe percue aux cantons
Récupérer 50 millions en s'coocupant convenablement des fraudeurs (libres de passer ailleurs plutôt que de tricher)
Economiser 14 millions sur le cadeau fait aux riches vacanciers en provenance de lointains pays
Pour les 180 millions manquants:
Proposition 1)
Encaisser 200 millions par une augmentation de 20.- par vignette (de type unique)
Proposition 2)
Encaisser entre 50 et 150 millions par une augmentation de 5.- à 15.- sur la vignette (de type unique)
Ajuster le montant des (sur)taxes sur le carburant pour encaisser le reste des 200 millions manquants.
Permettrait une économie sur l'encaissement des taxes carburant.
Proposition 3)
Maintenir une vignette de type unique au prix actuel
Ajuster le montant des (sur)taxes sur le carburant pour encaisser les 200 millions manquants.
Permettrait une économie sur l'encaissement des taxes carburant.
Proposition 4)
Une vraie adaptation réfléchie par des adultes sur le principe du consommateur payeur...
Calculer une taxe annuelle basée sur le poids du véhicule (tarif unique au quintal pour tous types de véhicules), liée à l'immatriculation (plaque) permettant d'encaisser les 200 millions nécessaires.
Techniquement c'est pas compliqué, il suffit d'voir une vignette (à mettre derrière la plaque ou agrafée à la carte grise) avec le n° de plaque et le poids du véhicule écrits dessus... si on peut contrôler des poinçonnages comme pour le test anti-pollution, on peut contrôler un n° de plaque et un poids roulant, notre police saura faire.
Proposition 5)
Panacher la proposition 4) avec l'ajustement des (sur)taxes sur le carburant.
Quand à la vignette électronique... on évite d'en parler ou me dit combien ça va coûter et comment on va faire avec les plaques étrangères.
Et au passage si on voulait vraiment faire le choses comme il faut, on pourrait aussi éviter un remake de l'histoire des votations 40 tonnes, et donc estimer ou mieux, calculer, combien ça coûterait en entretien d'avoir des véhicules de 60 tonnes sur nos routes, viaducs et tunnels, et adapter la taxe au poids en conséquence quitte à la rendre exponentielle à partir de 28 tonnes.
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#45Les touristes peuvent payer la vignette nous quand ont passe la frontière il font pas de cadeau pour les touristes qui vienne depencer du fric chez eu!
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