Je me demandais quel document fait office de garantie pour une moto achetée neuve ? Livret de service ? Carte grise avec date de 1ere mise en circulation ?
bin normalement dans le livret de service, le garagiste devrait tamponner la date d'achat, en tout cas c'est le cas pour les motos de la marque Yamaha... Maintenant pour les autres je ne sais pas...
pour la garantie légale : preuve de l'existence d'un contrat de vente et de la date de livraison à l'acheteur, pas de preuve d'une exclusion contractuelle de la garantie légale.
pour la garantie contractuelle : toute preuve d'un accord des parties sur la question de la garantie, en principe un contrat de vente écrit et signé, éventuellement une quittance sur laquelle est indiquée la durée de la garantie, pourquoi pas le livret de service s'il est signé par le vendeur et comporte des indications sur la garantie (analyser alors si le vendeur agit en qualité de représentant de la marque ou de l'importateur pour une garantie d'usine différente de la garantie du vendeur lui-même).
pour honda s'est la première page du carnet de service normalement il y a tes donnée dessus avec un numéro de garentie (attention pas celui d'utilisateur)
je pisse sur les twin poussif et les cylindre a trous
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#1bin normalement dans le livret de service, le garagiste devrait tamponner la date d'achat, en tout cas c'est le cas pour les motos de la marque Yamaha... Maintenant pour les autres je ne sais pas...
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#2pour la garantie légale : preuve de l'existence d'un contrat de vente et de la date de livraison à l'acheteur, pas de preuve d'une exclusion contractuelle de la garantie légale.
pour la garantie contractuelle : toute preuve d'un accord des parties sur la question de la garantie, en principe un contrat de vente écrit et signé, éventuellement une quittance sur laquelle est indiquée la durée de la garantie, pourquoi pas le livret de service s'il est signé par le vendeur et comporte des indications sur la garantie (analyser alors si le vendeur agit en qualité de représentant de la marque ou de l'importateur pour une garantie d'usine différente de la garantie du vendeur lui-même).
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#3Merci pour ta réponse précise.
Mais j'ai rien de tout ça... Aie (je parlais donc de la garantie d'usine. Genre Honda, 2 ans)
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#4Facture d'achat de la moto, et date de la première mise en circulation sur la carte grise devraient suffir pour calculer les 2 ans.
Et pour les services, fais des copies des factures, ça devrait rassurer l'acheteur
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#5Je dirais aussi facture à l'achat de la moto.
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#6D'acc, je vous remerci
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#7pour honda s'est la première page du carnet de service normalement il y a tes donnée dessus avec un numéro de garentie (attention pas celui d'utilisateur)
je pisse sur les twin poussif et les cylindre a trous