Re: Transférer un garantie

Sans faire une recherche juridique complexe, on peut dire que la question du transfert des garanties est une question délicate. Sauf erreur, tout n'est pas cessible et en particulier certains droits formateurs ne le sont pas. Vu le contexte, il serait un peu disproportionné de mettre en place un contrat de fiducie venant doubler la cession des droits de garantie (le cessionnaire s'engageant par là à agir selon les instructions de l'acheteur, aux frais et risques de ce dernier, pour tous les droits éventuellement incessibles). Il vaut mieux poser des structures simples : tu achètes à un particulier une moto sans garantie et tu réagis en fonction (expertise privée du vhc, négociation du prix).

Sur la question du délai de garantie si rien n'est précisé dans le contrat, fais une recherche sur le forum juridique. P. ex. ce topic ici.