Nouveau "natel futé"?légal ou pas??

Je sais pas si c'est légal ou pas mais bon...

Il suffit de respecter les limitations et ça passe sans ce service

Personnellement je suis pas tout le temps en train de regarder mon phone en conduisant, surtout à moto

"Tenkan" wrote:

Je sais pas si c'est légal ou pas mais bon...

Il suffit de respecter les limitations

Fausse motardes !

ok, ok ---->

J'ai aussi vu ce truc et je me pose la mm question...C'est eux qui sont illégaux pas nous qui recevons l'info non ?

Si je comprends bien, le système utilise la localisation approximative de l'utilisateur en fonction de l'antenne-relai utilisée et non via un système de géolocalisation GPS précis. Cela permet d'affiner / sélectionner les informations générales sans permettre d'avertir automatiquement et précisément de l'approche d'un radar par l'enregistrement de points précis. Dans ce sens, cela me semble effectivement répondre à la lettre de la position communiquée par l'OFROU (lien ici). Si l'on s'en tient à l'information pratique détaillée (lien ici) de l'OFROU, le critère semble bien être l'enregistrement de points d'intérêts dans un appareil couplé à un GPS.

Cela dit, l'OFROU se fonde sur l'article 57b de la loi fédérale sur la circulation routière(LCR), or ce texte est très large et assez vague pour permettre des interprétations plus restrictives : "Les appareils et les dispositifs qui peuvent rendre plus difficile, perturber, voire rendre inefficace, le contrôle officiel du trafic routier (p. ex. les détecteurs de radar) ne doivent pas être mis sur le marché ou acquis, ni installés ou emportés dans des véhicules, ni fixés sur ceux-ci, ni utilisés de quelque manière que ce soit". Il s'agit ensuite d'une question d'interprétation et la loi ne se limite pas expressément à la technique de localisation par GPS. Si l'on estime qu'une annonce par la radio contrevient à l'esprit de cette disposition, alors il est clair que le téléphone portable qui découpe les informations par petites zones et sélectionne la zone pertinente en fonction du raccordement sur une antenne serait aussi un dispositif prohibé. Mais aujourd'hui, on n'a pas encore condamné un automobiliste parce qu'il aurait installé une radio dans sa voiture .

En théorie, à mon avis, un utilisateur de ce système n'est déjà pas forcément protégé contre une dénonciation pénale (art. 99 ch. 8 LCR). Toutefois, en pratique, les autorités feront sans doute d'abord le ménage avec les GPS avant de durcir encore l'interprétation. L'OFROU semble lui-même considérer qu'une révision de la LCR serait nécessaire pour justifier une pratique plus répressive; voir les réponses précises de l'OFROU.

Heu Duralex, si on va trop loin dans le raisonnement, les cabines intégrant les radars sont elles aussi hors la loi puisqu'elles permettent de localiser visuellement le dispositif de contrôle AVANT qu'il ne contrôle!
Maintenant, ne vivant pas en Suisse et n'y venant pour ainsi dire jamais...., je me demande ce que la Police ferait à des étrangers se dirigeant au GPS!