permis de conduire fraçais et voiture suisse

Il y a 2 problèmes, le 1er est niveau assurance de contrôler ton contrat si il prend bien en charge tous chauffeurs, que celui ou ceux indiqués dans le contrat.
Le 2ème est au niveau douane et non police, en effet c'est une fraude à la TVA si une personne de nationalité Française conduit un véhicule Suisse en France ( c'est comme si tu avais passé la douane sans déclarer), tu as le droit de conduire un véhicule dans son pays d'immatriculation, ceci dit la police te met quand même une amende car forcemment tu n'est pas clean vis à vis de certains articles de la LCR.
Pour info les entreprises Suisses qui ont des véhicules de société employés par du personel frontalier payent une taxe douanière sur France afin de régulariser l'utilisation journalière.

"Pampers" wrote:

"Phiphi" wrote:

Il y a 2 problèmes, le 1er est niveau assurance de contrôler ton contrat si il prend bien en charge tous chauffeurs, que celui ou ceux indiqués dans le contrat.
Le 2ème est au niveau douane et non police, en effet c'est une fraude à la TVA si une personne de nationalité Française conduit un véhicule Suisse en France ( c'est comme si tu avais passé la douane sans déclarer), tu as le droit de conduire un véhicule dans son pays d'immatriculation, ceci dit la police te met quand même une amende car forcemment tu n'est pas clean vis à vis de certains articles de la LCR.
Pour info les entreprises Suisses qui ont des véhicules de société employés par du personel frontalier payent une taxe douanière sur France afin de régulariser l'utilisation journalière.

Je te crois phiphi surtout qu'on me l'a confirmé, mais j'ai déjà été controlé au volant d'une voiture suisse à la douane de Bardonnex avec mon passeport français, et on ne m'a rien dit... C'est très surprenant...

Cela dit c'est toujours pareil, c'est en cas d'accident qu'il y a problème...

Bref, entre la théorie et la pratique...

PS : désolé pour les fausses infos Foren...

Normal car tu est passé une fois comme ça, il court plus après les voitures d'entreprise ou de Suisse qui ont déménagé et n'ont pas encore changer les plaques des véhicules ... un copain c'est fait controler 2 semaines après avoir déménagé et il a du présenter tous les docs le lendemain prouvant qu'il avait entamé les démarches pour le passage des mines et les demandes d'immatriculation ....