[CASSIS DE DIJON] pour nous c'est pas pour demain !

http://www.admin.ch/aktuell/00089/?lang=fr&msg-id=15377

Et mince parmis les 18 exceptions figurent les homologations concernant les véhicules:

http://www.romandie.com/infos/ats/display2.asp?page=20071031183227981172194810700_brf053.xml

Quote:

Cassis de Dijon: l'introduction se concrétise
L'introduction du principe du Cassis de Dijon, qui vise à réduire les prix en Suisse, se concrétise. Le Conseil fédéral a limité à 18 le nombre d'exceptions à la levée des entraves techniques au commerce. Son message au Parlement suivra en 2008.

Au départ, les offices fédéraux avaient annoncé 128 exceptions au principe, dont l'introduction doit permettre de vendre directement en Suisse des produits commercialisés dans l'Union européenne (UE). La plupart des exceptions concernent la protection de l'environnement, les denrées alimentaires et la garde respectueuse des animaux. Elles touchent des secteurs où les prescriptions helvétiques sont plus strictes que celles de l'UE.

....

(ats / 31 octobre 2007 18:32)

http://info.rsr.ch/fr/rsr.html?siteSect=840&sid=8372449&cKey=1193866770000

Quote:

Cassis de Dijon: exceptions à la moulinette

...

Particularismes helvétiques
Le projet du Conseil fédéral prévoit que la Suisse conservera d'autres particularismes, par exemple pour les produits soumis à homologation comme les cyclomoteurs. Les prescriptions plus strictes en matière de gaz d'échappement, de bruit et de sécurité resteront en vigueurr toutes les denrées alimentaires, le pays de production devra être signalé, de même que les mélanges involontaires avec des substances allergènes. Le maintien de ces restrictions n'est toutefois que provisoire selon le projet du gouvernement, ce qui fait bondir les organisations de consommateurs (voir ci-contre).

.
...

ats/cab/kot

voir aussi

http://www.letemps.ch/template/economie.asp?page=9&article=218381