Courses en Circuit: Toujours interdite!!!

"Thowyth" wrote:

Petite question, cette loi ne s'applique qu'au domaine publique non ? Qu'en serait-il si un privé venait à construire un circuit sur son terrain privé ?

Cette question a été étudié en détail. En effet il est interdit d'organiser des courses en circuit MAIS le conseil fédéral (CF) peut autoriser certains ecceptions (voir art. 52 LCR).

En générale, le CF a toujours refusé d'accorder des autorisations permettant le déroulement de compétitions en circuit...a une exception près: sur la piste de Lignières. L'ancien Mini Circuit pouvait organiser plusieueres courses par ans suite à une dérogation obtenu justement par le CF.

Du fait que il y a eu un précedant, le CF serait "presque" obligé d'accorder une autoraisation du type "Lignières" a tout canton qui en ferait la demande. A noter que c'est le canton ET l'organisateur qui doivent en faire la demande. Sourtout il doit s'agir d'une piste permanente.

A cause du précedent Lignières, du traitement égalitaire que l'administartion doit garantir à tout citoyen, du fait que les cantons sont SOUVERAIN en la matière et pour garantir la liberté de commerce le CF serait pratiquement obligé de donner suite. (voir articles 3, 4 et 31 de la constitution fédérale).

Au dela de ça, la discussion et le changement de la loi est indispensable pour autoriser les circuits temporaires ET sourtout pour donner un signe fort de la part du parlement suisse aux éventuels promoteurs de la construction d'un circuit.

Naturelmment "oser" lancer une telle initiative parlementaire comme l'a fait par Ulrich Giezendanner c'est aussi s'assurer le soutien des élécteurs lors des éléctions fédérales. C'est une manoevre politique. Cette fameuse initiative fut introduite justement quelque mois avant ce type d'éléctions (2004) et prochainement encore les politiciens qui l'ont soutenu bénéficieront d'un soutien particulier. D'ailleurs nous avons besoin de ce genre de soutien, donc maintenant c'est à nous de les soutenir...