petite question aux spécialistes que vous êtes,peut on rouler avec une remorque non immatriculée pour un petit trajet(10km)?
Si oui,a quelle vitesse et quelles dispositions prendres,y a t'il un article de loi sur ce sujet ? merci d'avance
vi 30 km/h pas plus!!! sinan si tu peu avoir des plaque de garage, tu met la petite devant la voiture et la grosse derrier la remorque ( ca assure le convois!!!!)
Pas convaincu qu'il suffise de ralentir à 30 pour ne pas être amendable...
art. 86 OCR - Les véhicules automobiles et remorques agricoles (véhicules agricoles) ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses de caractère agricole.
art. 72 OAC - Ni le permis de circulation ni les plaques de contrôle ne sont nécessaires pour :
a. les monoaxes sans remorque conduits par une personne à pied;
b. les voitures à bras équipées d’un moteur;
c. les remorques suivantes, à l’exception des remorques spéciales:
1.les remorques agricoles dont la vitesse maximale est de 30 km/h, lorsqu’elles sont tirées par des tracteurs ou des véhicules automobiles dont la vitesse maximale ne dépasse pas 30 km/h, de par leur construction,
2.les remorques agricoles dont la vitesse maximale est de 30 km/h et dont le poids garanti n’excède pas 1500 kg, attelées à des véhicules automobiles dont la vitesse maximale excède 30 km/h, de par leur construction, et dont toutes les roues sont motrices,
3.les remorques attelées à des chariots à moteur et à des chariots de travail,
4.les remorques et les essieux porteurs attelés à des monoaxes.
d.les véhicules de travail utilisés sur des chantiers délimités, où la circulation n’est toutefois pas complètement exclue;
e.les véhicules automobiles et les remorques affectées au trafic interne d’une entreprise mais autorisés à circuler sur la voie publique;
f.les chariots de dépannage;
g.les conteneurs montés sur roues; l’autorisation de les remorquer de ou à destination de la gare de transbordement est établie pour le véhicule tracteur et limitée à certains genres de conteneurs;
h.les véhicules automobiles remorqués;
i.les véhicules transportés sur une voiture automobile de transport ou une remorque et que l’on conduit pour les charger et les décharger, si le détenteur du véhicule de transport a conclu une assurance au sens de l’art. 27, al. 1, OAV5;
j.les véhicules que des entreprises de la branche automobile déplacent dans le périmètre de l’entreprise, si tant est qu’une assurance au sens de l’art. 27, al. 1, OAV, a été conclue;
k.les cyclomoteurs légers;
l.les chaises d’invalides à propulsion électrique dont la vitesse maximale n’excède pas 10 km/h
mais la loi n'est plus à jour? Car les tracteurs agricole peuvent rouler à 40 à l'heure en ayant le disque 40 sans que les remorque tractées soit immatriculées
mais la loi n'est plus à jour? Car les tracteurs agricole peuvent rouler à 40 à l'heure en ayant le disque 40 sans que les remorque tractées soit immatriculées
heu un tracteur qui roule a 40, a une imatriculation speciale, et les remorques doivent etre imatriculée pour rouler a 40
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#130 km/h "vitesse agricole"
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#2vi 30 km/h pas plus!!! sinan si tu peu avoir des plaque de garage, tu met la petite devant la voiture et la grosse derrier la remorque ( ca assure le convois!!!!)
"On évite les burnes!!!"
Tais Toi Mon Coeur - Dionysos
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#3merci mais j'ai pô de plaque de garage
Laissons dire et faisons bien

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#4Pas convaincu qu'il suffise de ralentir à 30 pour ne pas être amendable...
art. 86 OCR - Les véhicules automobiles et remorques agricoles (véhicules agricoles) ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses de caractère agricole.
art. 72 OAC - Ni le permis de circulation ni les plaques de contrôle ne sont nécessaires pour :
a. les monoaxes sans remorque conduits par une personne à pied;
b. les voitures à bras équipées d’un moteur;
c. les remorques suivantes, à l’exception des remorques spéciales:
1.les remorques agricoles dont la vitesse maximale est de 30 km/h, lorsqu’elles sont tirées par des tracteurs ou des véhicules automobiles dont la vitesse maximale ne dépasse pas 30 km/h, de par leur construction,
2.les remorques agricoles dont la vitesse maximale est de 30 km/h et dont le poids garanti n’excède pas 1500 kg, attelées à des véhicules automobiles dont la vitesse maximale excède 30 km/h, de par leur construction, et dont toutes les roues sont motrices,
3.les remorques attelées à des chariots à moteur et à des chariots de travail,
4.les remorques et les essieux porteurs attelés à des monoaxes.
d.les véhicules de travail utilisés sur des chantiers délimités, où la circulation n’est toutefois pas complètement exclue;
e.les véhicules automobiles et les remorques affectées au trafic interne d’une entreprise mais autorisés à circuler sur la voie publique;
f.les chariots de dépannage;
g.les conteneurs montés sur roues; l’autorisation de les remorquer de ou à destination de la gare de transbordement est établie pour le véhicule tracteur et limitée à certains genres de conteneurs;
h.les véhicules automobiles remorqués;
i.les véhicules transportés sur une voiture automobile de transport ou une remorque et que l’on conduit pour les charger et les décharger, si le détenteur du véhicule de transport a conclu une assurance au sens de l’art. 27, al. 1, OAV5;
j.les véhicules que des entreprises de la branche automobile déplacent dans le périmètre de l’entreprise, si tant est qu’une assurance au sens de l’art. 27, al. 1, OAV, a été conclue;
k.les cyclomoteurs légers;
l.les chaises d’invalides à propulsion électrique dont la vitesse maximale n’excède pas 10 km/h
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#5et ben c'est au moin complet merci beaucoup.
Laissons dire et faisons bien

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#6tas bien un amis paysant ou gargiste???
"On évite les burnes!!!"
Tais Toi Mon Coeur - Dionysos
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#7ouaip l'article 2 pourrait me concerner...
Laissons dire et faisons bien

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#8mais la loi n'est plus à jour? Car les tracteurs agricole peuvent rouler à 40 à l'heure en ayant le disque 40 sans que les remorque tractées soit immatriculées
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#9heu un tracteur qui roule a 40, a une imatriculation speciale, et les remorques doivent etre imatriculée pour rouler a 40
"On évite les burnes!!!"
Tais Toi Mon Coeur - Dionysos