Accident de ski hors piste

premièrement désolé pour ton amie... je connais un peu la montagne car pratiquant le freeride et c'est triste d'apprendre des nouvelles comme ca...

sinon il faudrait regarder le contrat de son assurance accident pour nous éclairer un peu

demande sur http://www.quid-juris.net/ ils pourront surement t'aider

"Urox" wrote:

@Hagakure : elle n'a pas signé de contrat, c'est l'assurance de son boulot. Et de toute façon, ça m'étonnerait qu'une assurance permette à ses assurés de faire du hors-piste...

@ Dr00py : ok merci pour le lien !

ben suis pas expert mais normalement une assurance accident devrait prendre car si tu fais des championnat de big air, de la moto-cross, du canyoning, etc... et que tu te casses quelque chose elle prend alors que les risques doivent être bien plus élevés.

Désolé pour ton amie,

Tient j'ai trouver ca sur le net, ca concerne la France mais il parle d'une convetion Modifiée à Montreux en 1990 donc ca doit s'appliquer aussi cher nous :

Mes enfants de 13 ans et 16 ans pratiquent le ski hors piste. Doivent-ils contracter une assurance spéciale ?

Le ski hors piste se définit comme un parcours dans le domaine de la station, à partir d'une remontée mécanique. Il constitue la partie non balisée située entre les pistes ou en bordure de celles-ci, il peut englober certains itinéraires et comporter des panneaux directionnels.

Il n'existe aucune réglementation spécifique en France sur la pratique du hors piste, néanmoins, la jurisprudence est abondante.

La pratique du ski hors piste est susceptible de mettre en œuvre :

La responsabilité de la commune.

C'est la théorie de "piste de fait". Certains parcours hors piste deviennent de véritables pistes tracées par le passage de nombreux skieurs. De ce fait, en cas d'accident, la commune voit sa responsabilité engagée sur le fonds des articles 223-1 et 223-2 du Code Pénal (mise en danger de la vie d'autrui).

La seule possibilité pour s'exonérer de cette responsabilité serait, pour l'autorité administrative, de prendre certaines mesures, telles que barrer le passage en direction des parcours fréquemment utilisés et présentant des passages dangereux, en ajoutant une pancarte visant l'interdiction.

La responsabilité du skieur.

Celle-ci peut être engagée à divers titres :

- à l'égard du tiers organisateur ;
- envers le tiers spectateur ;
- envers le tiers sportif.

Le skieur est assujetti au respect d'un code bonne conduite. Ces règles ont été édictées par la Fédération internationale de ski lors du congrès de Beyrouth en 1967 et modifié à Montreux en 1990. Le non-respect de ces règles constituera, le cas échéant, les éléments constitutifs des délits de blessures et homicide involontaire (inattention, imprudence, négligence, maladresse). Par application de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article L 421 du code des assurances, la réparation d'un accident de ski dont l'auteur est demeuré inconnu relève du fonds de garantie automobile, dès lors que la piste de ski constitue une voie ouverte au public.

Il appartient donc au skieur (hors piste) de souscrire impérativement un contrat d'assurance accidents qui vise à couvrir sa responsabilité civile en cas d'accident. Il convient de noter, en matière civile, que la reconnaissance par le juge d'une faute intentionnelle emporte d'importantes conséquences puisque, aux termes de l'article L 113-1 alinéa 2 du Code des Assurances, la faute tend à paralyser le mécanisme de l'assurance de responsabilité. L'article L 113-1 dispose "l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré".

Une autre texte concernant la Suisse :

Free-riders et randonneurs à ski: êtes-vous suffisamment assurés?
Winterthur, 13 février 2002
Descentes en snowboard dans la poudreuse, ski de randonné à l'écart des pistes, au milieu d'une nature encore vierge: avant de se lancer dans l'aventure du hors-piste, il est indispensable d'avoir les compétences sportives nécessaires et l'équipement adéquat. Mais, surtout, il convient de vérifier sa couverture d'assurance; car si les amateurs de randonnées, de free-ride et autres variantes venaient à déclencher une avalanche, ils pourraient avoir la mauvaise surprise de constater, trop tard, qu'ils ne sont pas suffisamment couverts.
Les opérations de recherches et de sauvetage engagées à la suite d'une avalanche coûtent très cher et peuvent rapidement se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers de francs. A cet égard, toute personne travaillant huit heures par semaine au minimum et étant de ce fait automatiquement couverte contre les accidents par son employeur (y compris les accidents non professionnels) peut se réjouir de disposer d'une bonne couverture. En effet, conformément à la Loi sur l'assurance-accidents (LAA), l'assurance prend en charge les frais nécessaires de sauvetage en Suisse et, le cas échéant, les frais de recherches.
En revanche, les personnes assurées contre les accidents par le biais d'une caisse-maladie ont davantage de soucis à se faire, car la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) prévoit une prise en charge par ces caisses limitée à 50% des frais de recherches, au maximum à 5 000 francs par an. Certaines caisses-maladie proposent toutefois des assurances complémentaires qui couvrent les frais de sauvetage de façon illimitée.
Réduction des prestations en cas de faute grave

Franchir les barrières de sécurité, ne pas respecter les signaux d'avertissement émis par les exploitants de téléphériques, dévaler une pente barrée; ou encore, lors d'une randonnée, descendre un versant à une heure trop avancée de l'après-midi, qui plus est sans détecteur de victimes d'avalanche (DVA) et alors même que le bulletin d'avalanches annonçait un risque très élevé et que le gardien de cabane avait expressément mis en garde contre une telle expédition. Tous ces exemples relèvent de la faute grave. Si un dommage vient à être causé dans l'un de ces cas de figure, l'assurance peut procéder à une réduction de ses prestations. Aux termes de la LAA, l'assureur est en effet autorisé à réduire les indemnités journalières (compensation de la perte de gain) jusqu'à 50% les deux premières années. En revanche, les frais médicaux et hospitaliers sont systématiquement pris en charge. Il incombe aux tribunaux de statuer sur tous litiges concernant l'existence ou non d'une faute grave et le volume de réduction des prestations.
Toute personne qui déclenche une avalanche engage sa responsabilité civile

Les skieurs hors-piste qui déclenchent une avalanche peuvent être rendus civilement responsables. Si la faute est prouvée, ils doivent répondre des dommages causés aux tiers; c'est pourquoi les randonneurs, free-riders et autres amateurs de glisse en tout genre et, surtout, les guides bénévoles sont fortement invités à souscrire une assurance de la responsabilité civile privée qui prendra en charge les éventuels dommages occasionnés. Toutefois, si le responsable de l'avalanche a commis une faute grave, il devra assumer une partie des frais.
Les donations à la Rega ne dispensent pas de s'assurer

Il serait erroné de croire que des donations à la Rega dispensent de souscrire une assurance: même si, pour récompenser les donateurs de leur geste, la Rega leur fait grâce des frais engagés par ses soins dans les actions de sauvetage et l'utilisation d'appareils de sauvetage (lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par les assurances ou les caisses-maladie), les prétentions en dommages-intérêts et les indemnités journalières ne sont pas couvertes pour autant.

En résumé, afin d'éviter tant les accidents que la peine et les ennuis financiers qui en découlent, le plus sage est d'adopter un comportement responsable!

J'espère que ca te donnera plus d'infos.

Il faut aussi regarder du côté de l'assurance perte de gain.
Par exemple, pour les sorties circuits, déclarées entraînement ou cours, le rafting, bref, les activités à risques, l'assurance accident va prendre en charge tous les frais médicaux, mais refusera de couvrir la perte de salaire. La licence est là pour ça.
Je ne sais pas si ça s'applique au cas du ski hors piste, mais au pif, je dirais que ça va s'appliquer, malheureusement.

Angelo

C'est aussi le moment de voir si cette personne ou l'un de ses proches a une assurance juridique privée. Si c'est le cas, surtout ne pas attendre et les informer de la transmission du dossier pour ne pas faire de faux pas.

moi je suis sur que l'assurance accident prend en charge...sinon elle n' aucun lieu d'étre et semble-t-il elle est obligatoire.

"Hagakure " wrote:

moi je suis sur que l'assurance accident prend en charge...sinon elle n' aucun lieu d'étre et semble-t-il elle est obligatoire.

L'assurance accident peut diminuer ses prestations en cas d'activités à risque. Je ne sais pas si ils considèrent le hors piste comme tel.

"Hagakure " wrote:

moi je suis sur que l'assurance accident prend en charge...sinon elle n' aucun lieu d'étre et semble-t-il elle est obligatoire.

je serais à ta place je lui ferais un courrier pour en être sure ... car le hic avec les assurances c'est que dès qu'il faut payer il trouve plein de lois que tu ne connais pas ...

Il me semble pas que l'assurance accident est obligatoire.

Elle l'est lorsque pour ton employeur si tu effectues plus de 8h par semaine ca c'est sur par contre. Sinon il doit simplement te couvrir pendant les heure de travail.

En principe, l'assurance-accidents obligatoire couvre les accidents de sport. En cas de négligence grave ou d'entreprise téméraire, l'assuré doit cependant s'attendre à des limitations de prestations. En résumé, on peut dire qu'il doit y avoir une analyse fine de la situation au niveau de la prise de risque (formation et équipement du skieur, mises en garde, niveau du danger d'avalanche, endroit fréquenté ou non, etc.).

Extrait tiré d'une prise de position du Conseil fédéral en mai 2001 : "C'est ainsi que chacun est libre de ses mouvements et même de se livrer à des activités difficiles voire dangereuses, à la limite de ses capacités personnelles, tant qu'il ne met pas de tiers en danger. Si ce genre d'activité occasionne un accident pour la personne qui s'y adonne et que les tribunaux le qualifient de négligence grave ou d'entreprise téméraire, les prestations versées par les assurances peuvent être réduites (art. 14 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance et art. 39 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents). Toutefois, sur le plan pénal, ce genre d'accident n'entraîne aucune conséquence, car il n'est pas interdit de se mettre en danger".

Tu troureras un guide vulgarisé complet sur l'assurance accident ici : http://www.svv.ch/cms/linkmanager/api/resolveLink.cfm?id=2856&mandator=fw40_mandator_0200 la question des réductions et refus de prise en charge est traitée dès la page 59, en particulier 6.4.3 Accident causé par une faute et 6.4.4 Dangers extraordinaires et entreprises téméraires, Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l’assuré s’expose sciemment à un danger particulièrement grave sans vouloir ou sans être en mesure de ramener le risque à des proportions raisonnables. Pour pouvoir être qualifié d’entreprise téméraire, un acte doit être hasardeux, audacieux, osé. Le danger doit paraître immédiatement menaçant. L’étendue de la réduction est fonction de l’ampleur du danger encouru. Les prestations en espèces sont réduites de 50%; elles sont intégralement refusées dans les cas particulièrement graves.

Le guide SUVA est ici : http://wwwitsp1.suva.ch/sap/its/mimes/waswo/99/pdf/00014-f%20ohne%20Gesetze%20und%20VO%20mit%20Buchzeichen.pdf (voir la page 69)

Selon une prise de position de la CNA / SUVA en 2001, skier hors piste en cas de danger d'avalanche tout en ne respectant pas les signalisations mises en place est un exemple de négligence grave susceptible de réduction des indemnités journalières.

Je n'ai pas trouvé la mention du simple ski hors-piste dans la liste des activités téméraires mise à jour en 1999 http://www.koordination.ch/fileadmin/files/ad-hocf/1983/05-83f.pdf

Il y a toutefois au moins un jugement publié in BVR/JAB 2003 p. 500 ss. – Urteil des Verwaltungsgerichts vom 19.02.2003 - Assurance-accidents (art. 39 LAA ; 50 OAA) : réduction des prestations en cas d’entreprise téméraire (ski hors piste, réduction de 50% justifiée in casu). Je n'ai pas encore pris le temps de le lire.

Hello!

Désolé de répondre si tard, mais avais pas vu le poste.

Je travail dans une grande compagnie d'assurance accident !

Déjà 1 : l'assurance accident n'est obilgatoire que pour les personnes qui travaille plus de 8 heures par semaine et elles sont couverte par le biais de leur employeur.

2 l'assurance va prendre en chage tout les frais médicaux. Par contre elle peut selon les circonstantces émettre des restrictions sur le montant de l'indémnités journalières (max. 50%) et une éventuel rente !

3 L'assurance ne va pas se retourner contre lui ou elle ! s'il y a recours, il faut qu'il y ai un tiers responsable, ce que je crois pas qu'il y ai dans ce cas !!

Voilà ! si d'autre questions, je suis à votre dispo !