vendre une moto - faire un contrat avec l'acheteur ?

ben ehuuuu

simple contrat de vente

Tu fais un papier du genre :

"Par la présente, Monsieur Machin, domicilié à Truc, vend à Monsieur Bidule, domicilié à Muche :

Une moto Kiwazumaha StWzx1000 Exup numéro de cadre machin etc... modèle année ... , xxx km au compteur,

pour la somme de CHF .... (en lettres).

La moto est vendue sans garantie, comme vue et essayée.

Ainsi fait à (lieu) le (date) en deux exemplaires

(Signé par le vendeur et l'acheteur)"
Et hop c'est réglé...

Bonne nuit

"Smarty" wrote:

et exclure une garantie ?

ouaip

tu marque dans le contrat :vendue sans garantie

erf
ben comme l'a marqué Pat le Neuch'

Y a pas un minimum légale pour une garantie ? quelque chose comme 3 mois pour les défauts cachés ?

pas si mentionné dans le contrat. Maintenant le CO protège l'acheteur s'il peut prouver que le vendeur devait connaitre le défaut en question et qu'il lui a été caché. Reste à prouver

sinon la garantie légale pour tout produit neuf est de 1 an sauf mentions contraires ou conventions.

"caf" wrote:

Y a pas un minimum légale pour une garantie ? quelque chose comme 3 mois pour les défauts cachés ?

non si tu le stipules dans ton contrat tu peux exclure la garantie pour défauts cachés si je ne m'abuse.

Mais le meilleur moyen: t'as surement un pote, un frère, un cousin ou je ne sais qui que tu connais qui est avocat ou juriste. Demande lui il te fera un contrat en béton, et s'il est bon il te le fera même en béton armé.
Au pire y a des pérmanances juridiques (Lausanne en tout cas).

suffit de s'acheter le Code des obligations et de lire 3 pages. ça coûte 19.-et il peut toujours servir pour plein d'autres cas. Tu regardes quels sont les articles qui donne des droits à l'acheteur et tu mets des "closes" en conséquences. Tu peux pas cacher un défaut majeur ou mettre un close de ce genre. S'il s'avère que la personne a un accident ou décède suite à ce défaut tu risques l'homicide involontaire...

Le contrat de pat est très bien il faudrait juste ajouter encore une note sur l'état général du véhicule. Le mieux c'est de l'expertiser et c'est réglé

"Neolitik" wrote:

pas si mentionné dans le contrat. Maintenant le CO protège l'acheteur s'il peut prouver que le vendeur devait connaitre le défaut en question et qu'il lui a été caché. Reste à prouver

sinon la garantie légale pour tout produit neuf est de 1 an sauf mentions contraires ou conventions.

Tout est dit!

OUblie pas de bien marquer le prix en chiffres ET en lettres!

"Neolitik" wrote:

suffit de s'acheter le Code des obligations et de lire 3 pages. ça coûte 19.-et il peut toujours servir pour plein d'autres cas.

et il peut même être téléchargé gratuitement et à jour sur le site Internet de la Confédération : http://www.admin.ch/ch/f/rs/2/220.fr.pdf

La vente "mobilière" est traitée aux articles 187 ss CO. Les questions liées aux garanties aux articles 197 ss CO. Le délai d'un an est à l'article 210 CO : il peut être modifié librement. La garantie peut être exclue par contrat; la seule réserve est à l'article 199 CO : Toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle si le vendeur a frauduleusement dissimulé à l’acheteur les défauts de la chose.