Autre question consternent le constat?

A ta place, je téléphonerais au type et lui demanderait trèèèèèèèèèèès gentillement s'il voulait bien signer un contat à l'amiable (que tu remplis soigneusement avant) pour "ta sécurité et si jamais il devait y a voir des dégâts non-visibles, etc...", anti-daté du jour de l'accident ET ajoute "autres dégâts éventuels - bras - cadre" sur le constat.
Faut être vachement sympa au téléphone et souhaiter que le gars soit honnête (ça va lui coûter peut-être sa franchise, donc...).
S'il est d'accord, tu lui amène le constat avec une bouteille de bon rouge...

Il n'y pas de délai pour un constat à l'amiable. En fait, comme dans toutes les situations en l'absence de flic, c'est "ma parole contre la tienne". Le constat n'est rien d'autre que ce "ma parole contre la tienne" mais devant les faits... ce qui évite à une personne de mentir par la suite.

Un papier signé comme quoi il y a eu un accrochage peut être une preuve s'il décrit l'état de fait.

Il faut savoir ce que même si dans le constat une partie "reconnait ses torts" alors qu'il n'est pas fautif, cela n'a pas de portée juridique. C'est l'assurance et à défaut d'accord, le juge qui va dire le droit, les parties n'apportant que des faits, comme dans n'importe quel procès d'ailleurs

Je ne suis pas d'accord avec kawa... il y a bien un délai pour les constats...
Au-delà de se délai, le constat serait considérer comme nul et non-avenu..

Un constat est un "aveu" écrit par les 2 parties en cause qui prenent chacune leur résponsabilité dans l'accident ou l'accrochage.Et qui peut être utiliser si l'une ou l'autre des parties se contractent...

De toute manière, le constat à l'amiable n'est en aucun cas une reconnaissance de dettes, donc si le gars est sympa, tu peux le lui faire signer un peu plus tard...

Donc si sur un costat c'est marquer que l'automobiliste me coup la route en me refusant une priorité de droite et que par la suite il dit que j'était sur ca vois c'est moi qui ai raison...

voila le constat...si ca peu aider...

je suis le B

sur le plan crassier est a gauche,lui venait du haut moi de la gauche et j'allait a gauche

voila merci

ouais c'est bon t'avais toute facon la priorité, si il n'y aucun autre panneau et seulement les lignes blanches au sol

En cas d'accident, si tu as le no d'immatriculation de l'autre véhicule, tu te renseignes au sujet de son assurance que tu informes ainsi que la tienne. En règle générale les assurances se concertent et, si tu n'es pas responsable, l'affaire s'arrange pour toi. L'autre partie n'est pas obligée de l'annoncer à son assurance pour que tu sois couvert par son assurance. En revanche, il doit être responsable à 100%

PETITE PRECISION CONCERNANT LES DEGATS

Je pense que peu de persone savent que, en cas d'accident et que le conducteur fautif prend la fuite, s'il n'est pas retrouvé par la police, tout n'est pas perdu pour vous.

En effet, la Confédération possède une assurance auprès de la Zurich. Les premiers Fr. 1'000.-- sont à votre charge, le reste est pris en charge par la Zurich.

A propos de cette assurance à la Zurich si quelqu'un sait:

1. Le moyen de les contacter
2. Quel cas il couvre (accident avec fuite?, vandalisme et j'en passe)
3. Les documents qu'ils exigent (rapport de police...)
4. La franchisse (ca c'est 1000 frs :-).

Je pense que ces infos aurait meme une place en post-it quelque part. Ou ailleur sur le site.

va consulter le site du Fonds National Suisse de Garantie (FNG) où tu trouveras plein d'infos :

http://www.nbi.ch/001nvb_030000_fr.htm

Le FNG couvre les sinistres causés en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein par des véhicules, des remorques ou des cycles inconnus ou non assurés.

Vous avez droit à d'éventuelles prestations si vous êtes citoyenne ou citoyen de la Suisse, de Liechtenstein ou d'un autre Etat de l'EEE, ou que vous y êtes domicilié.

Seuls sont couverts les sinistres qu'aucune autre assurance ne prend en charge. Pour le versement d'une indemnisation, vous cédez vos droits au FNG vis-à-vis de l'auteur du sinistre. Une franchise de 1'000 francs est à votre charge pour les dommages purement matériels. Les sinistres peuvent être déclarés au tout moment :

tél. 0800 831 831
FNG
case postale
8085 Zurich

Pour le cas que j'ai suivi, ils ont demandé le rapport de police, des photos des dégats et des devis écrits pour les réparations avant de se prononcer sur la prise en charge.

Merci Duralex, tu m'as pris de vitesse