Inscription d'une infraction au service autos

4 contributions / 0 nouveau(x)
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
Dernier message
dim, 25/06/2006 - 14:21
Inscription d'une infraction au service autos

Salut, j'ai une petite question :
Si je commets une infraction (par ex excès de vitesse) qui aboutit à une amende + avertissement et que je ne recois la lettre qu'un mois plus tard, à quel moment l'infraction sera-t-elle inscrite dans mon dossier au service autos? Immédiatement, au moment ou je la recois ou après décision si par ex. je conteste??

Merci de votre aide

dim, 25/06/2006 - 14:25
Re:

Salut, normalement c'est après décision il me semble au cas ou tu contestes

Grand V Icon wink

"Chaque année il y a de plus en plus de cons sur terre..., mais cette année il y en a tellement que j'ai l'impression que les cons de l'année prochaine sont déjà là... " (de Timsit)

dim, 25/06/2006 - 20:44
Re:

normalement t'as 10 ou 20 jours pour motivé ta contestation quand tu as recu le courrier, passé cette délai c'est inscrit dans ton dossier.

Don't ask to ride my bike and I won't ask to ride your bitch.

dim, 25/06/2006 - 22:58
Re:

Lorsqu'un jugement(amende/retrait ect..) est émis, le SAN ainsi que les service des contraventions (et la police celon les cas) ont une copie..
Si dans les 10 jours (depuis la date à laquelle tu reçois ta lettre) aucune contestation a été faite..cela veut dire que tu es ok sur tout et tu es seul responsable..Passé cette date, le SAN inscrira définitivement dans ton dossier le jugement et prendra les mesures qui s'imposent..Jugement qui peut être cumulable si d'autre fautes sont faites en - de 5 ans...