Il m'est arrivé pire une fois... je suivais un flic en moto qui rejoignait ses collègues qui faisaient un contrôle en passant par dessus une bande hachurée... je me suis dit, le flic le fait, pourquoi pas moi? J'allais pas faire 15 minutes de queue pour un contrôle à la con....
Mal m'en a pris, il m'a collé direct derrière, ainsi que le mec en scooter qui me suivait!
Le gars en scooter demande à un des flics "Oui mais on suivait votre collègue, il était pas en situation d'urgence, c'est pas juste de nous coller, etc."
Le flic lui a répondu: "Oui mais lui c'est qui qui va le coller? Vous peut-être?"
J'ai préféré fermer ma gueule et payer mon amende... lâche peut-être, mais partir dans des emmerdes, j'ai pas vraiment les moyens...
Tout ca tend à prouver que même dans la police il y a des gens qui ne font pas leur travail avec le sérieux qu'ils devraient.
C'est dommage
En même temps s'ils faisaient tous leur boulot avec le sérieux qu'ils devraient, ça m'aurait coûté plus cher que ça
Concernant mon expérience personnelle, le bilan est plutôt positif... m'ont laissé plusieurs fois partir alors qu'ils auraient du me coller (p. ex. pour un pot ou une conduite un peu brusque...)
Au final si on est un brin diplomate on est en moyenne vachement gagnant du manque de serieux de nos amis en bleu.
Faut savoir que c'est eux l'étincelle qui boutte le feu des amendes. Et il est bien plus simple d'éteindre une éteincelle qu'un beau feu de joie (le feu de joie c'est la convocation chez le juge de paix...)
Tout ca tend à prouver que même dans la police il y a des gens qui ne font pas leur travail avec le sérieux qu'ils devraient.
C'est dommage
En même temps s'ils faisaient tous leur boulot avec le sérieux qu'ils devraient, ça m'aurait coûté plus cher que ça
Concernant mon expérience personnelle, le bilan est plutôt positif... m'ont laissé plusieurs fois partir alors qu'ils auraient du me coller (p. ex. pour un pot ou une conduite un peu brusque...)
Ben non, dans le cas que tu viens de citer s'ils avaient fait leur boulot comme il faut ça LEUR aurait coûté plus cher que ça. Mais comme l'a dit le flic, ils vont pas se coller entre eux... C'est beau la solidarité dans la police!
Mais pour venir me sanctionner ils ont été obligé de de griller une interdiction de circuler.
N'ayant pas mis leurs girophares je me demandaient si ils avaient vraiement le droit de griller cette interdiction de circuler ???
S'il s'agit d'un signal "Interdiction générale de circuler" ou "Interdiction générale de circuler au voitures automobiles" ils ont tout à fait le droit. La police peut passer partout, sa mission de surveillance l'exige. En effet, lors de simple patrouille, ils vont dans les rues piétonnes, dans les zones de verdure, les forêts, etc... Des fois c'est marqué "Services publiques excepté", mais c'est pas obligatoire. La police n'a pas tous les droits, mais aucune zone ne peut être patrouillée en voiture, la mission l'exige. Bien sûr il ne faut pas gêner les piétons.
S'il s'agit d'un signal "Interdiction générale de circuler" ou "Interdiction générale de circuler au voitures automobiles" ils ont tout à fait le droit. La police peut passer partout, sa mission de surveillance l'exige. En effet, lors de simple patrouille, ils vont dans les rues piétonnes, dans les zones de verdure, les forêts, etc... Des fois c'est marqué "Services publiques excepté", mais c'est pas obligatoire. La police n'a pas tous les droits, mais aucune zone ne peut être patrouillée en voiture, la mission l'exige. Bien sûr il ne faut pas gêner les piétons.
Intéressant, mais quelle est la base légale de cette exception lorsqu'il ne s'agit pas d'une course officielle urgente mais d'une simple patrouille ? les sources s.v.p.
Question intéressante Duralex : ne serait-ce pas une infraction couverte par le devoir de fonction, à l'instar du chirurgien qui se rend coupable de lésions corporelles lorsqu'il opère ???
Merci, bonne piste. Tu penses à l'article 32 CP "ne constitue pas une infraction l'acte ordonné par la loi ou par un devoir de fonction ou de profession". Même alors, le principe de proportionnalité s'applique (voir p. ex. le récent arrêt de la Cour de cassation pénale du TF du 4.8.2003, no de réf. 6S.162/2003au sujet d'un pompier accidenté); il y a une balance entre l'intérêt public qu'il y a à effectuer la "mission" et l'objet protégé par la norme violée; cette balance s'effectue en examinant notamment les autres moyens à disposition pour atteindre le même but. P. ex. une patrouille ordinaire en voiture dans une zone piétonne me semble une violation de la LCR difficile à justifier par le 32 CP puisqu'une patrouille à pied (voire à vélo, violation moins dangereuse) est possible; on pourrait répondre qu'une voiture est parfois nécessaire pour x ou y raison; le seul souci d'être mobile en cas d'un éventuel besoin d'intervention ailleurs ne me semble de loin pas suffisant pour justifier l'infraction.
Quoi qu'il en soit, s'agissant des forces de l'ordre et de la LCR, l'application du 32 CP (devoir de fonction, norme générale) devrait bien s'apprécier en fonction des articles 27 al. 2 et surtout 100 al. 4 LCR (norme spéciale - lex specialis - relative aux violations des règles de la circulation par la police). Le législateur a en effet voulu clarifier les choses (voir le message du Conseil fédéral publié dans la Feuille fédérale 1955 II p. 74). On pourrait peut-être tenter d'utiliser les normes générales 32 ou 34 CP pour élargir l'application du 100 al. 4 LCR dans certains cas (p. ex. cas vraiment très urgent, coupé une ligne blanche pour tourner sur route en oubliant la sirène, pas de danger réel pour les tiers à ce moment-là).
S'agissant du chirurgien, il peut invoquer deux autres éléments : a) le consentement (éclairé) du patient/victime (même base légale, 32 CP) ou b) l'état de nécessité si le patient est inconscient (34 CP).
Navré de "débarquer" comme ça... (eh oui je suis même pas passé par le forum présentations...) Seulement, ce que je lis dans ce forum, et plus précisement dans la section juridique me fait sourir... Pour être honnête, ça me fait même bondir!!! lol C'est pour ça que j'écris directement ici... alors, milles excuses!!
Je lis dans ce post que vous êtes scandalisés (du moins outrés lol) parce qu'une voiture de Police commet un infraction* mineure (interdiction de circuler) pour interpeller l'auteur d'une infraction. Alors ma remarque est simple : Comment voulez-vous arrêter un conducteur qui grille un rouge (par exemple) si la voiture de Police ne peut pas le griller pour l'interpeller... Eh bien suivant le flux de circulation, dans 80 % des cas ça ne sera pas possible... Alors le raisonnement qui a été fait dans ce forum en arrive à dire "ils ont qu'à prendre le n° de plaque et envoyer l'amende"... Et là SURPRISE! LOL allez faire un tour sur le post "Coup de gueule contre la P!!!!" qui se trouve dans le forum juridique...Vous y trouverez un conducteur qui est outré d'avoir reçu une amende par courrier sans être interpellé sur place...
*Accessoirement, comme il a été dit plus haut, la Police a tout à fait le droit d'emprunter des routes dites "interdites de circuler".
Bah, sur ce forum, on est pas à une contradiction près concernant le travail de la police, tu sais....
Ce qui fait plaisir à l'un fera grimper les tours à l'autre. Comment faire "juste" et plaire à tous ? Celui qui me donne la recette, je lui cire ses bottes gratos durant un mois !!!
Bah, sur ce forum, on est pas à une contradiction près concernant le travail de la police, tu sais....
Ce qui fait plaisir à l'un fera grimper les tours à l'autre. Comment faire "juste" et plaire à tous ? Celui qui me donne la recette, je lui cire ses bottes gratos durant un mois !!!
tu réponds juste "rien".... ou alors du super précis juridique (comme duralex)
Je t'amène mes bottes a quelle adresse??
Pas de bras... pas de kawa...
Le 1er tour à fond.... après on augmente le rythme..
Inscription: 06/09/2005
Localisation: Orbe
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#16Nooooooooon! J'ai quand même pas si mal tourné...
Inscription: 24/01/2004
Localisation: Genève
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#17Il m'est arrivé pire une fois... je suivais un flic en moto qui rejoignait ses collègues qui faisaient un contrôle en passant par dessus une bande hachurée... je me suis dit, le flic le fait, pourquoi pas moi? J'allais pas faire 15 minutes de queue pour un contrôle à la con....
Mal m'en a pris, il m'a collé direct derrière, ainsi que le mec en scooter qui me suivait!
Le gars en scooter demande à un des flics "Oui mais on suivait votre collègue, il était pas en situation d'urgence, c'est pas juste de nous coller, etc."
Le flic lui a répondu: "Oui mais lui c'est qui qui va le coller? Vous peut-être?"
J'ai préféré fermer ma gueule et payer mon amende... lâche peut-être, mais partir dans des emmerdes, j'ai pas vraiment les moyens...
Un petit cocktail?
Inscription: 14/05/2003
Localisation: Neuchâtel
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#18Tout ca tend à prouver que même dans la police il y a des gens qui ne font pas leur travail avec le sérieux qu'ils devraient.
C'est dommage
Inscription: 24/01/2004
Localisation: Genève
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#19En même temps s'ils faisaient tous leur boulot avec le sérieux qu'ils devraient, ça m'aurait coûté plus cher que ça
Concernant mon expérience personnelle, le bilan est plutôt positif... m'ont laissé plusieurs fois partir alors qu'ils auraient du me coller (p. ex. pour un pot ou une conduite un peu brusque...)
Un petit cocktail?
Inscription: 05/05/2004
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#20Exactement
des fois ca passe des fois ca casse.
Au final si on est un brin diplomate on est en moyenne vachement gagnant du manque de serieux de nos amis en bleu.
Faut savoir que c'est eux l'étincelle qui boutte le feu des amendes. Et il est bien plus simple d'éteindre une éteincelle qu'un beau feu de joie (le feu de joie c'est la convocation chez le juge de paix...)
Inscription: 18/10/2001
Localisation: Montreux
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#21Ben non, dans le cas que tu viens de citer s'ils avaient fait leur boulot comme il faut ça LEUR aurait coûté plus cher que ça. Mais comme l'a dit le flic, ils vont pas se coller entre eux... C'est beau la solidarité dans la police!
Inscription: 10/09/2006
Localisation: Pully
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#22S'il s'agit d'un signal "Interdiction générale de circuler" ou "Interdiction générale de circuler au voitures automobiles" ils ont tout à fait le droit. La police peut passer partout, sa mission de surveillance l'exige. En effet, lors de simple patrouille, ils vont dans les rues piétonnes, dans les zones de verdure, les forêts, etc... Des fois c'est marqué "Services publiques excepté", mais c'est pas obligatoire. La police n'a pas tous les droits, mais aucune zone ne peut être patrouillée en voiture, la mission l'exige. Bien sûr il ne faut pas gêner les piétons.
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#23Intéressant, mais quelle est la base légale de cette exception lorsqu'il ne s'agit pas d'une course officielle urgente mais d'une simple patrouille ? les sources s.v.p.
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#24Question intéressante Duralex : ne serait-ce pas une infraction couverte par le devoir de fonction, à l'instar du chirurgien qui se rend coupable de lésions corporelles lorsqu'il opère ???
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#25Merci, bonne piste. Tu penses à l'article 32 CP "ne constitue pas une infraction l'acte ordonné par la loi ou par un devoir de fonction ou de profession". Même alors, le principe de proportionnalité s'applique (voir p. ex. le récent arrêt de la Cour de cassation pénale du TF du 4.8.2003, no de réf. 6S.162/2003au sujet d'un pompier accidenté); il y a une balance entre l'intérêt public qu'il y a à effectuer la "mission" et l'objet protégé par la norme violée; cette balance s'effectue en examinant notamment les autres moyens à disposition pour atteindre le même but. P. ex. une patrouille ordinaire en voiture dans une zone piétonne me semble une violation de la LCR difficile à justifier par le 32 CP puisqu'une patrouille à pied (voire à vélo, violation moins dangereuse) est possible; on pourrait répondre qu'une voiture est parfois nécessaire pour x ou y raison; le seul souci d'être mobile en cas d'un éventuel besoin d'intervention ailleurs ne me semble de loin pas suffisant pour justifier l'infraction.
Quoi qu'il en soit, s'agissant des forces de l'ordre et de la LCR, l'application du 32 CP (devoir de fonction, norme générale) devrait bien s'apprécier en fonction des articles 27 al. 2 et surtout 100 al. 4 LCR (norme spéciale - lex specialis - relative aux violations des règles de la circulation par la police). Le législateur a en effet voulu clarifier les choses (voir le message du Conseil fédéral publié dans la Feuille fédérale 1955 II p. 74). On pourrait peut-être tenter d'utiliser les normes générales 32 ou 34 CP pour élargir l'application du 100 al. 4 LCR dans certains cas (p. ex. cas vraiment très urgent, coupé une ligne blanche pour tourner sur route en oubliant la sirène, pas de danger réel pour les tiers à ce moment-là).
S'agissant du chirurgien, il peut invoquer deux autres éléments : a) le consentement (éclairé) du patient/victime (même base légale, 32 CP) ou b) l'état de nécessité si le patient est inconscient (34 CP).
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#26Duralex, que ferions-nous sans toi ?
Merci pour cette réponse plus que complète !
Inscription: 26/05/2003
Localisation: aaaaaa
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#27Merci pour ces précisions !
Inscription: 27/08/2006
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#28Bonjour à tous!
Navré de "débarquer" comme ça... (eh oui je suis même pas passé par le forum présentations...) Seulement, ce que je lis dans ce forum, et plus précisement dans la section juridique me fait sourir... Pour être honnête, ça me fait même bondir!!! lol C'est pour ça que j'écris directement ici... alors, milles excuses!!
Je lis dans ce post que vous êtes scandalisés (du moins outrés lol) parce qu'une voiture de Police commet un infraction* mineure (interdiction de circuler) pour interpeller l'auteur d'une infraction. Alors ma remarque est simple : Comment voulez-vous arrêter un conducteur qui grille un rouge (par exemple) si la voiture de Police ne peut pas le griller pour l'interpeller... Eh bien suivant le flux de circulation, dans 80 % des cas ça ne sera pas possible... Alors le raisonnement qui a été fait dans ce forum en arrive à dire "ils ont qu'à prendre le n° de plaque et envoyer l'amende"... Et là SURPRISE! LOL allez faire un tour sur le post "Coup de gueule contre la P!!!!" qui se trouve dans le forum juridique...Vous y trouverez un conducteur qui est outré d'avoir reçu une amende par courrier sans être interpellé sur place...
*Accessoirement, comme il a été dit plus haut, la Police a tout à fait le droit d'emprunter des routes dites "interdites de circuler".
A méditer...
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#29Bah, sur ce forum, on est pas à une contradiction près concernant le travail de la police, tu sais....
Ce qui fait plaisir à l'un fera grimper les tours à l'autre. Comment faire "juste" et plaire à tous ? Celui qui me donne la recette, je lui cire ses bottes gratos durant un mois !!!
Inscription: 02/09/2003
Localisation: Lausanne
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#30tu réponds juste "rien".... ou alors du super précis juridique (comme duralex)
Je t'amène mes bottes a quelle adresse??
Pas de bras... pas de kawa...
Le 1er tour à fond.... après on augmente le rythme..