La police a-elle tous les droits ???

il me semble que si ils ont pas de grirophare enclenché ils sont des voitures comme les autre

je leur ai bien fais chier une fois
mais c'était sur la voie du bus
il passe sans rien, alors je les ai suivit
apres 2 min d'engeule un scooteux passe avec le casque en casquette
les 2 flic reparten en 4eme pour le ratraper et me laisse sur place

Oui la police a tous les droits...c'est simple et c'est a retenir.

Bien sûr que la police n'as pas tout les droits!

Il doit y avoir proportionnalité entre leur intervention et l'infraction commise. La police ne va pas intervenir avec l'arme au poing pour un simple vol à l'étalage.

En l'occurence, c'est difficile de dire si c'est justifié ou pas.

Pour ce qui est du feu bleu/deux tons, il est utilisé pour demander la priorité et n'est pas obligatoire pour ce genre d'intervention.

Tu sais, ils nous font chiez pour des conneries alors qu'eux sont pas mieux. La seule différence c'est que eux se feront jamais chopper car c'est eux la police; alors à moins de se coller soi-même...

De toute façon même s'ils avaient pas le droit, ça sera ta parole contre la leur et là oublie...

"Cerbère" wrote:

Tu sais, ils nous font chiez pour des conneries alors qu'eux sont pas mieux. La seule différence c'est que eux se feront jamais chopper car c'est eux la police; alors à moins de se coller soi-même...

De toute façon même s'ils avaient pas le droit, ça sera ta parole contre la leur et là oublie...

C'est dans ce sens la que je dis qu'ils ont tous les droits.

who's your daddy?

Le problème de contester pour une amende de 100.- ou 200.- ca t'en fera perdre tout autent à la longue car les procédures sont longues et couteuses (même si tu gagne tu perd du temps donc)

C'est pour cela que beaucoup de gens paie et ne vont pas plus loin, et c'est la que le système est pourri, oui on peu contester, c'est un droit mais quant on voit l'effort et le temps que ca demande ils savent pertinement que c'est rentable pour eux et qu'il ne risque pratiquement rien car le recour dans ce genre de cas est nul.

Il faudrait que tout le monde contestes ces amendes pour que cela change, quant il se retrouverai avec autant de courrier à traiter ils seraient vite débordé, celui qui te colle aurait des procédure beaucoup plus lourde pour chaque amende et devrait venir justifier sont amende d'ordre si cela va jusqu'au Tribunal.

"aston" wrote:

Le problème de contester pour une amende de 100.- ou 200.- ca t'en fera perdre tout autent à la longue car les procédures sont longues et couteuses (même si tu gagne tu perd du temps donc)

C'est pour cela que beaucoup de gens paie et ne vont pas plus loin, et c'est la que le système est pourri, oui on peu contester, c'est un droit mais quant on voit l'effort et le temps que ca demande ils savent pertinement que c'est rentable pour eux et qu'il ne risque pratiquement rien car le recour dans ce genre de cas est nul.

Il faudrait que tout le monde contestes ces amendes pour que cela change, quant il se retrouverai avec autant de courrier à traiter ils seraient vite débordé, celui qui te colle aurait des procédure beaucoup plus lourde pour chaque amende et devrait venir justifier sont amende d'ordre si cela va jusqu'au Tribunal.

+ 10000000000000000

pour répondre à ta question de manière plus technique, l'article 100 al. 4 LCR dispose que "Lors de courses officielles urgentes, le conducteur d’un véhicule du service du feu, du service de santé ou de la police qui aura donné les signaux d’avertissement nécessaires et observé la prudence que lui imposaient les circonstances ne sera pas puni pour avoir enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation". L'usage d'avertissements nécessaires (en principe les feux bleus + éventuellement l'avertisseur à deux tons) est ainsi une condition à l'impunissabilité des conducteurs de véhicules de police. De plus, la tâche à accomplir doit être urgente; la poursuite de simples contrevenants pourrait ne pas être un motif suffisant vu la mise en danger abstraite causée par la violation des règles de la circulation par les agents (pesée des intérêts).

Ce principe de proportionnalité a encore été rappelé par le TF dans un arrêt récent : "S'agissant de courses officielles urgentes au sens de l'art. 100 ch. 4 LCR, plus la règle de circulation violée est importante du point de vue de la sécurité, plus la prudence dont le conducteur du véhicule prioritaire doit faire preuve est importante. Il doit de plus observer le principe de la proportionnalité" (arrêt de la Cour de cassation pénale du TF du 4.8.2003 no 6S.162/2003)

Donc non, la police n'a pas tous les droits. Comme dénoncé, tu as accès au rapport de dénonciation et donc au nom des agents. Tu peux les dénoncer à ton tour... sur le plan des faits, je n'ai pas bien compris l'erreur qu'ils auraient commise : coupé une ligne blanche pour faire demi-tour et te courser ? sur le plan du défaut d'urgence de la course officielle, tu peux dire qu'il leur suffisait de relever ton numéro de plaque pour amender.

Tu peux toujours essayer de jouer au c.. avec un mickey, je peux te garantir que tu ne vas JAMAIS gagner...