Siège pour enfant

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lun, 15/05/2006 - 17:04
Siège pour enfant

Bonjour à tous !

Cela fait quelques jours que je recherche des infos au sujet des sièges pour enfant de la maque "Stamakis". http://stamatakis.de/f-index.htm

Je me pose la question si c'est homologué ?

Si on a le droit de mettre un enfant de 6 ans avec ce siège sur une moto, sachant qu'elle ne touche pas les cales-pieds, mais aura les pieds dans les sangle du siège prévu à cet effet.

Personne ne peut me donner une réponse claire, même la gendarmerie ne sait pas trop, au début on m'a dis oui, mais quand j'ai parlé d'accident, on me dis que non.......

En savez-vous plus ?

Merci d'avance et fabuleux ce site !

lun, 15/05/2006 - 17:59
Re:

la première partie de la réponse est à l'article 63 OCR : http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_11/a63.html Art. 63 Transport de personnes sur des motocycles et des cycles (art. 30, al. 1, LCR)
1 Les passagers des motocycles, des quadricycles légers, quadricycles et tricycles à moteur assimilés aux motocycles doivent être assis à califourchon et être en mesure d’utiliser les marchepieds ou les repose-pieds. Un enfant au-dessous de sept ans ne prendra place que sur un siège d’enfant admis par l’autorité d’immatriculation.

La seconde partie de la réponse est donc au service des autos (autorité d'immatriculation). Pour forcer une réponse officielle claire avec annotation dans la carte grise, tu peux peut-être essayer de l'annoncer comme modification technique selon l'art. 34 OETV ( http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_41/a34.html "toute autre transformation importante").

On peut encore citer l'article 139 al. 3 OETV : Le siège du conducteur et celui du passager doivent être fixés solidement au châssis ( http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_41/a139.html )

Si tu as du temps, tu peux lire et invoquer cet accord : http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs/505ep29-fr.pdf

Pour ce qui est des accidents, rien ne vaut une petite confirmation (écrite) par l'ass. RC du vhc (et assurance accident passager complémentaire si tu as ça).

mar, 16/05/2006 - 11:06
Re:

Bon pour le faire passer comme midification, ça joue pas ... Il est pas fixe !

Donc, maintenant, quelles sont les sièges d’enfant admis par l’autorité d’immatriculation ?