Franchissement d'une ligne blanche continue

Pas bon ça...

Ca pue le retrait de permis, à voir avec P117

si les voitures roulaient....meme tout tout tout doucement, il n'est pas en tort,...faut regarder s'ils ont preciser remontage de file de voitures a l'arret.
Pour le reste, je laisse les specialites repondre.

Tu auras une amende il me semble, pas de retrait.

Et la réponse super utile...

Connerie de flicaille ^^

Ceci dit, un pote s'est fait choppé de la même manière, pas eu de retrait et puisque c'était sa première "infraction", il a juste reçu un gros avetissement.

j'attends aussi la sanction pour ce genre d'épreuve.. mais sur une route de campagne vide..

Si c'est juste une ligne blanche, c'est 100 Francs je crois, pas de retrait pour une ligne de sécurité.

Très bien! j'ai débridé, ça n'a plus rien avoir avec mon ancienne moto

Juste, en fait, c'est possible que ça soit un peu plus cher, j'avais pas compris que la ligne de sécurité délimitait le sens opposé (ce qui m'étais arrivé et j'ai eu 100 francs), ce que je t'ai dit n'est donc pas valable, j'ai répondu un peu trop vite.

Par contre, je pense pas que ça soit un retrait de permis, pour une double ligne, ça oui, mais pas pour une simple. je n'ai rien trouvé dans l'OAO (si ce n'est pour les cyclistes où c'est 40 francs)... sorry!

"Kawablaxx" wrote:

Très bien! j'ai débridé, ça n'a plus rien avoir avec mon ancienne moto

Juste, en fait, c'est possible que ça soit un peu plus cher, j'avais pas compris que la ligne de sécurité délimitait le sens opposé (ce qui m'étais arrivé et j'ai eu 100 francs), ce que je t'ai dit n'est donc pas valable, j'ai répondu un peu trop vite.

Par contre, je pense pas que ça soit un retrait de permis, pour une double ligne, ça oui, mais pas pour une simple. je n'ai rien trouvé dans l'OAO (si ce n'est pour les cyclistes où c'est 40 francs)... sorry!

La ligne blanche au Gotthard, c'est 250.-- toute taxes comprises...

J'ai eu à peu près la même chose devant le hilton à Genève, d'après le flic il devrait y avoir un rapport au bureau des autos (que j'attends toujours j'ai rien reçu). Sinon l'amende à été de environ 500.- 250 pour la ligne et 250 pour avoir remonter la file.

Au final aucun retrait de permis et j'étais comme toi sans historique d'amende.

J'ai recu l'amende 1 mois après

Selon le TF (6S.219/2005 arrêt du 24 juin 2005) : "il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité (art. 34 al. 2 LCR, art. 73 al. 6 let. a OSR). Selon la jurisprudence, il ne peut être dérogé à cette règle absolue que pour des motifs impérieux, par exemple lorsqu'un véhicule en panne ou momentanément abandonné par le conducteur bloque le passage pour une certaine durée, de sorte que l'on ne saurait exiger du conducteur d'un véhicule gêné dans sa progression qu'il attende que la voie soit dégagée ( ATF 86 IV 113, 81 IV 296 consid. 2, 79 IV 79 consid. 3). L'intensité du trafic actuel accroît l'importance de l'interdiction, fondamentale pour la sécurité routière, de franchir les lignes de sécurité."

Le franchissement d'une ligne de sécurité (ligne blanche continue) délimitant deux voies de circulation opposées n'est ainsi pas sanctionné par une simple amende d'ordre. Il s'agit d'une infraction plus grave, sanctionnée sur la base des articles 34 al. 2 et 90 LCR (arrêts ou amende).

Tu peux essayer d'invoquer l'article art. 16a al. 4 nLCR en soutenant qu'il s'agit d'une infraction particulièrement légère et demander que l'on renonce à toute mesure administrative (retrait de permis), le conducteur n'ayant pas compromis la sécurité de la route ni incommodé le public. Il pourrait arriver que l'on renonce à toute mesure même pour une infraction non seulement d'un niveau un peu supérieur à celui des amendes d'ordre, mais encore dont l'un des deux éléments de base n'apparaît pas forcément comme particulièrement léger. On pense ici par exemple, dans certaines circonstances, à l'inobservation volontaire d'une ligne de sécurité sans mise en danger (art. 34 al. 2 LCR et 73 al. 6 OSR) voir l'article de Cédric MIZEL publié in RDAF 2004 I page 387.

De même, pour ce qui est de l'amende, tu peux essayer (mais risque d'autogoal...) d'invoquer le fait que le franchissement de la ligne de sécurité ne constituait dans le cas présent (?) qu'une infraction purement formelle, ce qui justifie l'exemption de toute peine selon l'art. 100 ch. 1 LCR ("dans les cas de très peu de gravité, le prévenu sera exempté de toute peine"). L'infraction serait (?) entièrement englobée dans l'amende d'ordre 302 citée plus bas et sanctionnée par 60 fr. d'amende. Mais cette disposition n'est en principe pas appliquée dans les cas de violation d'une règle fondamentale pour la sécurité routière, comme celle de ne pas franchir les lignes de sécurité... De plus, l'exemption est une simple faculté et pas une obligation. L'autorité cantonale jouit d'un large pouvoir d'appréciation ( ATF 105 IV 208 consid. 2).

En résumé, je dirais qu'une amende de 250.- pour un revenu moyen semble assez correcte.

Amendes d'ordre voisines (tirées de la liste des amendes d'ordre, disponible à jour ici : RS 741.031 http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.031.fr.pdf

302. Motocyclistes ne restant pas à leur place dans une file de véhicules lorsque la circulation est arrêtée (art. 47, al. 2, LCR) CHF 60.-

306.3. Ne pas poursuivre sa route dans la direction indiquée par la flèche( y compris en franchissant le cas échéant une ligne de sécurité délimitant deux voies de circulation destinées aux véhicules empruntant la même direction [6.01]; art. 27, al. 1, LCR, art. 73, al. 6, let. a, et art. 74, al. 1 et 2, OSR) CHF 100.-

pour le risque d'autogoal mentionné ci-dessus : je veux dire qu'il ne faut pas trop jouer au malin et affirmer que ce n'était rien, cela pourrait laisser penser que tu n'as pas saisis la portée de la faute et qu'il faut te le faire comprendre par l'amende...