Excès de vitesse et voiture suiveuse

Si jamais pour information, le compteur de vitesse d'une voiture c'est ce qu'on appelle un tachymètre et les agents de police sont assermentés donc le "sans preuve ni rien" n'est pas rien.

J'ai trouvé ceci comme information

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20080078/index.html

en cas de contrôles par véhicule-suiveur, les valeurs indiquées au tableau de l'annexe 1 et en cas de mesures de vitesse effectuées au moyen d'un véhicule-suiveur sans système calibré:

1.

15 km/h pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h,

2.

15 % pour une valeur mesurée à partir de 101 km/h,

3.

ou une marge fixée par l'Institut fédéral de métrologie dans des cas particuliers.

En conclusion, à priori ça donnerait un dépassement de 33km/h :

• l'amende d'ordre c'est fichu, ça sera passage devant le juge pour le montant.
• Faute grave => au moins 3 mois de retrait de permis
• Bonne nouvelle, c'est pas assez pour être considérer comme chauffard selon ViaSecura.

Il existe effectivement aussi un cas particulier où l'agent te dénonce depuis une "terrasse de bistrot" sans aucune mesure de vitesse. A savoir que ça ne correspond pas à un amende d'ordre, ça se règle donc devant le juge. Même si la sanction n'est pas trop lourde (par rapport à ce qu'on aurait pu avoir avec un radar), ce n'est pas donné non plus.

Ce qui est bizarre, c'est que le tableau de l'annexe parle bien de tachyGRAPHE et d'interprétation d'enregistrements...donc d'après ce tableau, la seule parole de policiers sans support matériel ne permet pas de déterminer une vitesse de dépassement...avec un peu de bol ça sera une "vitesse inadaptée" (infraction à l'art 32 LCR), mais ça changera pas grand chose vu que la sanction est aussi à l'appréciation du juge...

Tu peux encore voir les instructions de l'OFROU, sous chiffre 10 http://www.astra2.admin.ch/media/pdfpub/2008-05-22_481_f.pdf

A mon avis, ne rien admettre ( "à quelle vitesse rouliez-vous ? - en vertu de l'article 113 du code de procédure pénale suisse, je refuse de déposer contre moi-même") et demander de voir le rapport de dénonciation, sans chercher à jouer au malin. Par défaut, il peut toujours y avoir une dénonciation générale pour violation de l'art. 32 LCR / l'art 4 al. 2 OCR, vitesse inadaptée, sans qu'un chiffre précis ne soit retenu au moyen d'un dispositif technique.

Art. 113 CPP Le prévenu n’a pas l’obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure

On remercie chalereusement Duralex pour son document.

Au chapitre 20, il décrit la procédure du véhicule-suiveur sans système calibré (le compteur de vitesse est cité en exemple). En gros c'est réservé à un excès de vitesse "massif" et l'exactitude du compteur doit être vérifiée, corrigée par un moyen calibré (passe devant un vrai radar avec le vehicule à 150 km/h compteur pour voir quel est la vitesse mesurée) puis on enlève la marge de sécurité que j'ai cité plus haut. On peut donc espérer gratter quelques km/h voir prier pour la "vitesse inadaptée" si les +60 km/h ne sont pas considéré comme massif. Prier étant un bien grand mot car je doute que le juge fasse une tappe dans le dos.

P.S. Après je sais pas comment ta connaissance peut certifié qu'ils n'avait rien d'autre que le compteur vu que je doute que les flics te laissent fouiller leur véhicule...

Si ils ont plus, ils te sortent un joli papier avec les moyenne kilomètrique entre tel et tel point, suivi sur x kilomètres et te montre la preuve pour la rédaction du procès verbal...

mouais, par les temps qui courent, je me méfierais de toutes théories antérieur à via sécura, cette nouvelle chasse aux "criminels" nous à déjà montré à plusieurs reprise cette année qu'une "petite infraction se soldait avec deux ans de retrait

Attention à ne pas croire que c'est blanc ou noir : selon la jurisprudence constante du TF, les instructions techniques, comme celles concernant les contrôles de vitesse émises le 22 mai 2008 par l'Office fédéral des routes, constituent de simples recommandations qui n'ont pas force de loi et ne lient pas le juge (ATF 123 II 106 consid. 2e p. 113; 121 IV 64 consid. 3 p. 66, encore confirmé en 2012 dans l' ATF 6B_763/2011 , justement dans un cas où le véhicule de la police n'a pas été étalonné conformément à l'art. 20 des instructions techniques.  Le juge pénal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des preuves et peut, sur la base d'une appréciation non arbitraire de l'ensemble des éléments à sa disposition, parvenir à la conclusion que le prévenu a circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée alors même qu'elle n'aurait pas été mesurée selon les recommandations émises dans ces instructions (arrêts 6B_863/2010 17 janvier 2011 consid. 2.2 in SJ 2011 I 265; 1C_345/2007 du 24 janvier 2008 consid. 4.1, in JdT 2008 I 449). Les Instructions techniques réservent du reste la libre appréciation des preuves par les tribunaux (cf. ch. 13 in fine; cf. également le ch. 21).

Une connaissance à pris pour 40km/h de dépassement hors localité:

4 mois de retrait de permis

3500 francs d'amende

5 ans de sursis

Avec marqué en titre sur l'avis (criminel de la route)

Cela m'est arrivée en voiture sur l'autoroute il y à 4 ans à peu près.

J'ai fait une petite pointe ou il n'y avait personne au dessus de 150km/h le temps de monté et redéscendre.

Je vois une voiture qui me suis et qui se met à coté de moi une fois que j'ai ralenti à 140 en suivant un 4x4.

Je reste tranquille derrière le 4x4 et à la sortie d'autoroute il mettent le giro et m'arrete en haut de l'autoroute.

Le gars me fait ca petite moral à 2 balle en me disant que c'est pas bien et ceci et cela, bref il insiste et me demande à combien je roulait, et moi je lui dit que compteur j'était à grand max 150km/h lui m'affirme et me dit que j'était à 180km/h

Je n'ai jamais dit que j'avais dépassé le 150km/h et le type me dit que je roulais à 180km/h

Je recois l'amende de 750.- avec la mention comme quoi ils ont constaté que je roulais à 180km/h

J'ai de suite fait contestation pour éviter le retrait de permis (si je payais j'admettait avoir rouler à 180) et je leur mentionne que j'était à 150 compteur maxi et que donc selon la loi je devais payer une amende de tel montant.

Plus tard je reçois un courrier ou j'ai eu 200.- de rabais sur mon amende et aucun retrait.

Ne surtout pas oublier de contester les dires et ne jamais avouer une vitesse car cela est pris pour vrai et vous êtes en tort une fois que c'est dit.

Voilà ma petite histoire, et pour ma part si cela devait m'arrivé la prochaine fois et bien je dirait la même chose mais jamais la vitesse maxi sinon c'est cuit.

J'ajouterai que sans radar il n'y à aucune preuve et qu'un contrôle sur compteur doit se faire dans les règles de l'art et sur une distance bien précise donc...