Dépassement par la gauche et collision

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mar, 30/07/2013 - 20:53
Dépassement par la gauche et collision

Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre avis sur la situation suivante: qui est selon vous responsable lors d'une collision entre une voiture souhaitant tourner à gauche (et couper par ce fait une ligne blanche continue) et un deux roues dépassant ladite voiture par la gauche? La problématique étant que les deux utilisateurs sont chacun respectivement en infraction à la LCR.

Merci.

mar, 30/07/2013 - 21:43
Re: Dépassement par la gauche et collision

Celui qui vient de l'arrière et qui n'a pas maitrisé son allure.

2 Temps tout le temps par tous temps

mer, 31/07/2013 - 10:29
Re: Dépassement par la gauche et collision

Je ne suis pas certain que la réponse puisse être aussi simple, vu que ça dépend de pleins d'autres éléments. La voiture avait-elle signalé son intention d'obliquer ? est-ce que l'emplacement constitue une intersection (deux routes publiques...rappel : il est interdit de doubler avant une intersection), Vitesse ?

Mais effectivement au mieux, c'est torts partagés

IMAGE(<a href="http://www.kerinusa.com/images/Stickers201/217.jpg" rel="nofollow">http://www.kerinusa.com/images/Stickers201/217.jpg</a>)
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...

lun, 05/08/2013 - 15:08
Re: Dépassement par la gauche et collision

McGyver wrote:

Je ne suis pas certain que la réponse puisse être aussi simple, vu que ça dépend de pleins d'autres éléments. La voiture avait-elle signalé son intention d'obliquer ? est-ce que l'emplacement constitue une intersection (deux routes publiques...rappel : il est interdit de doubler avant une intersection), Vitesse ?

Mais effectivement au mieux, c'est torts partagés

Tu à tout dit. Icon wink

Non rien...
I have a dream : http://vachfolle.free.fr/aaaaaaah.swf
...this post made entirely with recycled pixels...

lun, 19/08/2013 - 16:07
Re: Dépassement par la gauche et collision

fullgazlolo wrote:

Celui qui vient de l'arrière et qui n'a pas maitrisé son allure.

Même avis.... que l'automobiliste ai le droit ou pas d'obliquer à gauche, celui qui vient de l'arrière est responsable des obstacles devant lui... Le même principe prévaut à ski, celui qui vient de derrière est responsable de ses trajectoires afin de ne pas venir inquiéter celui qui est devant lui...

Malheureusement pour toi, tu es en infraction tout autant que l'automobiliste mais lui subit en plus une collision par un individu qui n'a pas maitrisé sa vitesse en fonction des conditions de circulation. La règle dit que l'on doit pouvoir s'arrêtrer sur la moitié de la distance visible.

Espèrant qu'il n'y ai pas de blessé et aucune séquells Smiliz Kingz PDT 05

Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)

lun, 19/08/2013 - 16:59
Re: Dépassement par la gauche et collision

Distance visible, la demi-distance visible c'est quand le croisement n'est pas possible. Icon wink

Pis à nouveau, je pense pas que la réponse puisse être aussi simple...la conduite suppose aussi qu'on puisse s'attendre à ce que les autres respèctent la législation et dans ce genre de cas, il y a certainement la gravité de la faute de chacun qui entre en ligne de compte...après je sais pas si couper une ligne blanche pour doubler est plus grave que pour obliquer à gauche ?

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Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...

mar, 20/08/2013 - 17:26
LCR et principe de la confiance

Effectivement, on ne peut pas trop simplifier. On peut p. ex. invoquer un principe général de l'art. 26 LCR, savoir le principe de la confiance (à manier avec précaution... tout est question d'appréciation du cas spécifique) : le principe veut que, à moins que des circonstances particulières ne laissent prévoir le contraire, l'usager qui roule correctement est en droit d'escompter que les autres usagers ne mettront pas le trafic en péril par un comportement contraire à leurs devoirs. Ce principe vaut également pour celui qui ne jouit pas de la priorité (définition posée à l'Arrêt du Tribunal Fédéral - ATF 98 IV 279).

Art. 26 LCR : Règle fondamentale - 1. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. 2. Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.

confirmation et précision de jurisprudence : ATF 120 IV 252 : Lorsque, pour décider si un usager de la route a violé une règle de la circulation, il faut savoir s'il était en droit d'attendre un comportement conforme à la loi d'un autre usager de la route, on ne peut lui refuser de se réclamer du principe dit de la confiance pour le motif qu'il ne s'est pas lui-même comporté conformément aux règles de la circulation. Même le débiteur de la priorité peut se réclamer du principe dit de la confiance, lorsque le bénéficiaire de la priorité viole les règles de la circulation d'une manière non prévisible pour lui
 
ATF 125 IV 83 dans lequel celui qui oblique correctement à gauche peut compter sur le fait que l'on ne va pas le dépasser de manière illicite. On peut donc retourner le raisonnement : celui qui dépasse (naturellement sans couper lui-même la ligne blanche, ce qui est autorisé s'il y a la place) n'a pas à compter sur le fait que l'automobiliste qui précède va obliquer à gauche brusquement sans indiquer son intention au préalable (bonne chance pour la preuve...).
 
ATF 118 IV 277 : le débiteur de la priorité qui veut pénétrer par la gauche sur une route principale n'a pas à compter qu'un usager prioritaire surviendra à une vitesse largement excessive, même si d'importants dépassements de la vitesse autorisée sont fréquents. Sur les routes principales, en dehors des localités, on n'a pas à compter, en général, avec des vitesses de plus de 90 km/h environ.

ATF 115 IV 239 : Compte tenu de la prudence particulière qu'il convient d'observer à leur égard, seules des circonstances particulières peuvent justifier une confiance, le cas échéant limitée, dans le comportement conforme aux règles de la circulation des personnes énumérées à l'art. 26 al. 2 LCR

ATF 103 IV 101 : Le degré de l'attention exigée des conducteurs doit être apprécié en regard de toutes les circonstances. Si l'essentiel de l'attention doit porter sur certains points, une attention moins grande peut être admise pour d'autres

 6S.495/2006  : collision entre motard qui dépasse et automobiliste qui oblique sans prendre les précautions nécessaires, condamnation de l'automobiliste, rejet de son recours...

6S.167/2003 : un arrêt en français avec un motard qui dépasse en coupant une ligne de sécurité et un automobiliste qui est arrêté pour obliquer à gauche : 3/4 de la faute pour le motard, 1/4 de la faute pour l'automobiliste qui a adopté un comportement "peu clair"

mer, 11/09/2013 - 16:05
Re: Dépassement par la gauche et collision

Merci pour ces références précises Duralex.

Dans cet état de fait il faut aussi tenir compte de l'art. 34 al. 3 LCR, cité notamment dans le considérant 5.1 de l'ATF 6S.495/2006:
"Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent."

Cet arrêt contient plusieurs éléments intéressants, notamment

« Die Erfahrung lehrt, dass selbst die ordnungsgemässe Ankündigung einer Richtungsänderung von nachfolgenden Fahrzeugen oft nicht oder zu spät beachtet wird (BGE 97 IV 34 S. 36) und ein Kleinfahrzeug, das noch durchkommt, versucht sein kann zu überholen (BGE 91 IV 19 E. 2b S. 21). Die primäre Pflicht, solchen Gefährdungen durch entsprechende Vorsicht vorzubeugen, trifft aber den Führer des Fahrzeuges, der abbiegen will (BGE 91 IV 19 E. 2b S. 21). Er darf erst abbiegen, wenn er durch aufmerksame Beobachtung des rückseitigen Verkehrs die Gewissheit erlangt hat, dass er nicht mit einem anderen Verkehrsteilnehmer kollidieren werde“

En gros, le TF indique que même si le conducteur indique correctement son intention de changer de direction, c’est à lui qu’incombe le devoir de prudence et d’éviter une collision autant que possible, car l’expérience montre que ses indications sont souvent perçues trop tard ou pas perçues du tout par les véhicules précédents. Le conducteur n’a le droit d’obliquer qu’après une observation attentive du trafic le précédent et lorsqu’il a la certitude qu’il ne va pas entrer en collision avec un autre usager de la route.

Il faut toutefois faire attention car ce considérant concerne une voiture qui souhaite tourner à droite.

mer, 13/11/2013 - 13:07
Re: Dépassement par la gauche et collision

Je me permets de donner la solution (pratique et non juridique) au problème plus haut:

Rappel: pas de constat de police. L'assurance A du deux roues a considéré que le conducteur de l'automobile était fautif et s'est adressée à l'assurance B (RC de l'automobiliste). L'assurance B du conducteur automobile a demandé une prise de position aux deux personnes. L'automobiliste n'ayant pas répondu à la prise de position, l'assurance B est entrée en matière et a remboursé les frais aux conducteur du deux roues.

Voilà.