il s'agit de la parcelle 6051 de la commune de Valbroye effectivement située en zone agricole. Art. 34 du règlement communal : la zone agricole est réservée à la culture du sol et aux activités en connexité étroite avec celle-ci.... idem à l'art. 52 LATC sur le plan cantonal ou l'art. 34 LAT sur la plan fédéral. Je veux bien que l'activité peut labourer le sol, mais il s'agirait d'une lecture un peu extensive de la notion...
La LATC donne la possibilité aux communes de définir des zones spéciales pour permettre l'exercice d'activités spécifiques tels que les sports ou les loisirs (base légale formelle); la planification communale permet de concrétiser les objectifs de développement touristique liés au milieu de montagne (intérêt public). Il appartient à la Commune de Valbroye d'élaborer un PPA. La pétition peut motiver des élus (je précise que j'ignore tout de cette affaire).
Inscription: 22/08/2009
Localisation: riviera / chablais
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#16j'étais au cours Ladies Only samedi dernier et il nous en a parlé... l'histoire n'est de loin pas close et nous avons signé la pétition sur place...
Tous à vos plumes, il n'est pas trop tard pour les soutenir, signez !!!
Inscription: 01/08/2004
Localisation: Vevey
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#17Aller... un petit "UP" pour ce topic... car c'est toujours d'actualité
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#18il s'agit de la parcelle 6051 de la commune de Valbroye effectivement située en zone agricole. Art. 34 du règlement communal : la zone agricole est réservée à la culture du sol et aux activités en connexité étroite avec celle-ci.... idem à l'art. 52 LATC sur le plan cantonal ou l'art. 34 LAT sur la plan fédéral. Je veux bien que l'activité peut labourer le sol, mais il s'agirait d'une lecture un peu extensive de la notion...
La LATC donne la possibilité aux communes de définir des zones spéciales pour permettre l'exercice d'activités spécifiques tels que les sports ou les loisirs (base légale formelle); la planification communale permet de concrétiser les objectifs de développement touristique liés au milieu de montagne (intérêt public). Il appartient à la Commune de Valbroye d'élaborer un PPA. La pétition peut motiver des élus (je précise que j'ignore tout de cette affaire).
Inscription: 21/11/2006
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#19Voici ce que nous avions recueillis comme infos auprès de petit bolide...
http://acidmoto.ch/cms/content/news/2012/07/05/petit-bolide-devra-fermer-signez-petition