Le permis de circulation (carte grise) n'est délivré que si le détenteur est assuré, donc assurance avant demande permis. En général, il suffit de contacter l'assurance qui fournit une attestations au service des autos valable 1 mois, le SAN établi la carte grise et l'assurance finalise le contrat pendant cette période.
Je plussoies les propos de Lapin...les changements de détenteurs non finalisés sont un grand risque pour le dernier propriétaire connu (valable aussi pour les acheteurs de voitures destinées à l'export...techniquement vous êtes le dernier détenteur connu et si l'épave traine sur la voie publique, c'est vous qui en faites les frais). Donc annulation carte grise et contrat de vente en bonne et dues formes AVANT que l'acheteur se barre avec le véhicule. perso, je ne prête pas ma plaque et donc mon assurance à un parfait inconnu, tout honnête puisse-t'il parraître.
Reste donc à solutionner le déplacement du véhicule. Il y a plusieurs solutions. Convoyage du véhicule par le vendeur, remorque/transport. Il est aussi possible de louer des plaques provisoires auprès du service des autos (la location inclus l'assurance rc), à la condition que le véhicule ait été immatriculé une fois en Suisse. A vérifier aussi avec le SAN, mais il me semble que le déplacement du lieu d'achat au domicile de l'acheteur par le chemin le plus court et à la condition d'être couvert par une assurance (la fameuse attestation du début) est autorisé sans plaque (même principe que quand tu vas du garage au SAN pour immatriculer la moto)
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...
Inscription: 16/10/2004
Localisation: Genève
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#16Le permis de circulation (carte grise) n'est délivré que si le détenteur est assuré, donc assurance avant demande permis. En général, il suffit de contacter l'assurance qui fournit une attestations au service des autos valable 1 mois, le SAN établi la carte grise et l'assurance finalise le contrat pendant cette période.
Je plussoies les propos de Lapin...les changements de détenteurs non finalisés sont un grand risque pour le dernier propriétaire connu (valable aussi pour les acheteurs de voitures destinées à l'export...techniquement vous êtes le dernier détenteur connu et si l'épave traine sur la voie publique, c'est vous qui en faites les frais). Donc annulation carte grise et contrat de vente en bonne et dues formes AVANT que l'acheteur se barre avec le véhicule. perso, je ne prête pas ma plaque et donc mon assurance à un parfait inconnu, tout honnête puisse-t'il parraître.
Reste donc à solutionner le déplacement du véhicule. Il y a plusieurs solutions. Convoyage du véhicule par le vendeur, remorque/transport. Il est aussi possible de louer des plaques provisoires auprès du service des autos (la location inclus l'assurance rc), à la condition que le véhicule ait été immatriculé une fois en Suisse. A vérifier aussi avec le SAN, mais il me semble que le déplacement du lieu d'achat au domicile de l'acheteur par le chemin le plus court et à la condition d'être couvert par une assurance (la fameuse attestation du début) est autorisé sans plaque (même principe que quand tu vas du garage au SAN pour immatriculer la moto)
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...