Alors voilà : Qu'est-ce que l'acheteur doit faire s'il veut amener une moto en France?
Que coûte le dédouanement?
Doit-il la faire brider? La loi des 106 ch est-elle toujours en vigeur?
TVA : 19.6% sur la valeur déclarée.
+10% de frais de douane sauf s'il fait remplir le formulaire EUR1 qui va bien dans une 'guérite' entre les 2 douanes (20€)
Ça lui permet d'obtenir le 846A, certif de dédouanement obligatoire pour immatriculer le véhicule.
La moto doit repasser à 106ch en passant par un concessionnaire avec des pièces neuves.
Pour 1 VTR SP1, 1300€ chez Honda France....
100/150€ de papiers suivant la marque...
Certificat d'homologation chez l'importateur Suisse pour avoir une base de dossier (60chf chez Honda GE)
Pour partir avec, ou le plateau ou la plaque temporaire d'export.
Pour cette dernière, suis pas sûr que ça existe pour un 2 roues et ça coute bonbon....
Et suivant le canton, faut que le véhicule soit encore expertisé et/ou le demandeur ait une adresse en Suisse....
Permis de circulation à ton nom, annulé, accompagné d'un certificat de vente mentionnant le montant pour la douane est suffisant pour effectuer les démarches.
De mon expérience, c'est le parcours du combattant si le véhicule ne correspond pas parfaitement à un type mine reçu par la DRIRE en France
oui et non...ça dépend de l'endroit où tu conduit et du lieu de résidence du conducteur. Il y a une notion de durée aussi.
Le problème à la base c'est les taxes/impôts et le principe, c'est que le véhicule doit être immatriculé au lieu de résidence principal du conducteur. En principe, il est interdit de conduire un véhicule avec une immatriculation étrangère au lieu de résidence du conducteur (en Suisse, la notion "d'étranger" se rapporte même au canton), sauf dans des cas exceptionnels où une une tolérance est appliquée (voiture du pote complètement bourré pour le ramener à la maison, conduite d'un fourgon pour un déménagement,... en gros toutes les situations où le véhicule n'est pas utilisé au bénéfice propre du conducteur).
L'autre truc dont il faut tenir compte, c'est la couverture offerte par l'assurance du conducteur. Certains contrat excluent la conduite de véhicules étrangers...vaut mieux vérifier avant
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...
Ca veut dire que je peux prêter ma moto lors d'une virée. Mais s'il la garde toute la semaine et rentre chez lui avec, il n'aurait pas le droit.... mais s'il l'essaye pendant une semaine?
"McGyver" wrote:
......
L'autre truc dont il faut tenir compte, c'est la couverture offerte par l'assurance du conducteur. Certains contrat excluent la conduite de véhicules étrangers...vaut mieux vérifier avant
C'est une zone grise. Le but de l'interdiction, c'est d'empêcher un citoyen d'utiliser une voiture immatriculée à l'étranger pour éviter de payer les taxes/impôts et aussi pour se soustraire aux règlements locaux. (ce serait bien trop simple de coller des plaques du "boulouchistan" et de se permettre de rouler hors-la-loi )
Il y a une certaine tolérance de la part des forces publiques quand c'est évident que la conduite du véhicule étranger n'a pas pour but d'échapper à ces contraintes.
L'autre truc qui va coincer, c'est si la moto dépasse les fatidiques 100cv de la loi française...là, à mon avis, il serait en infraction même si la moto est homologuée avec plus de 100cv dans son pays d'origine
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...
Inscription: 08/04/2009
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#1TVA : 19.6% sur la valeur déclarée.
+10% de frais de douane sauf s'il fait remplir le formulaire EUR1 qui va bien dans une 'guérite' entre les 2 douanes (20€)
Ça lui permet d'obtenir le 846A, certif de dédouanement obligatoire pour immatriculer le véhicule.
La moto doit repasser à 106ch en passant par un concessionnaire avec des pièces neuves.
Pour 1 VTR SP1, 1300€ chez Honda France....
100/150€ de papiers suivant la marque...
Certificat d'homologation chez l'importateur Suisse pour avoir une base de dossier (60chf chez Honda GE)
Pour partir avec, ou le plateau ou la plaque temporaire d'export.
Pour cette dernière, suis pas sûr que ça existe pour un 2 roues et ça coute bonbon....
Et suivant le canton, faut que le véhicule soit encore expertisé et/ou le demandeur ait une adresse en Suisse....
Permis de circulation à ton nom, annulé, accompagné d'un certificat de vente mentionnant le montant pour la douane est suffisant pour effectuer les démarches.
De mon expérience, c'est le parcours du combattant si le véhicule ne correspond pas parfaitement à un type mine reçu par la DRIRE en France
Tu vends quoi?
In benzin veritas
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#2Ma CBR 1000R de 2007. Elle doit valoir dans les 10'000 balles. Je ne l'ai pas mise officiellement en vente....
Ca fait trop mal de penser qu'elle pourrait être castrée à ce point
Nino
Inscription: 07/05/2001
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#3Est-ce qu'on aurait le droit de conduire une moto immatriculée en Suisse avec un permis français ???
Nino
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#4oui et non...ça dépend de l'endroit où tu conduit et du lieu de résidence du conducteur. Il y a une notion de durée aussi.
Le problème à la base c'est les taxes/impôts et le principe, c'est que le véhicule doit être immatriculé au lieu de résidence principal du conducteur. En principe, il est interdit de conduire un véhicule avec une immatriculation étrangère au lieu de résidence du conducteur (en Suisse, la notion "d'étranger" se rapporte même au canton), sauf dans des cas exceptionnels où une une tolérance est appliquée (voiture du pote complètement bourré pour le ramener à la maison, conduite d'un fourgon pour un déménagement,... en gros toutes les situations où le véhicule n'est pas utilisé au bénéfice propre du conducteur).
L'autre truc dont il faut tenir compte, c'est la couverture offerte par l'assurance du conducteur. Certains contrat excluent la conduite de véhicules étrangers...vaut mieux vérifier avant
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...
Inscription: 07/05/2001
Localisation: Vétraz-Monthoux
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#5Ca veut dire que je peux prêter ma moto lors d'une virée. Mais s'il la garde toute la semaine et rentre chez lui avec, il n'aurait pas le droit.... mais s'il l'essaye pendant une semaine?
Nino
Inscription: 16/10/2004
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#6C'est une zone grise. Le but de l'interdiction, c'est d'empêcher un citoyen d'utiliser une voiture immatriculée à l'étranger pour éviter de payer les taxes/impôts et aussi pour se soustraire aux règlements locaux. (ce serait bien trop simple de coller des plaques du "boulouchistan" et de se permettre de rouler hors-la-loi
)
Il y a une certaine tolérance de la part des forces publiques quand c'est évident que la conduite du véhicule étranger n'a pas pour but d'échapper à ces contraintes.
L'autre truc qui va coincer, c'est si la moto dépasse les fatidiques 100cv de la loi française...là, à mon avis, il serait en infraction même si la moto est homologuée avec plus de 100cv dans son pays d'origine
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...
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#7Pratiquement un jour ils te coincent à la douane et galère
Ok, merci McGyver.
Nino