Les radars sur la route

Il me semble que la base légale de l'interdiction a été citée : art. 57b LCR. L'explication vulgarisée par la circulaireOFROU de 2007 également; on peut rajouter un tableau FAQ de l'ORFOU de janvier 2007 également (réf. G037-0002 AR; voir en particulier le chiffre 8 sur Mogoroad; Swisstraffic est lié à Mogo). Il n'est pas interdit d'envoyer un SMS à une "communauté" de 500'000 amis abonnés, mais il est interdit de disposer d'un appareil comportant à la fois un système de géolocalisation de l'utilisateur (type GPS ou triangulation des relais) et un enregistrement des positions des radars sous forme de POI (point of interest), cela que l'enregistrement soit automatique ou manuel. A lire le site de MogoRoad / Swisstraffic, la carte générée par l'application ressemble à s'y méprendre à un enregistrement de POI signalés (signal visuel sur la carte + signal audio). Cela ressemble fort au système Natel fûté ou Amigo ou Zouloo de l'époque.

Ceux qui ont le temps liront à propos du système "Zouloo" le jugement vaudois d'octobre 2009 et l'arrêt rendu le 24 septembre 2010 par la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral qui confirme les principes (réf. 6B_139/2010). L'information était géo-localisée et l'utilisateur recevait les alertes concernant la zone dans laquelle il se déplace. Les informations lui étaient communiquées par synthèse vocale via le haut-parleur du téléphone mobile de l'automobiliste. Il espérait éviter la condamnation en utilisant le système de géolocalisation GPRS (téléphonie) et non le GPS plus précis; raté : "l'un et l'autre systèmes sont destinés à signaler, dans une certaine zone, les contrôles routiers et rendent ceux-ci, si ce n'est inefficaces, à tout le moins plus difficiles". Pas d'erreur dès lors que son attention avait été attiré sur la circulaire OFROU de 2007 mentionnée plus haut.

Le TF s'était déjà prononcé sur ces principes en 2008 (ATF 135 IV 97) au sujet de l'appareil "Amigo" : les appareils et les dispositifs qui préviennent le conducteur d'un contrôle radar et lui permettent ainsi d'échapper à toute dénonciation en cas de dépassement de la vitesse autorisée sont interdits, et ce indépendamment de leur fonctionnement. Cas reporté dans la presse (article). Il est encore cité dans l'infolex 2/10 de l'excellente étude d'avocats Kasser-Schlosser (et Joye) avec le commentaire suivant : "Le Tribunal fédéral confirme ici une jurisprudence constante, qui tend à prohiber tout usage d’un détecteur de radars, même sous l’angle de la prévention générale (par exemple éviter les freinages intempestifs à la vue du radar). Il est considéré que ces appareils sont susceptibles de rendre plus difficile, de perturber, voire de rendre inefficace le contrôle officiel du trafic routier, et c’est à ce titre qu’ils sont interdits. Le spectre des comportements prohibés est assez large: acquisition, installation sur un véhicule, utilisation, possession dans le véhicule, revente, cession, transport et importation".

J'ignore s'ils ont trouvé un "truc", négocié un système à la limite avec l'OFROU ou si - plus simplement - 180'000 abonnés à 120.- / an valent la peine de se prendre de temps à autre une amende de 600.- plus 1'000.- de frais...

"Duralex" wrote:

J'ignore s'ils ont trouvé un "truc", négocié un système à la limite avec l'OFROU ou si - plus simplement - 180'000 abonnés à 120.- / an valent la peine de se prendre de temps à autre une amende de 600.- plus 1'000.- de frais...

C'est tout de même curieux que Swiss Trafic inonde pareillement le marché sans être sûr de leur coup.

...c'est p't'être "bêtement" que la législation ne punit que l'utilisateur et pas celui qui met à disposition le système ?

L'article 99 LCR (en écho à l'art. 57b) punit aussi "Celui qui aura mis sur le marché des appareils ou des dispositifs qui peuvent rendre plus difficile, perturber, voire rendre inefficace, le contrôle officiel du trafic routier". Dans les arrêts mentionnés plus haut, celui de 2009 vaudois concerne bien l'entreprise / l'administrateur de la société.

Pas bien d'utiliser Trapster surtout qu'il est hyper efficace

De toute façon qu'est ce qui est légal de nos jour, et qu'est ce que tu risque, 800.- d'amende si tu est asser con pour dire au flic ou lui montrer ton téléphone alors que c'est la sphère privée et que sans mandat il ne peu pas fouiller dedans.

Ensuite y'a d'autre solutions, tu met un code sur ton natel si tu fait 3 fois faux le verrouillage il efface toute la base et tu resyncro une fois cher toi et le tour est joué

Y'a surement asser à faire avec les dealers et autre cambrioleur.

J'ai vu une application similaire sur L'AP store qui s'apelle Wazze.

Le risque de se faire pincer est minime et les agents de la force publique ont d'autres chats à fouetter. A la question : est-ce légal ? on peut toujours répondre "pas vu pas pris".

Tout à fait d'accord

Pour Swiss-Traffic, ils diffèrent l'annonce des contrôles et des radars d'une heure par rapport à la première annonce contrairement aux perturbations qui sont en temps réel.

C'est mentionné en bas de la carte en temps-réel du site.

Je suppose que c'est ce qui leur permet aussi de continuer

En effet Swiss trafic ne sert à rien en plus c'est payant et c'est dépasser par rapport à Trapster ou Wazze.

Et le gros avantage c'est que les serveurs ne sont pas en Europe et donc pas soumis au lois du pays

Bien sur, si ton serveur est à l'étranger tu ne risque pas de te faire boucler ton service, alors que Swiss Traffic anciemment Natel Futé à eux des soucis, c'est d'ailleur pour cela que les radars ne sont pas signalé de suite mais 1 heure après, sinon ils aurait déjà mis la clé sous le paillasson.

De plus la décentralisation de ce genre de services est facile et il n'y à pas de contraintes.

"aston" wrote:

....... les radars ne sont pas signalé de suite mais 1 heure après....

Heuuu nan!
Pas plus tard que lundi je les ai vu installer le trépied à l'entrée d'Aigle, j'ai tel et 3mins après c'était en ligne.

Ce qui met 1h c'est les 10 jours de bonus pour le coup de fil.
Perso j'ai
Payé 1x pour 6 mois en janvier 2010 et à force d'appeler j'en ai jusqu'au 5.5.2013

Ben le fait d'avoir un abbo ca me dérange tout en sachant que tu paie déjà le supplément 3G.

En plus j'ai pas aimer leurs méthodes de publicité il fut un temps, je reste sur Trapster ou Wazze, en plus l'interface est sympa et tu peu même chatter et faire des groupes d'amis avec Wazze style un groupe motard.ch

Ça c'est une question de goûts et couleurs

Et de prix

Un système décentralisé qui en plus de cela est gratuit rencontrera plus de succès sur la durée, de plus les gens peuvent l'essayer et cela est un bonne argument pour voir si le produit correspond ou non.