Question aux assureurs - RC

Je suis également dans le même cas de figure avec une automobiliste et son assurance française, histoire de corser le tout.

N'étant pas assuré en casco intégrale, mon assureur suisse m'a dit en terme feutré de me démerder avec l'assurance de la partie adverse !

Si tu as une PJ, tu la mandates et elle fera une contre expertise.
Si tu n'en a pas, ben tu mandates à tes frais un autre expert pour qu'il fasse l'estimation de ton vhc.

L'assureur RC du fautif te fait une proposition. Si tu l'admets, l'affaire est terminée. Sinon, rien ne t'interdit de faire une demande en paiement contre le fautif voire contre l'assureur RC (droit direct en LCR) auprès du tribunal civil compétent. Tu vas faire l'avance de frais, requérir une expertise, payer ton avocat, faire entendre des témoins, mais sur le principe tu as entièrement raison : ce n'est pas l'assureur qui fixe l'indemnité sans recours; en cas de litige, c'est le juge. Ceci étant, vu les frais et risques d'un procès, les parties s'arrangent en direct dans la majeure partie des cas (selon l'adage mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès).

"Rollmops" wrote:

Est-ce que les frais avancés sont remboursés par la partie adverse à la fin de la procédure en cas de victoire? Passke si c'est payer des milliers de francs pour en récupérer des centaines... :-/
Question subsidiaire : Existe-t-il une sorte de permanence judiciaire gratuite/représentation pro-bono en Suisse pour ceux qui n'auraient pas les moyens de se payer un avocat et qui ne disposent pas de protection juridique?

1) La partie qui perd entièrement le procès est condamnée à rembourser à l'autre ses frais de Justice; cette indemnité (les dépens) comprend une participation aux honoraires d'avocat (qui couvre env. 1/3 des honoraires selon la pratique de l'ancien tarif). Même si l'on est certain à 100 % de gagner un procès (mais qui peut l'être ?), la démarche risque d'entraîner des frais non remboursés. Tu peux tenter d'ouvrir seul une procédure avec une demande simplifiée, mais tu n'auras pas fait l'analyse de savoir si cette procédure s'applique, s'il faut une conciliation préalable, quel Tribunal est compétent, etc. ?

2) L'Etat fournit à celui qui n'a pas de moyens suffisants une "assistance judiciaire" qui est en théorie remboursable. Certaines associations (type centre social protestant) donnent des conseils juridiques gratuits, ou peu onéreux (genre permanence de l'OAV), mais n'assurent en général pas une représentation en Justice. Si l'infraction cause une atteinte directe à l'intégrité physique, la victime peut encore s'adresser à un centre de consultation LAVI.

"Duralex" wrote:

Joli le résumé avec le Magritte "La Peine perdue"

"King Kunu" wrote:

Joli le résumé avec le Magritte "La Peine perdue"

bien vu

Il y a aussi la possibilité d'être dédommagé "en nature". Les assureurs deviennent propriétaire de fait des véhicules volés et retrouvés après le délais de carence. Habituellement ces véhicules sont revendus aux professionnels ou parfois aux enchères. En insistant "lourdement" auprès de l'agent d'assurance, on peut devenir proprio d'un de ces véhicule en remplacement du véhicule détruit. C'est particulièrement valable quand l'épave qu'on avait ne valait plus rien et qu'avec le dédommagement de l'assurance, on ne pouvait acheter que le sapin-sent-bon du rétroviseur. L'argument à développer c'est "avant je pouvais faire ça avec ma voiture, maintenant, je ne peux plus". En revanche, on a souvent pas beaucoup de choix, et il faut prévoir quelques frais (particulièrement le remplacement des serrures et clés)

Savoir aussi que d'expérience les assurances payent plus que la valeur du véhicule pour justement éviter ce genre d'emmerde. (Enfin ça c'est d'expérience...)

Je vérifierais donc en premier lieu ton estimation de valeur afin d'être sur que c'est pas parce qu'il te manque un billet mauve pour la prochaine que tu juges le dédommagement trop faible.

Il est aussi possible de se faire rembourser les frais de location d'un véhicule de remplacement pendant la période de réparation sous certaines conditions. J'ai eu le cas avec un collègue qui devait prouver (papier de l'employeur) qu'il avait besoin de la voiture pour bosser. Quand aux frais de tort moral, tu peux toujours aller les gratter au tribunal et même si tu gagnes, tu récupéreras 2 balles et un mars (en gros hein...).

Bien entendu ça suppose un accident sans conséquence grave. Si tu as finis en chaise roulante et perdu ta femme et 2 gosses au passage, c'est une autre affaire...

J'ai été dans un cas semblable. Percuté en moto par un automobiliste sous alcool et THC qui m'a grillé une priorité à plus de 60 km/h en ville...

Si la proposition d'indemnisation te paraît trop faible, tu peux demander que l'on fixe une vraie valeur de remplacement, en tenant compte des véhicules d'occasion disponibles sur le marché. D'où l'intérêt de posséder un véhicule largement diffusé. Autre "détail": conserver toutes ses factures d'entretien des 2-3 dernières années pour prouver le bon état du véhicule et tous les travaux effectués/pièces d'usures changées.

En plus de ça, j'ai fait chi... cet assureur en lui téléphonant 2-3 fois par semaines jusqu'à enfin avoir une proposition digne de ce nom, la fin justifie les moyens... Pour dire. en arguant du fait que c'était ma "carrosserie", j'ai même obtenu que mes habits de protection soient remboursés à neuf....

Amitiés,
A+,
le Jef-pas-de-raison-d'être-poli-et-honnête-avec-des-voleurs-et-des-menteurs....