Hello,
Hier soir en rentrant sur l'autoroute de contournement à genève je me suis fait chopé à 113 km/h par une voiture de police banalisée avec un radar embarqué.
Le policier m'a dis qu'il a enlever 6% à la vitesse qu'ils avaient calculé comme ils sont censés le faire.
Ma question est: est-ce que sur ces 113km/h je dois encore enlever les 7km/h , selon l'article ci-dessous ou je peux me préparer à rendre mon permis quelque temps?
d. en cas de mesures mobiles au sens de l’art. 7, let. b, ch. 1 (contrôles de vitesse mobiles):
1. 6 km/h pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h,
2. 7 km/h pour une valeur mesurée de 101 à 150 km/h,
3. 8 km/h pour une valeur mesurée à partir de 151 km/h;
Inscription: 17/06/2007
Localisation: Proche du paradi
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#1si comme tu l'écrit:
ça correspond environ au 7km/h qu'il retranche habituellement et manifestement ils sont déjà retirés des 113km/h, tu te retrouve donc avec 33 de trop (si c'était limité à 80). Prépares toi à circuler en TPG quelques semaines malheureusement.
Edit: notes que si c'est un tronçon autoroutier, la limite du retrait est peut être a +35 ....à suivre
Laissons dire et faisons bien

Inscription: 28/02/2003
Localisation: Genève
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#2Merci pour ta réponse!
il me semble que malheuresement c'est 30 km/h pour le retrait...
Bon un ptit moi en TPG c'est pas la mort si ça tombe pas en été...
J'attend d'autre avis sur la déduction quand même (Duralex?)
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#3Quelle est ta source d'article ? je me base sur Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) du 22 mai 2008 (Etat le 1er octobre 2008).
Ta référence semble indiquer une mesure mobile à partir d’un véhicule équipé d’un système de mesure (mesure de vitesse en mouvement). Lors de la mesure, la voiture était-elle immobile ? les règles pour un vhc suiveur sont différentes; si le radar était en mouvement, la marge à déduire est de 8km/h entre 100 et 150; on ne parle pas en %. Mais s'il s'agissait d'une voiture suiveuse sans radar mobile embarqué, alors la marge est exprimée en % au-delà de 100 (15 % et pas 6 %).
Quoi qu'il en soit, il n'y a qu'une seule déduction "technique" (reste à savoir laquelle appliquer). Je ne vois pas pourquoi il y aurait un - 6 % cumulé à un -7 km/h... désolé mais il me semble que l'on parle de la même chose, même si le 6 % ne me semble correspondre à rien.
Enusuite, il faut déterminer si tu es sur un tronçon d'autoroute ou non. Sur autoroute, les limites sont les suivantes (pas d'article de loi, juste la jurisprudence, voir l'article en post-it) :
• De 15 à 29.9 km/h infraction légère
• De 30 à 34.9 km/h infraction moyennement grave
• Dès 35 km/h infraction grave
Ensuite, quelle est la conséquence ? sans aucun antécédent, on peut résumer en disant : , cas léger : minimum = avertissement - cas moyen : minimum = un mois de retrait cas grave : minimum = trois mois. Avec antécédent : il faut aller lire la loi (16a, b ou c LCR) pour voir le tarif minimum.
J'ignore si on doit appliquer les fourchettes "autoroute" sur une section d'autoroute limitée à 80 km/h. A priori je vote oui dès lors que le tronçon reste "autoroutier" sur le plan du danger : peu de routes transversales avec des tracteurs qui débouchent, peu de piétons et de vélos. Or la faute est appréciée en fonction du risque induit par le comportement.
Inscription: 20/01/2011
Localisation: Le Locle
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#4A mon avis, dans ton cas, si c'est pas une recidive, t'est bon pour 1 mois ! Il y a quelques années en voiture je me suis fait choper par une voiture banalisé à 134 km/h au lieu de 80 km/h toutes déductions faites, avec une pointe à 167 km/h, mais ils retiennent seulement la moyenne. Et j'ai seulement eu 1 mois !