Disons que vu que l'histoire est un peu édulcorée (avec raison) je vais te dire la chose suivante:
Ils peuvent dans tous les cas te charger pour conduite dangereuse si l'excès de vitesse est faible, mais suffisant pour ne pas laisser de doute en toute bonne fois. En pratique ils peuvent même le faire depuis la terrasse du bistrot, il n'est pas nécessaire d'avoir un appareil de mesure (tachymètre, radar, etc). Ni de t'arrêter sur le moment (faut qu'il arrive à noter la plaque tout de même)
Il est claire que si une file roule à la vitesse maximal et que la voiture banalisée doit monter à 140 km/h pour te rejoindre après 3 minutes. Le préfet ne va pas douter de la bonne foi de l'agent assermenté qui t'accuse de rouler comme un taré.
Pour information ce genre de truc ne passe pas dans les amendes d'ordre (donc amende + frais de justice) et peut tout à fait déboucher sur un retrait de permis. Reste que ce genre de procédure est lancée quand il n'y a pas trop de doute sur l'interprétation de l'infraction et pas pour un dépassement de 5 km/h.
Il reste aussi la possibilité que ton "ami" soit tombé sur un kéké qui c'est senti allumé par un motard et à voulu le courser un peu... Ça ne serait pas la première fois que je vois ça.
Inscription: 21/11/2006
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#11) Si cette voiture était réellement banalisée, est-ce qu'elle a le droit d'enregistrer une vitesse (via le compteur de la voiture uniquement), sans jamais avoir directement derrière mon ami ou le rattraper complètement?
OUI, pour autant que la voiture ai pu suivre ton amis sur plus de 500m à vitesse constante.
Une vitesse inadapté peux toute fois être retenue.
Chaque voiture de police est théoriquement équipé dûn tachigraphe et d'un compte étalonné qui fait office de "radar"...
2) Est-il possible qu'il recoive par la suite une amende ou dans ce genre de cas, la voiture banalisée est obligée de rattraper et verbaliser le conducteur sur le champ?
OUI, si ce sont bien des forces de l'ordre, ils peuvent lui envoyer un avis de 48H afin d'identifier le conducteur et par la suite lancer la procédure.
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#2Pour la Suisse, une lecture instructive pour ce genre de questions (cf. spécialement ch. III Mesures au moyen de systèmes mobiles) :
Instructions concernant les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges et
Ordonnance de l’OFROU du 22 mai 2008 concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (RS 741.013.1)
Voir l'annexe 1 de cette ordonnance pour les marges de sécurité (km/h à déduire à la mesure) assez importantes si la distance de mesure est seulement de 500 mètres. Les mesures de vitesse effectuées au moyen d’un véhicule-suiveur sans système de mesure calibré doivent être limitées aux cas de dépassement de vitesse "massifs" (art. 7 OOCCR-OFROU). Donc si l'ami n'a fait que de "petits" excès, il a des chances sur le plan du dépassement de vitesse. Reste la conduite dangereuse, le franchissement éventuel de lignes blanches ou autres .
Un automobiliste dans sa situation avait tenté de plaider qu'il était porteur de bijoux (c'était un bijoutier) et qu'il craignait de se faire brigander, le comportement de la voiture suiveuse étant très suspect et les policiers ne s'étant pas identifiés. De mémoire, il a eu du mal à rendre un "état de nécessité putatif" très crédible...
Ceci dit, la prochaine fois que ton ami est suivi, il peut aussi ralentir et garder sa place dans la circulation au lieu d'admirer ses rétros pour voir si la voiture banalisée réussit aussi bien que lui les dépassements de BAR par paquets... il dormira plus tranquille le soir. Il peut aussi plus simplement faire une petite pause sur le bas-côté, histoire de voir la tête de ses suiveurs (en étant prêt à redémarrer si c'est un furieux qui veut lui apprendre à rouler).
Inscription: 16/10/2004
Localisation: Genève
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#3Un peu hors sujet.
Je me suis toujours demandé sur quelle base légale s'appuye la police quand elle enfreint délibérément la LCR pour pouvoir poursuivre un "client".
N'étant pas en conduite d'urgence (sirène + feux bleus), elle devrait être soumise aux mêmes règles de circulation et donc aux mêmes sanctions en cas d'infraction. Sauf que si c'était le cas, il y a belle lurette qu'un avocat ou un juriste aurait fait pêter son amende pour vice de forme...il doit donc y avoir un bout de texte les autorisant à cette manoeuvre.
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...