mandat de comparution suite à délits

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jeu, 21/10/2010 - 17:00
mandat de comparution suite à délits

Donc, il y a quelques semaines je me suis fait bien gauler par un panier à salade de nos amis poulagas pour dépassement de file + ligne blanche... J'ai reçu donc un mandat de comparution devant le juge d'instruction de lausanne...

Je précise que j'ai eu un mois de retrait suite à perte de maîtrise en mars 2007... depuis, plus rien.

Ca sent super mauvais non? Basket Ball Colorz PDT 07

jeu, 21/10/2010 - 17:03
Re: mandat de comparution suite à délits

Malheureusement pour toi ouais ca sent pas bon...

Et le

"Thayil" wrote:

DoJ'ai reçu donc un mandat de comparution devant le juge d'instruction de lausanne...

Ca sent pas la fraise non plus...

Par contre ce que tu risques je ne sais pas.. Amende et retrait 1 an peut-être...

Crotte de bique pour toi ! Basket Ball Colorz PDT 13

Note : ca passait, c'était beau ! MouetteMouetteMouetteMouette

jeu, 21/10/2010 - 18:28
Re: mandat de comparution suite à délits

Effectivement, prépare-toi à voir ton compte en banque (ou CCP ^^ ) diminuer et utiliser nos beaux transports publics lausannois.

Mais (oui car il faut toujours mettre un mai afin de rassurer la personne), avec un peu de chance le juge sera clément ou tu auras droit à un petit avertissement puisque tu n'as rien eu les 2 dernières années.

ven, 22/10/2010 - 20:40
Re: mandat de comparution suite à délits

Perte de maitrise c'est considéré comme faute grâve ? si c'est pas le cas alors la mise à l'épreuve n'est que de 2 ans non ? Donc pas forcément 12 mois... plutôt 3 ou 6 ... Enfin je peux me tromper, mais je ne l'espère pas pour toi.

Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"IMAGE(<a href="http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg" rel="nofollow">http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg</a>)

sam, 23/10/2010 - 10:36
Re: mandat de comparution suite à délits
"Dark" wrote:

Perte de maitrise c'est considéré comme faute grâve ? si c'est pas le cas alors la mise à l'épreuve n'est que de 2 ans non ? Donc pas forcément 12 mois... plutôt 3 ou 6 ... Enfin je peux me tromper, mais je ne l'espère pas pour toi.

Non s'il n'a eu qu'un mois, c'est que cela n'a pas été considéré comme faute grave.
Faute grave = minimum 3 mois même la 1ère fois !
En principe, il ne devrait pas être dans un cas de récidive, puisque les 2 ans sont passés.

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lun, 25/10/2010 - 16:43
Re: mandat de comparution suite à délits

Et ben j'espère. Mais même un retrait d'un mois ça m'arrange pas vraiment. Enfin on fera avec si c'est le cas et je me sentirais bien chanceux tiens!
Par contre c'est considéré comme faut grave mes infractions? Ce qui voudrait dire 3 mois dans les dents non?

lun, 25/10/2010 - 17:23
Re: mandat de comparution suite à délits

En comparaison (je sais pas si ca aidera) mais m'étais fait chopper a Genève, double ligne blanche + remontée de file, 500.- pas de retrait, mais pas d'historique non plus. Bon après je sais pas dans quel situation est ta ligne blanche si ca compte aussi .. perso c'était sur les quai, ca bouchonnait de partout donc y'avait pas de mise en danger car même si je l'avais voulu j'aurais pas pu dépasser les 20km/h.

Espérons que ca sera juste pour te remonter les bretelles et te vider le porte monnaie ..

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lun, 25/10/2010 - 21:51
Re: mandat de comparution suite à délits

Juste pour rappel... le Juge d'instruction ne retire pas le permis, récidive ou pas...c'est le SAN qui s'en occupe, mais ils peuvent s'appuyer sur la décision du Juge.

Quoi qu'il en soit, le Juge s'occupera juste de donner une amende... salée ou pas en fonction de la gravité de la faute commise... cette convocation n'a que pour but de discuter d'un délit pénal (qui dit pénal, dit amende, jour/amende ou prison) concernant une infraction (légère, moyennement légère ou grave) à la LCR.

Par contre, je doute fortement qu'un Juge d'Instruction "perde son temps" avec une infraction légère ou moyennement légère, y a les Préfets pour ça (des fois même pour des graves, mais le grave est tout relatif)... du coup il reste pas grand chose... désolé...

Pour le retrait ou pas, il faudra encore attendre la décision du SAN.

"Quand les mouettes suivent le chalutier, c'est qu'elles pensent que des sardines seront jetées à la mer." (Eric Cantona, mars 95)

mar, 26/10/2010 - 07:40
Re: mandat de comparution suite à délits
"Virago" wrote:
"Dark" wrote:

Perte de maitrise c'est considéré comme faute grâve ? si c'est pas le cas alors la mise à l'épreuve n'est que de 2 ans non ? Donc pas forcément 12 mois... plutôt 3 ou 6 ... Enfin je peux me tromper, mais je ne l'espère pas pour toi.

Non s'il n'a eu qu'un mois, c'est que cela n'a pas été considéré comme faute grave.
Faute grave = minimum 3 mois même la 1ère fois !
En principe, il ne devrait pas être dans un cas de récidive, puisque les 2 ans sont passés.

Euh.... la récidive quand bien même c'est marqué deux ans est de facto sur une durée de 5 ans pour une faute grave....(Expérience faite, j'arrive au bout)
Si récidive sur une faute grave c'est 12 mois... puis durée indéterminée au minimum deux ans.... Ca va faire mal si c'est le cas mais on s'y habitue aux transports publics Icon cool

Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)

mar, 26/10/2010 - 14:01
Re: mandat de comparution suite à délits
"Jack's" wrote:
"Virago" wrote:
"Dark" wrote:

Perte de maitrise c'est considéré comme faute grâve ? si c'est pas le cas alors la mise à l'épreuve n'est que de 2 ans non ? Donc pas forcément 12 mois... plutôt 3 ou 6 ... Enfin je peux me tromper, mais je ne l'espère pas pour toi.

Non s'il n'a eu qu'un mois, c'est que cela n'a pas été considéré comme faute grave.
Faute grave = minimum 3 mois même la 1ère fois !
En principe, il ne devrait pas être dans un cas de récidive, puisque les 2 ans sont passés.

Euh.... la récidive quand bien même c'est marqué deux ans est de facto sur une durée de 5 ans pour une faute grave....(Expérience faite, j'arrive au bout)
Si récidive sur une faute grave c'est 12 mois... puis durée indéterminée au minimum deux ans.... Ca va faire mal si c'est le cas mais on s'y habitue aux transports publics Icon cool

J'ai jamais fait de faute grave apparemment vu que je me suis pris qu'un mois de retrait lors de ma perte de maîtrise. Aucune situation aggravante, pas d'excès de vitesse, ni d'alcool ni d'autres substances d'ailleurs. Juste de la fatigue et un moment d'inattention de nuit en plein virage.

Franchement s'ils me chargent comme des gros sacs sur ce coup... Basket Ball Colorz PDT 21 je vais voir rouge. Surtout que j'ai besoin du permis pour mon boulot. Je suis amené à me déplacé de site en site. Alors un mois ok.... à partir de trois ça commence à devenir chaud pour ma pomme.

@Baboun: Merci pour l'info. Icon wink Avenue de beaulieu en descendant à l'heure de pointe, 8h15 je dirais.

sam, 01/01/2011 - 19:32
Re: mandat de comparution suite à délits

Alors t'es allé voir le Juge?

Ce qui est bizarre, c'est que pour une ligne blanche, c'est le Préfêt normalement. C'était pas pour une autre affaire?

mer, 12/01/2011 - 14:09
Re: mandat de comparution suite à délits

Il a pas internet dans sa cellule visiblement Basket Ball Colorz PDT 18

lun, 07/03/2011 - 14:41
Re: mandat de comparution suite à délits
"Melon" wrote:

Il a pas internet dans sa cellule visiblement Basket Ball Colorz PDT 18

C'est bon je suis sorti! Icon smile
Non sérieusement c'était pour une histoire avec la protection Civile. Mais j'ai fait recourts. Icon wink
Pour la ligne blanche j'ai "juste" reçu une amende de 375.-. Et je trouve que je m'en sors bien. Smiley 540