Assurance maladie complémentaire

aucune idée. A mon avis, il est difficile de dire que le contrat d'assurance est conclu "intuitu personnae", soit en raison de la personne de l'assureur (très sympathique) et que tu as donc le droit de changer juste parce que le nom change... Tu peux essayer en invoquant l'art. 3 LCA : l'assureur doit informer l'assuré sur son identité dès lors qu'il s'agit d'un élément essentiel du contrat; en logique, si le nom change l'assuré peut soutenir que ce n'est pas le même contrat.

En droit des sociétés, en cas de fusion, les droits et les obligations de la société absobée par fusion passent à l'entité absorbante (voir la LFus). Dans l'assurance vie tu as un droit de résiliation annuel garanti par la LCA (art. 89), mais sauf erreur pas dans les autres assurances.

lu sur http://www.bonasavoir.ch :
Changer vos assurances complémentaires facultativesLes assurances maladie complémentaires sont facultatives et régies par une loi privée, la LCA. Contrairement à l'assurance de base, les caisses ont le droit d'émettre des réserves quant à votre âge, votre sexe ou votre état de santé. Elles peuvent même refuser d'assurer une personne, ce qui est souvent le cas dès 55 ans.

En cas d' augmentation des primes, l'assuré est autorisé à résilier ses assurances complémentaires, pour autant que cette augmentation ne soit pas due à son passage dans la catégorie d'âge supérieure. Normalement, la résiliation doit parvenir à l'assureur dans le délai d'un mois ou à la fin de l'année civile. En l'absence d'augmentation, les délais de résiliation varient d'un mois à six mois. Les délais de résiliation individuels figurent dans le contrat d'assurance.

Lorsqu'une caisse rembourse des frais couverts par une assurance complémentaire, l'assuré a le droit de résilier au plus tard 14 jours après le paiement. Les primes restent toutefois payables jusqu'à la fin de la période d'assurance (en règle générale jusqu'à la fin de l'année). Si vous résiliez un contrat portant sur plusieurs années après au moins une année d’assurance, vous devez payer la prime seulement jusqu’à la date où il prend fin.

Désolé, mais c'est pas ma branche habituelle et je voudrais pas dire plus de bêtises. Tu peux déjà te renseigner auprès de ta caisse d'assurance en disant que la hausse te pose un problème. Rien ne t'empêche aussi en pratique d'envoyer un recommandé à réception de la hausse pour dire que tu as décidé de résilier au 31.12.2010 et tu attends la réaction. Si tu attends en te posant des questions, tu vas laisser passer le délai s'il existe.

Il me semble (mais je n'en suis pas sûr à 100%) que lorsqu'une caisse fusionne ou est reprise par une autre tu en es averti et reçois un courrier te laissant le choix entre rester affilié et/ou quitter la nouvelle caisse... Cependant il me semble également que le délai pour le changement est relativement court.