droit de la police ?

je ne crois pas non, à moins que tu es pris en flagrant délit de grand banditisme... il me semble que c'est une propriété privée
mais bon c'est à toi de voir si tu veux attendre la "commission rogatoire" enfin le mandat de perquisition délivrée par un juge pour pouvoir le faire
en général tu te laisses faire et tu rigoles si tu n'as rien à te reprocher

une femme doit être fouillée par une femme...

faut faire gaffe il y a beaucoup de légendes urbaines à vérifier mais faut faire gaffe aux comportements de cowboys...

je crois que les droits et devoirs de la police sont internes et pas à la connaissance du public... il y avait eu une polémique à GE il y a quelques années

Droit de fouiller la voiture :

Je doute sérieusement qu'une voiture soit considérée comme une propriété privée. Donc à mon avis oui c'est possible (et d'autant plus fréquent que tu es proche d'une frontière)

Droit de fouiller les femmes et les enfants :

S'il s'agit d'une fouille simple je pense que oui. Dans le cas de la fouille avancée (celle ou tu finis en calçon, et plus si affinité) elle doit être effectuée par une personne du même sexe par contre. Concernant la fouille des enfants, le seul critère que je puisse imaginer c'est que la présence d'un parent soit requise. Après tu peux gueler sur le moment mais y a pas grand chose à gagner à part finir à poil au poste...

Droit de pointer une arme :

La je sèche, il doit faire les sommations d'usage avant de te tirer dessus (sauf mise en danger de sa vie). Mais est-ce qu'il doit faire un avertissement avant de sortir l'arme ? C'est le seul point qui mériterait d'être développé dans cette affaire.

Dans tous les cas, il est probable qu'ils ont manqué de jugeotte et de bon sens sur la situation. Mais d'un autre coté on ne connait pas le contexte de l'intervention (est-ce qu'il recherchait une personne dangereuse dans le secteur? Avais-tu un comportement aggresif?). Donc je m'avançerais pas à prononcer un avis personnel sur le respect de la procédure de l'intervention.

Une voiture est certes un bien, mais pas un domicile. Seul le domicile est inviolable. Les bureaux et locaux non accessibles au public des entreprises le sont aussi. Pour le reste, c'est à dire dans les lieux accessibles au public et les locaux attenants (café, restaurant, dicothèque, bibliothèque, musées, etc..) la police à le droit de pénétrer. Concernant les voitures, ce n'est pas un domicile et donc l'article "violation de domicile" du code pénal ne tient pas. La police peut donc fouiller les voitures, comme les bagages, les sacs à dos, etc..

La police peut aussi fouiller les gens, pour des raisons de sécurité, soit pour chercher des armes ou des objets dangereux ou pour chercher les objets d'un délit (buttin). Par principe, une femme sera fouillée par une femme policière. Mais pour des raisons de sécurité, lorsque cela n'est pas possible, un homme peut pratiquer une fouille réduite, se limitant aux poches, au bras et au jambes et au bas du dos (en gros). En bref, il doit éviter les zones sensibles que sont l'entre-jambe, les fesses et la poitrine.

Si les policiers ont sorti leur arme sur ce contrôle, c'est qu'ils cherchaient des invidus suite à un délit sérieux, avec probablement la notion qu'ils pouvaient être armés. Peut-être le véhicule ou le nombre de personnes correspondait-il au signalement des auteurs? Pendant le contrôle, les policiers se refusent en général a donner des explications sur les motfis du contrôle. Parce que si c'est bien les suspects qu'ils cherchent, ils ne faut pas trop leur dire ce que la police sait, au risque de perdre un sérieux avantage lors des auditions. Mais un fois le contrôle terminé, il ne faut pas hésiter à demander au policier d'expliquer en deux mots le motif du contrôle et de la manière de faire. En général les gens comprennent bien.

Il faut savoir que la plupart du temps, la police ne dispose que d'une description très sommaire des personnes ou du véhicule qu'ils recherchent et doivent s'en contenter pour tenter de repérer le ou les suspects parmis la population d'une vaste région. Il n'est donc pas possible d'arrêter les auteurs d'infraction sans gêner un peu des innocents. Mais la plupart du temps, ces derniers sont vite mis hors de cause sur le lieu du contrôle, ne perde que 5 minutes de leur précieux temps et repartent avec la satisfaction d'avoir collaborer avec leur police pour la sécurité de leur société.

Tiens, j'ai trouvé une source qui confirme clairement (et j'ai appris quelque chose...) : Gérard Piquerez: Procédure pénale suisse, Manuel (Schulthess Medias Juridiques AG, Zurich - Bâle - Genève 2007 ), pages 483 - 4 : Les perquisitions peuvent être effectuées dans tous lieux clos où sont susceptibles de se trouver des objets dont la découverte pourrait être utile à la manifestation de la vérité. Le juge (d'instruction ou de jugement) peut opérer partout où il le veut: dans un lieu privé, comme dans un endroit public, chez un suspect, chez l'inculpé ou chez un tiers. Peu importe la nature du lieu. Une perquisition est ainsi possible dans une maison, un appartement, un bateau, une caravane, une tente de camping, une chambre d'hôpital, une banque, des locaux de l'administration, des locaux commerciaux ou des locaux occupés par des partis politiques ou des syndicats, etc. En revanche, il n'y a aucune obligation procédurale et une ordonnance de perquisition n'est pas nécessaire pour pénétrer dans des endroits situés en plein air, mais simplement clôturés, tels que cours, jardins, etc., ni dans un véhicule automobile.

Tu peux lire un opuscule (d'inspiration gauchisante à voir, mais bon) ici : Vos droits face à la police

Personnellement, je me dis qu'il faut faciliter leur travail; s'ils sortent l'artillerie, c'est qu'ils doivent chercher du lourd et qu'ils se mettent eux-mêmes en danger (des agents se font parfois tirer comme des lapins par des furieux); l'idée est de collaborer intelligemment pour calmer la tension, montrer ses mains, pas faire de gestes brusques, s'exprimer courtoisement, décliner son identité, et circuler lorsqu'on vous dit de circuler et je dis ça en te comprenant : il m'est arrivé de me faire braquer par ces MIB de nuit avec une mitraillette (!) dans le feu d'un projecteur lors d'un contrôle routier musclé, fouillé mains sur le capot et chien dans la voiture... on faisait pas les malins; c'est vieux mais c'est resté gravé

Je peux pas te répondre au niveau légal. Peut-être qu'ils n'ont pas le droit.

Mais je crois que la recrudéscence de braquage violents de ces derniers temps n'aide pas.
Et si t'étais proche de la frontière, encore plus.

C'est plus du grand banditisme comme il y a quelques années, avec des braqueurs qui avaient de l'expérience et un certain respect de la vie, c'est désormais des gens plus jeunes, moins expérimentés, plus déterminés et qui n'hésitent pas à tirer.

Ceci explique sûrement cela, ils doivent aussi flipper et n'ont pas envie de se faire tirer dessus pour rien.
Mais je peux comprendre que tu n'aies pas apprécier cette "expérience".

"beachcomber" wrote:

Il n' y a pas de principe de " cause probable " en France et en Suisse ? Aux USA et dans d'autres pays c'est un principe très important, "probable cause"
cela veut dire les flics doivent avoir des indices ou des soupçons qui leur permettent d'établir que le conducteur ou les passagers
ont commis un délit ou transportent du matériel délictueux. Pas question de fouiller parce qu'ils aiment pas ta gueule ou parce qu'ils cherchent un suspect au hasard.

En France oui, la fouille des véhicules est règlementée. Certaines circonstances permettent de fouiller les véhicules systématiquement, comme par exemple avec le "plan Épervier" ou le "plan Vigipirate". En revanche, la Douane française peut fouiller comme elle veut, ce qui est logique.

En Suisse, il y a plus ou moins le même principe. Je ne connais que les dispositions légales du Canton de Vaud, vu que chaque canton a sa législation. La police ne peut appréhender pour un contrôle d'identité et fouiller les effets d'une personne que si elle dispose d'indices ou soupçons quant à la possible commission d'une infraction. Mais ces indices ne sont pas définis et sont très vite là. La seule présence d'une personne d'un certain type à un certain endroit suffit. Par exemple, un requérant d'asile au centre ville, dans un secteur où il y a du deal de drogue.

Pour les véhicules, la police peut intercepter, demander les permis et contrôler l'état physique du conducteur ainsi que l'état de n'importe quel véhicule à n'importe quel moment. En revanche, pour la fouille du véhicule et de ses effets, le même principe s'applique, sauf pour le transport professionnel de marchandises. Là encore, c'est à la libre appréciation du policier. Toute voiture peut être occupée par des cambrioleurs ou des trafiquants, par exemple.

Il est quand même préférable de laisser quelque pouvoir à notre police, parce qu'en face, les criminels eux, n'ont pas de restrictions. Toutes les lois faites ces dernières années ne font que mettre des bâtons dans les roues de la police et la justice et facilitent le travail des criminels et délinquants.