Re: Mise aux poursuites

tu as un contrat de bail avec la régie et un autre avec ton colocataire ? ce serait pas en fait un sous-locataire ? tu peux oublier le timbre fiscal sur Vaud. Pour la poursuite, tu as ta réponse : c'est simple d'en faire notifier une, tu fais opposition à réception. Tu peux aussi saisir la Commission de conciliation d'une requête dont l'objet est la restitution de la clef. Le changement du cylindre après un courrier recommandé avec ultime délai me semble plus simple s'il n'y a qu'une clef et qu'elle n'est pas avec puce ou autre spécialité. 20 - 30 fr. en quincaillerie et une vis à dévisser; moins de 5 minutes pour du standard.

Effectivement la lettre recommande le mettant en demeure de réstituer la clé sous peine de changer la serrure à ces frais (en prenant sur la garantie et dans sa poche ci ça dépasse).

A savoir que cette garantie ça sert justement à mettre les choses en l'état quand on quitte le logement et non pas un 4ème pillier... (Bref l'argent lui est du uniquement s'il y a un eu de ta part une acceptation de l'état dans lequel il a laissé les locaux, ce qui n'est pas le cas.)

Afin d'apporter ma pierre à l'édifice, vérifie aussi que la, les pièces qui lui était attribué sont dans un état nickel (sinon tu ajoutes les frais de remise en état au changement de serrue). Parce que sinon c'est pour ta pomme et la c'est toi qui risque de pas revoir ta garantie...

Concernant la poursuite, je crois que ça a été suffisament expliquer plus haut, il n'y a pas de quoi s'inquiété sauf si tu as prévu de faire un emprunt, un leasing tout prochainement...

Je crois même qu'il est possible de se retourner contre quelqu'un en cas de poursuite abusive, à confirmer (tant qu'a jouer au con autant y aller à fond).

Il n'y a en principe aucun intérêt à ne pas aller rechercher un courrier recommandé; le courrier non retiré est en principe présumé reçu à la fin du délai de garde. Si on est à la fin d'un mois, on a peut-être intérêt à aller le chercher à la poste le 1er du mois qui suit si c'est encore pendant le délai de garde. Pour le commandement de payer c'est encore plus clair : notification directe par le facteur au poursuivi, à une personne adulte de son ménage ou à un employé, à défaut remise par un fonctionnaire communal ou un agent de police (art. 64 LP).

Extrait de l'ATF 1P.81/2007 : un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou la case postale de son destinataire. Cette jurisprudence ne s'applique que si son destinataire devait s'attendre, avec une certaine probabilité, à recevoir une communication des autorités, ce qui est le cas chaque fois qu'il est partie à une procédure pendante (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399 et les références citées). Lorsque les conditions d'une notification fictive sont réalisées, cette notification est censée avoir lieu le septième jour du délai de garde quand bien même il ne s'agirait pas d'un jour ouvrable (ATF 127 I 31 consid. 2b p. 35), de sorte que le premier jour du délai de recours est le huitième jour à compter de l'échec de la notification. L'art. 44 al. 2 LTF consacre expressément ce principe. Le délai de sept jours est par ailleurs rappelé dans les Conditions générales "Prestations du service postal" édictées par la Poste en application de l'art. 11 al. 1 de la loi fédérale sur la poste (RS 783.0), dans leur teneur en avril 2006.
3.2 Selon la jurisprudence, ce délai de garde de sept jours n'est pas prolongé lorsque la Poste permet de retirer le courrier dans un délai plus long, par exemple à la suite d'une demande de garde. Des accords particuliers avec la Poste ne permettent pas de repousser l'échéance de la notification, présumée intervenue sept jours après la réception (ATF 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34; 123 III 492 consid. 1 p. 493; 119 V 89 consid. 4b p. 94; 113 Ib 87 consid. 2 p. 89). Ainsi, lorsque le destinataire donne l'ordre au bureau de poste de conserver son courrier, l'envoi recommandé est réputé notifié non pas au moment de son retrait effectif, mais le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la réception du pli par l'office de poste du lieu de domicile du destinataire (ATF 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34 et les références citées; arrêt 5P.122/2001 du 30 mai 2001 consid. 4 paru à la SJ 2001 I p. 582). Celui qui s'absente de son domicile alors qu'une procédure est pendante et qui doit s'attendre avec une certaine vraisemblance à une notification pendant son absence doit prendre les mesures appropriées afin que les communications de l'autorité puissent lui être notifiées. L'ordre donné au bureau de poste de conserver les envois ne constitue pas une mesure appropriée au sens ci-dessus. Dans un tel cas, la notification ne saurait être réputée avoir eu lieu au moment du retrait effectif de l'envoi seulement.

Tu lui envois le recommander, change la sérure et tu lui rends le reste de la tune.

Et après t'es au moins tranquille !!!

changer le cylindre. Tu pourrais légitimement craindre qu'il ne te restitue la clef après en avoir fait faire une copie, juste pour pouvoir ensuite donner des leçons de Karma dans ton appartement... ou pour faire du "recouvrement" privé.

si tu veux être tranquille, tu changes le cylindre, et tu lui restitues sa garantie amputée de la facture du serrurier.