Durée de vie des amendes ?

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Dernier message
jeu, 24/06/2010 - 03:04
Durée de vie des amendes ?

Salut salut les suisses Smiley 540

Désolé j'ai beaucoup moins suivi ce forum (les autres aussi si ça peut m'excuser Icon redface ) Pour cet été, je me prépare un petit tour en Alpes françaises-suisse-italie-autriche et peut-être pousser en croatie.

J'étais venu parmi vous en 2008 et il me semble que je m'étais fait flashé vers neuchatel et sans doute d'autres excès dans le canton de vaud ... (pas bien je sais Basket Ball Colorz PDT 23 ) mais je me demandais si les pv d'il y a 2 ans risquaient de me tomber dessus si je venais avec la moto incriminée (CB500S) ?

J'ai une autre moto (VTR) mais pour bouffer des bornes elle est moins confortable et surtout la CB a un top-case ( ce n'est pas beau Basket Ball Colorz PDT 29 mais qu'est-ce que c'est utile !) .

Des infos sur la durée de vie des amendes ?

sam, 26/06/2010 - 12:39
Re: Durée de vie des amendes ?

Si t'as rien reçu,...

2 Temps tout le temps par tous temps

sam, 26/06/2010 - 20:50
Re: Durée de vie des amendes ?

si tu ne paies pas une amende d'ordre (petits dépassements), la procédure simplifiée prend fin et on passe en procédure pénale ordinaire (art. 10 LAO).

Pour une contravention, l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans (art. 109 CP). Mais attention, si l'infraction est assez grave pour être punie par une autre peine (p. ex. privative de liberté pour un gros excès), alors la prescription de l'action pénale est de 7 ans au minimum (art. 97 CP). La prescription de la peine est, elle, alors réglée à l'art. 99 CP.

Pour plus de sécurité, tu peux te renseigner auprès des services de police pour régulariser ta situation avant ton passage Icon wink

dim, 27/06/2010 - 00:49
Re: Durée de vie des amendes ?

Je n'ai rien reçu mais ce que j'ai retenu c'est que lors d'un bête contrôle si les policiers saisissent ta plaque et trouve le jack-pot alors t'es dans la merde Icon sad et il faut payer sur place (si étranger).

Merci Duralex pour ces infos ! L'autre solution c'est de ne pas venir avec la moto qui a fait les excès et dans ce cas je risque rien Smiley 540 (sauf futur excès Icon mrgreen )

dim, 27/06/2010 - 17:27
Re: Durée de vie des amendes ?
"Duralex" wrote:

Pour plus de sécurité, tu peux te renseigner auprès des services de police pour régulariser ta situation avant ton passage Icon wink

"Bonjour messieurs, j'ai fait le c.. la dernière fois et j'ai pas été puni, c'est pas normal, alors hop des coups de bâtons svp!" Icon wink

"nicolasFR" wrote:

...lors d'un bête contrôle si les policiers saisissent ta plaque et trouve le jack-pot...

La plaque ou le nom peut-être Icon mrgreen