Annulation d'un permis de circulation

a mon avis , tu dois l'annuler dans le canton d'émission (c'est a dire NE) et lors de la nouvelle immatriculation dans le canton désiré , ils te donneront un rdv d'expertise pour ce canton

"Chervosaure" wrote:

C'est exactement ça. J'ai appelé ce matin le SAN.

ouais , c'est assez chiant, mais chaque canton à son rythme d'expertise, ceci explique cela

à mon avis, Lausanne peut annuler le permis de Neuchâtel si tu fais une immatriculation à Lausanne (je l'ai déjà fait pour une plaque SG l'an dernier, pour une autorisation provisoire de circuler ). Fribourg peut le faire si tu fais l'immatriculation à Fribourg. Je vois mal Lausanne annuler Neuchâtel hors procédure d'immatriculation.

"Chervosaure" wrote:

Bon Fribourg m'a dit que l'acheteur peu arriver avec le permis non-annulé et qu'ils s'occuperont de tout... c'est donc bien chacun sa cuisine!

Cela dépend aussi si tu immatricules immédiatement la moto.

Mon amie a vendue sa moto en Valais. L'acheteur a été en VS faire annuler le permis émis sur FR et il est venu chercher la moto avec son jeu de plaque VS.

A l'inverse l'automne passé, j'ai acheté une moto en VS.
Renseignements pris à l'OCN (FR), étant donné que je ne voulais pas immatriculer cette moto avant le printemps, j'ai dû envoyer le permis à Sion pour le faire annuler.
Trois jours après je l'avais en retour.
Et pour ce qui est de l'expertise effectuée en VS elle est valable sur FR.

Si j'achète une moto entre particuliers à NE.
Le propriétaire propose de me donne la carte grise pour que je fasse l'annulation et ensuite faire l'immatriculation à mon nom... Toujours à Neuchâtel.
Est ce jouable ?

"Questor" wrote:

Si j'achète une moto entre particuliers à NE.
Le propriétaire propose de me donne la carte grise pour que je fasse l'annulation et ensuite faire l'immatriculation à mon nom... Toujours à Neuchâtel.
Est ce jouable ?

oui , c'est la meilleur chose à faire, comme ça tu es sûr que l'annulation est faite

Dans les deux cas que j'ai cités, c’est l’acheteur qui a fait annuler le permis de circulation.

Pour toi il n’y a pas de problème. C’est le vendeur qui prend le risque que tu ne fasses pas annuler le permis.
Mais tu ne pourras pas aller chercher la moto avec tes plaques sans avoir fait annuler son permis et je suppose qu’il va te faire payer un acompte.

Lorsque j’ai acheté ma BM au mois de novembre, c’est l’acheteur qui a pris le risque.
J’ai payé la moto, je suis parti avec la moto et le permis mais si j’avais attendu ce printemps pour faire annuler son permis il aurait continué de payer ses primes d’impôts et assurances !

"Virago" wrote:

Dans les deux cas que j'ai cités, c’est l’acheteur qui a fait annuler le permis de circulation.

Pour toi il n’y a pas de problème. C’est le vendeur qui prend le risque que tu ne fasses pas annuler le permis.
Mais tu ne pourras pas aller chercher la moto avec tes plaques sans avoir fait annuler son permis et je suppose qu’il va te faire payer un acompte.

Lorsque j’ai acheté ma BM au mois de novembre, c’est l’acheteur qui a pris le risque.
J’ai payé la moto, je suis parti avec la moto et le permis mais si j’avais attendu ce printemps pour faire annuler son permis il aurait continué de payer ses primes d’impôts et assurances !

Moto dans mon garage et une acompte payée, mais pas tout

"Questor" wrote:

"Virago" wrote:

Dans les deux cas que j'ai cités, c’est l’acheteur qui a fait annuler le permis de circulation.

Pour toi il n’y a pas de problème. C’est le vendeur qui prend le risque que tu ne fasses pas annuler le permis.
Mais tu ne pourras pas aller chercher la moto avec tes plaques sans avoir fait annuler son permis et je suppose qu’il va te faire payer un acompte.

Lorsque j’ai acheté ma BM au mois de novembre, c’est l’acheteur qui a pris le risque.
J’ai payé la moto, je suis parti avec la moto et le permis mais si j’avais attendu ce printemps pour faire annuler son permis il aurait continué de payer ses primes d’impôts et assurances !

Moto dans mon garage et une acompte payée, mais pas tout

Bin tu as un vendeur qui a confiance en toi !

Et n'oublies pas de demander le remboursement de la taxe de démolition du véhicule, car sur Neuchâtel cette taxe est perçue d'office, et si le véhicule change de canton tu as droit au remboursement!!