Dépôt du permis en "préventif"?

Oui, le seul risque que tu as, est que la décision peut arriver plus tard que le nombre de mois du permis déposé et signifié sur la lettre du SAN...

oui , mais en le faisant , tu n'as lus aucun droit de recours (sauf erreur) si le retrait te semble abusif

Euh... dépend comment il est difficile de nier l'évidence aussi, même avec un bon avocat

"Jack's" wrote:

Euh... dépend comment il est difficile de nier l'évidence aussi, même avec un bon avocat

non , mais si tu t'attends à un mois de retrait (ou 3 mois) et qu'en fin de compte pour une raison x ou y tu en prends pour 4 ou 6 mois , y a pas moyen de recourir

"Choupinou" wrote:

Merci pour vos infos.... je vais quand même me renseigner auprès du service juridique du SAN, parce que je trouve cette histoire de renonciation tacite au droit de recours juste un poil abusive!!! Au pire protection juridique...

si tu as une prot juridique , fais là intervenir d'office, et même si tu es fautive, ca payera les frais de dossier et tu auras de bons conseils , car il y aura de toute façon de l'abu de la part du SAN

les directives du SAN prévoient une telle possibilité, dès la réception de l’avis d’ouverture de procédure (seulement s’il prévoit un retrait). Je n'ai pas recherché la base légale.

"Duralex" wrote:

les directives du SAN prévoient une telle possibilité, dès la réception de l’avis d’ouverture de procédure (seulement s’il prévoit un retrait). Je n'ai pas recherché la base légale.

Je n'ai pas non plus la base légale. Cette pratique me semble limite, vu que'une fois que le conducteur aura donné son permis pendant trois mois , dans le cas où le retrait n'est finalement pas prononcé, il n'y a aucun moyen de revenir en arrière. C'est contraire au principe qui veut qu'on ne condamne pas avant d'avoir juger. En plus, le SAN sachant que le gars a déposé son permis va plus facilement décider d'un retrait, alors que sinon un avertissement aurait été possible. Bien sûr, chaque cas est différent et y a de nombreux cas où le retrait est assuré par la loi, avec une durée minimale prescrite et où on ne prend pas trop de risques à poser le permis.

"Choupinou" wrote:

Après discussion avec le principal concerné, on va attendre de recevoir des nouvelles du SAN...
L'idée était de "profiter" du fait qu'il ne peut de toute façon pas conduire en ce moment pour prendre "de l'avance" sur la décision à venir.

Pas simple, mais sage décision.... Pis une année c'est pas long

"Choupinou" wrote:

au final, 460.- d'amende et un avertissement...

ah ben ça valait la peine de ne pas déposer son permis