Délai de prescription

le retrait de permis n'est prononcé ni par le prefet, ni par la police, mais par le SAN.
Cependant si le cas est grâve/complexe et nécessite un jugement, le SAN va attendre que le tribunal aie rendu son jugement avant de prendre la mesure administrative.

Mais la question est: as-tu déjà reçu la notification de l'infraction généralement avec une invitation à donner l'identité du conducteur du véhicule ? (Si il s'agit d'un contrôle de vitesse via un radar sans comité d'acceuil) ?

"yo7" wrote:

salut,
il y avait un comité d'accueil, un flic en moto en l'occurence, il a pris mon nom et a regarder mon permis et je n'avais pas la carte grise de la moto, il m'a dit que s'était pas grave, il m'a juste demandé pour quel garage je travaillais vu que j'étais en salopette et m'a dit qu'il y avait d'autre endroit pour faire ce que je faisais et voilà, plus jamais de réponse ... Mais je suis sur qu'il a remplit une déposition

EDIT: je roulais à 74(déduit) au lieu de 50 dans une zone industriel

Alors dans ce cas, il te faut patienter un peu.. ça va venir... ne t'inquiète pas.. il écrivent beaucoup, ne te donnent rien à relire mais tu reçois par la poste pour commencer le montant de l'amende du canton où l'infraction est commise et une lettre du SAN de ton canton de domicile qui va te signifier qu'ils vont probablement te retirer ton permis pour bonne conduite.. pour la durée qu'ils estiment être le plus juste... en leurs âmes et consciences.. Là, je puis te dire que de la conscience ils n'en ont pas et que leurs âmes sont déjà vendues au diable... ça donne bien 24 toutes déductions faites, tu devrais t'en tirer pour une amende aux environs des 450:- et un bon mois de retrait.... maintenant si tu as déjà eu un retrait... ils ont une échelle exponentielle, que le commun des mortel ne peux pas comprendre..
Ils doivent avoir beaucoup de dossiers à traiter ...
Courage, ça va venir, ne désespère pas....

"beachcomber" wrote:

C'est différent si on a été flashé par un radar ? voilà plus de 3 mois que j'attends l'amende que je devrais avoir...
Si je la reçois finalementt, ils attendront 3 mois aussi pour le paiement . C'est que j'ai aussi des surcharges administratives moi !

Si ça te plait de payer plus cher pour les rappels, fais-toi plaisir.

"beachcomber" wrote:

C'est différent si on a été flashé par un radar ? voilà plus de 3 mois que j'attends l'amende que je devrais avoir...
Si je la reçois finalementt, ils attendront 3 mois aussi pour le paiement . C'est que j'ai aussi des surcharges administratives moi !

Quelque fois le délai du paiement est assorti d'une petite remarque sur le fait qu'une privation de liberté de durée assez explicite t'invite au paiement sans délais.
Après, c'est à toi de voir... (sifflote...)
Personnellement j'ai payé dans les 10 jours le montant total de l'amende et des petits frais annexes

"beachcomber" wrote:

C'est avec plaisir que j'irais me présenter au centre de détention local, mais il parait que c'est complet, il y a une liste d'attente !
Je sais que tu peux t'arranger avec le SAN pour des délais de toute façon, mais là j'ai bien envie de téléphoner pour savoir ce qu'il en est
de ce flash, mais ça m'ennuie de me rappeler à leur bon souvenir si le cas est oublié , peut être que ma vitesse tout compte fait était que
légèrement au-dessus de la limite, j'en sais rien. Trois mois c'est pas normal !

ne fais rien , il y a toujours une chance , même infime, pour qu'ils n'aient pas pu t'identifier, donc, attends et tu verras bien

Je m'étais fait avoir par un radar mobile en septembre 2008, l'amende m'est parvenue six semaines après mais la décision du san est arrivée en avril 2009 !

Pile poil avec l'arrivée des beaux jours. A croire qu'ils l'ont fait exprès.

M'étonnant de ce délai, je me suis entendu répondre par la préposée qu'il était dans les normes.

Moi ce que je dis, si c'est un motards qui t'a arrêté, il y a peu de chance qu'il possède un radar intégré dans sa moto.
Il a juste constaté que tu roulais vite, plus que 50km/h, mais voilà il aurai fallu qu'il te suive sur je ne sais plus combien de km pour te dénoncer avec une vitesse approximative. À moins que tu lui a dit à combien tu roulais.

Non ?

"zlajo" wrote:

Moi ce que je dis, si c'est un motards qui t'a arrêté, il y a peu de chance qu'il possède un radar intégré dans sa moto.
Il a juste constaté que tu roulais vite, plus que 50km/h, mais voilà il aurai fallu qu'il te suive sur je ne sais plus combien de km pour te dénoncer avec une vitesse approximative. À moins que tu lui a dit à combien tu roulais.

Non ?

Les motards travaillent souvent en concert avec la voiture radar. Ils est donc possible qu'il y ait eu un radar un peu avant. Surtout si yo7 nous donne la vitesse exacte après déduction. Elle a bien été mesurée par un radar. Normalement le policier annonce qu'il y aura une dénonciation et il ne faut pas hésiter à lui poser la question sur le champ, ça évite de faire des suppositions ici.