1000 merci.En fait le droit c'est de l'éthique élémentaire, non ?
De rien. Oui le droit c'est simple comme bonjour ... mais certains oublient de dire bonjour et coupent des lignes blanches sans regarder. Pour les abonnés aux délits de fuite, il faut rappeler l'existence de l'assureur apériteur (FNG)
Bon rétablissement à iznogood
Donc si je comprends bien, on peut demander à cet organisme de se faire rembourser si quelqu'un fait des dégâts à un véhicule sans qu'on puisse l'identifier? Est-ce valable pour le vandalisme ou seulement les accidents?
Encore une fois, un grand merci Duralex pour toutes les infos que tu donnes, c'est vraiment super d'avoir un conseil juridique de cette qualité.
Si tu cliques sur le lien, tu lis ceci : Le Fonds National Suisse de Garantie (FNG) a pour obligation de couvrir les dommages matériels et corporels causés par des véhicules, remorques ou cycles non identifiés ou non assurés. Il est financé par les automobilistes au moyen d’une contribution (art. 76a LCR).
Donc si tu arrives à démontrer que l'acte de vandalisme a été causé par un véhicule (genre très longue rayure causée par le frein d'un vélo qui a passé trop près), cela sera couvert (sous déduction de la franchise de 1'000.- par cas). Si c'est un coup de canif dans les pneus ou une clef qui se ballade sur la carosserie, c'est pas couvert. Il faut préciser que le dommage, lui, peut avoir été causé à autre chose qu'un véhicule (j'ai p. ex. suivi le dossier d'un immeuble bien endommagé par un camion qui a courageusement pris la fuite : police, rapport et indemnisation, merci à la Zürich qui représente le FNG ).
La condition préalable à tout dédommagement par le fonds de garantie du pays de l’accident est de faire établir un rapport de police mentionnant que le conducteur ou le détenteur du véhicule a pris la fuite ou n’est apparemment pas assuré. L’accident peut être déclaré gratuitement à tout moment au 0800 831 831
Prompt rétablissement.. Tu t'en sors pas trop mal encore...
Désolé pour la meule mais là ce n'est que du matos... l'Homme est bien plus important..
On peut encore une fois remercier et féliciter Duralex pour ces inombrables conseils et connaissances...
Vas y démène toi, trop souvent, on, les motards, paeint pour les erreurs des autres.. et rarement ils sont punis...
Les motards morflent trop souvent
Courage et le meilleur pour toi
Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)
c'était toi??? Je suis passée par là juste quand t'est partie en ambulance!!! J’ai vu l'état de la moto et j'ai eu froid dans le dos... même les airbags latéraux de la Mercedes ce sont déclenchés, mais je ne voyais pas comment le choc a pu se produire. Bien évidement je n’ai pas pensé à une coupure de route du gars, trop gros quand même. Ben non, hélas.
Je ne sais quoi te dire si ce n'est que je suis contente que tu sois vivant et pas trop grave... j'ai cherché dans la tribune et le 20minutes pour voir si il y avait des nouvelles du motard mais rien... quel soulagement de te savoir bien.
C'est ma route tous les jours et je sais que dans ce "carrefour" il y a des trucs bizarres et de piétons qui sautent dès que t'approche.
Inscription: 06/08/2002
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#31Ouais tu as bien de la chance dans ton malheur comme on dit
Rétablis-toi bien
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#32De rien. Oui le droit c'est simple comme bonjour ... mais certains oublient de dire bonjour et coupent des lignes blanches sans regarder. Pour les abonnés aux délits de fuite, il faut rappeler l'existence de l'assureur apériteur (FNG)

Bon rétablissement à iznogood
Inscription: 08/10/2006
Localisation: Yverdon
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#33Donc si je comprends bien, on peut demander à cet organisme de se faire rembourser si quelqu'un fait des dégâts à un véhicule sans qu'on puisse l'identifier? Est-ce valable pour le vandalisme ou seulement les accidents?
Encore une fois, un grand merci Duralex pour toutes les infos que tu donnes, c'est vraiment super d'avoir un conseil juridique de cette qualité.
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#34Si tu cliques sur le lien, tu lis ceci : Le Fonds National Suisse de Garantie (FNG) a pour obligation de couvrir les dommages matériels et corporels causés par des véhicules, remorques ou cycles non identifiés ou non assurés. Il est financé par les automobilistes au moyen d’une contribution (art. 76a LCR).
Donc si tu arrives à démontrer que l'acte de vandalisme a été causé par un véhicule (genre très longue rayure causée par le frein d'un vélo qui a passé trop près), cela sera couvert (sous déduction de la franchise de 1'000.- par cas). Si c'est un coup de canif dans les pneus ou une clef qui se ballade sur la carosserie, c'est pas couvert. Il faut préciser que le dommage, lui, peut avoir été causé à autre chose qu'un véhicule (j'ai p. ex. suivi le dossier d'un immeuble bien endommagé par un camion qui a courageusement pris la fuite : police, rapport et indemnisation, merci à la Zürich qui représente le FNG ).
Inscription: 21/09/2008
Localisation: La Chaux-de-Fonds
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#35"iznogood" c'est vrai que c'est pas bon tout cela !! bon rétablissent et j'espère que tout ira bien pour toi !!
«--PapyHÐ--»
Inscription: 18/03/2006
Localisation: Sierre
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#36Prompt rétablissement.. Tu t'en sors pas trop mal encore...
Désolé pour la meule mais là ce n'est que du matos... l'Homme est bien plus important..
On peut encore une fois remercier et féliciter Duralex pour ces inombrables conseils et connaissances...
Vas y démène toi, trop souvent, on, les motards, paeint pour les erreurs des autres.. et rarement ils sont punis...
Les motards morflent trop souvent
Courage et le meilleur pour toi
Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)
Inscription: 08/10/2006
Localisation: Yverdon
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#37@ Duralex: merci pour les précisions! C'est bon à savoir.
Inscription: 10/10/2006
Localisation: Geneve
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#38Je ne sais quoi te dire si ce n'est que je suis contente que tu sois vivant et pas trop grave... j'ai cherché dans la tribune et le 20minutes pour voir si il y avait des nouvelles du motard mais rien... quel soulagement de te savoir bien.
C'est ma route tous les jours et je sais que dans ce "carrefour" il y a des trucs bizarres et de piétons qui sautent dès que t'approche.
Prends bien soin de toi et ros bisous B--) B--)