[Correction du titre] tabelle amende sur le site

"Foren" wrote:

sur la feuille qu'on reçoit avant l'amande, c'est marqué "vitesse constatée" c'est avec ou sans la déduction ?

Pour le reste je ne sais pas, mais en tout cas à Neuch il me semble que sur la feuille, c'est noté quelque chose du style (exemple) "Vitesse constatée : 56 km/h -- Vitesse effective (après déduction) : 51 km/h -- Dépassement (zone à 50 ) : 1 km/h"

Je cite de mémoire, donc ce n'est pas forcément exactement ça, mais il me semble qu'il y a toutes les informations...

Voir Ordonnance sur les amendes d'ordres sur le site de la Confédération dès Art. 303.1

En ville, au delà de 15 Kmh de dépassement déduction faite, ce n'est plus en amende d'ordre mais pénal, j'imagine... Du moins, c'est comme ça que je le comprends.

La page mentionnée par Foren n'est peut-être pas totalement à jour avec les lois actuelles... à prendre, donc, avec une certaine réserve...

Foren, juste pour info, on écrit "amende" non parce que même dans le titre c'est faux et dans ton 1er post tu l'écris 2x faux. C'est volontaire ? J'admets que l'on fasse des fautes, j'en fait énormément mais là quand même.

Et pour les modos, vous ne pouvez pas modifier au moins les titres de topic. On n'a pas le droit au langage sms (encore heureux, je n'arrive pas à le lire) mais je pense qu'un minimum d'attention ne ferait pas de mal.

Désolé, mais si les modos doivent commencer à vérifier et corriger l'orthographe et la grammaire (je ne parle même pas de la sémantique) je démissionne et je vais m'attaquer aux écuries d'Augias, ce serait plus facile. En plus je suis assez mal placé je dois avouer humblement.
C'est pas son français qui est le plus décevant avec Foren, mais plutôt qu'un Geek comme lui n'utilise pas un navigateur avec vérificateur d'orthographe intégré.

ce tableau est assez fantaisiste et ne repose sur aucune base légale une fois que l'on sort des limites fixes découlant de la liste des amendes d'ordre (voir depuis le chiffre 303) et il n'y a donc plus de tarif forfaitaire. La fixation de la peine (par le juge et non la police) est fonction de la gravité de la faute dans les circonstances concrètes (nuit, pluie, école, etc.), des antécédents, de la situation de famille, du revenu, etc.

Pour ce qui est de la déduction de la marge de sécurité, cela dépend du type d'appareil de mesure et de l'endroit. Il faut voir les instructions techniques pour la mise en oeuvre des radars, mais j'ai plus le lien sous la main.

"Duralex" wrote:

ce tableau est assez fantaisiste et ne repose sur aucune base légale une fois que l'on sort des limites fixes découlant de la liste des amendes d'ordre (voir depuis le chiffre 303) et il n'y a donc plus de tarif forfaitaire. La fixation de la peine (par le juge et non la police) est fonction de la gravité de la faute dans les circonstances concrètes (nuit, pluie, école, etc.), des antécédents, de la situation de famille, du revenu, etc.

Pour ce qui est de la déduction de la marge de sécurité, cela dépend du type d'appareil de mesure et de l'endroit. Il faut voir les instructions techniques pour la mise en oeuvre des radars, mais j'ai plus le lien sous la main.

En effet, me semble que remplacer cette page par un lien direct sur la page officielle de l'état que tu viens d'envoyer serait utile.